Iran. Quatre membres de la communauté arabe d’Iran exécutés à l’issue de procès inéquitables


Déclaration publique

MDE 13/005/2007

Amnesty International déplore l’exécution, ce mercredi 24 janvier, de quatre hommes appartenant à la communauté arabe d’Iran ; l’organisation craint également pour la vie d’autres prisonniers qui auraient été condamnés à mort récemment à l’issue de procès inéquitables.

Amnesty International appelle les autorités iraniennes à cesser les exécutions et à veiller à ce que toutes les personnes en détention soient à l’abri d’actes de torture ou autres mauvais traitements.

Les exécutions en Iran se poursuivent à un rythme alarmant. Amnesty International a enregistré au moins 177 exécutions en 2006, mais le chiffre réel pourrait être beaucoup plus élevé. Au moins quatre des personnes exécutées étaient mineures au moment des faits, l’une d’entre elle était âgée de moins de dix-huit ans au moment de son exécution. En 2006, l’Iran et le Pakistan étaient les seuls pays au monde à continuer d’exécuter des mineurs délinquants (bien que le Pakistan ait promulgué en 2000 l’Ordonnance relative à la justice pour mineurs qui a aboli la peine capitale dans la majeure partie du pays pour les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits reprochés). À ce jour, en 2007, Amnesty International a enregistré 19 nouvelles exécutions en Iran, en comptant les quatre d’aujourd’hui.

Les personnes exécutées ce mercredi 24 janvier seraient Khalaf Derhab Khudayrawi, Alireza Asakreh, Mohammad Jaab Pour et Abdulamir Farjallah Jaab. Tous les quatre faisaient partie d’un groupe d’une dizaine d’hommes, tous membres de la communauté arabe d’Iran, qui auraient été déclarés coupables de mohareb (« inimitié à l’égard de Dieu ») en raison de leur implication présumée dans les attentats à la bombe d’octobre 2005 qui ont causé la mort d’au moins six personnes et ont fait plus d’une centaine de blessés à Ahvaz, dans la province du Khuzestan. Selon les informations dont nous disposons, les quatre hommes n’auraient pas été autorisés à contacter leurs avocats au cours des deux semaines qui ont précédé leur exécution.

Le 9 novembre 2006, Abbas Jaafari Dowlat Abadi, procureur général du Khuzestan, aurait annoncé que la Cour suprême avait confirmé la peine de mort pour dix des dix-neuf personnes présumées responsables des attentats à la bombe dans le Khuzestan, indiquant qu’elles seraient pendues en place publique.

Le 13 novembre 2006, une chaîne de télévision iranienne locale, Khuzestan TV, diffusait un documentaire dans lequel on pouvait voir les « aveux » de neuf de ces hommes. Les dix personnes, présentées comme appartenant au groupe Al-e Naser (un groupe militant peu connu, composé de membres de la minorité arabe d’Iran, qui n’a pas fait parler de lui depuis l’époque de la guerre Iran-Irak dans les années 80) « avouaient » devant les caméras leur implication dans les attentats à la bombe.

Le 19 décembre 2006, trois d’entre eux, Abdullah Suleymani (d’abord présenté comme Alireza Asakreh), Malek Banitamim et Ali Matouri Zadeh auraient été exécutés dans une prison de la province du Khuzestan.

Les corps des suppliciés n’ont, semble-t-il, pas été rendus aux familles et l’on craint qu’ils n’aient été enterrés dans une fosse commune anonyme que l’on nomme La’natabad (le « lieu des damnés » ). Selon certaines sources, les forces de sécurité auraient empêché toute visite de condoléances aux familles.

Selon les informations dont dispose Amnesty International, le 2 mars 2006 ou quelques jours avant ou après cette date et avant même son arrestation, Khalaf Derhab Khudayrawi aurait été blessé par balles par des membres des forces de sécurité avant d’être emmené. Sa famille croyait qu’il était décédé de ses blessures mais quelques jour plus tard un coup de fil des autorités leur apprenait qu’il avait été transféré au centre de détention de Sepidar. Son épouse, Soghra Khudayrawi et leur fils de quatre ans, Zeidan, ont été arrêtés le 7 mars 2006 et tous deux sont toujours en détention (voir Action urgente 65/06, MDE 13/028/2006 du 23 mars 2006 et Iran : Cas d’appel Four Ahwazi Arab women and two children : Prisoners of conscience, index AI : MDE 13/059/2006 du 17 mai 2006, http://web.amnesty.org/library/index/ENGMDE130592006). Mohammad Jaab Pour et Abdulamir Farjallah Jaab auraient également été arrêtés le 7 mars 2006.

Début juin 2006, sept avocats assurant devant la troisième chambre du tribunal révolutionnaire la défense des accusés, parmi lesquels se trouvaient certains des dix condamnés à mort, auraient adressé un courrier officiel au président du tribunal, soulignant un certain nombre d’irrégularités dans le procès. Les avocats se plaignaient de n’avoir été prévenus de la date du procès qu’un ou deux jours avant le début de celui-ci, au lieu des cinq jours minimum prévus par l’article 64 du Code de procédure civile, si bien qu’ils n’avaient pu préparer correctement la défense de leurs clients. Ils se plaignaient également de n’avoir pu rencontrer leurs clients en privé, bien qu’ils en aient fait la demande et malgré l’assurance donnée le 20 mai 2006 par le responsable du pouvoir judiciaire, lequel avait déclaré que nul n’avait le droit de donner un ordre qui soit en contradiction avec la loi et de priver les accusés de leur droit de recevoir les visites de leurs proches et de leurs avocats. Les avocats se plaignaient également de ce que les audiences aient eu lieu en l’absence des autres accusés et de leurs avocats.

À la suite de cette lettre, en octobre 2006, au moins cinq des avocats ont été cités à comparaître devant la septième chambre du tribunal révolutionnaire d’Ahvaz, pour avoir mis en danger la sécurité nationale en se plaignant de la procédure judiciaire et en publiant leurs protestations sur des sites web ahwazi à l’étranger ; Ils auraient été laissés en liberté en échange du paiement d’une caution.

Le 10 janvier 2007, trois experts des Nations unis spécialisés dans les questions de droits humains – Philip Alston, rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Leandro Despouy, rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats et Manfred Nowak, rapporteur spécial sur la torture – ont lancé un appel conjoint au gouvernement iranien pour qu’il stoppe l’exécution imminente de sept hommes, membres de la minorité arabe d’Ahvaz et leur accorde un procès public et équitable. Les sept personnes concernées auraient été Abdulreza Sanawati Zergani, Qasem Salamat, Mohammad Jaab Pour, Abdulamir Farjallah Jaab, Alireza Asakreh, Majed Alboghubaish Khalaf et Derhab Khudayrawi. Les rapporteurs ont déclaré avoir pleinement conscience de la gravité des accusations pesant sur ces hommes, ajoutant que cela ne justifiait pas leur condamnation et leur exécution au terme de procès qui sont une parodie des procédures requises.


Complément d’information

La communauté arabe d’Iran vit essentiellement dans la province du Khuzestan, une région frontalière de l’Irak, importante sur le plan stratégique en raison des nombreuses réserves de pétrole qui s’y trouvent. Elle estime qu’elle n’a pas bénéficié des revenus pétroliers dans la même proportion que la population persane. Depuis toujours, elle est marginalisée et fait l’objet de discriminations. En avril 2005, la communauté arabe d’Iran est descendue en masse dans les rues d’Ahvaz à la suite de rumeurs selon lesquelles le gouvernement envisageait de disperser ses membres dans le pays ou de les contraindre à renoncer à leur identité arabe. Des centaines de personnes ont été arrêtées et certaines auraient été torturées. À la suite d’attentats à l’explosif qui ont fait au moins 14 morts en juin et en octobre 2005, dans la ville d’Ahvaz, et d’explosions en septembre et en octobre sur des sites d’installations pétrolières, les violences se sont encore intensifiées et des centaines de personnes auraient été appréhendées. D’autres attentats à l’explosif, qui ont fait au moins six morts, ont eu lieu le 24 janvier 2006. Ils ont été suivis d’une nouvelle vague d’arrestations. Deux hommes, Mehdi Nawaseri et Ali Awdeh Afrawi, ont été exécutés en public le 2 mars 2006 après avoir été reconnus coupables d’implication dans les attentats du mois d’octobre. Ils ont été condamnés à l’issue d’un procès inéquitable devant un tribunal révolutionnaire, sans avoir été autorisés, semble-t-il, à consulter un avocat, et leurs « aveux », de même que les déclarations de sept autres hommes, ont été diffusés à la télévision.

Amnesty International condamne tout attentat ou attaque contre des civils ; l’organisation reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales, mais souligne que, ce faisant, les gouvernements doivent respecter leurs obligations au regard du droit international relatif aux droits humains, notamment le droit de toute personne à un procès équitable. Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine capitale, qui constitue une violation du droit à la vie et la forme de châtiment ultime la plus cruelle. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le document d’Amnesty International intitulé Cas d’appel – Peine de mort. Onze membres de la minorité arabe d’Iran condamnés à mort (MDE 13/051/2006, mai 2006)

L’Iran a déjà diffusé des « aveux » filmés à la télévision. Certaines des personnes apparaissant sur ce type de vidéos ont par la suite déclaré avoir « avoué » après avoir subi des mauvais traitements, voire des actes de torture.

L’Iran est État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui prévoit le droit de toute personne de ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable (article 14.3.g). Par ailleurs, en vertu du principe 21 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, il est interdit d’abuser de la situation d’une personne détenue ou emprisonnée pour la contraindre à avouer ou à s’incriminer de quelque autre façon.

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