Iran. Quatre membres de la minorité arabe ahwazie exécutés à l’issue d’un procès inéquitable

Amnesty International considère que l’exécution présumée d’au moins quatre hommes, dont trois frères – tous membres de la minorité arabe ahwazie d’Iran – à l’issue d’un procès inique sans aucune transparence résume à elle seule les pires aspects de la machine à tuer de l’État iranien.

Des militants ahwazis proches de la famille ont déclaré à Amnesty International que les frères Abd al Rahman Heidarian, 23 ans (aussi appelé Heidari), Abbas Heidarian, 25 ans, et Taha Heidarian, 28 ans, ainsi qu’un quatrième homme, Ali Sharifi, avaient été exécutés à la prison de Karoun, à Ahvaz, le 19 juin 2012 ou aux alentours de cette date. Ils ont affirmé que les corps des quatre hommes n’avaient pas été rendus à leurs familles après l’exécution.

On ignore ce qu’il est advenu d’un cinquième homme, Mansour Heidarian, arrêté dans le cadre de la même affaire et qui serait un cousin des trois frères.

Les frères Heidarian et leur cousin ont semble-t-il été reconnus coupables de moharebeh va ifsad fil arz, ou « inimitié à l’égard de dieu et corruption sur terre », en lien avec la mort d’un agent de la force publique survenue lors de manifestations massives en avril 2011 au Khuzestan.

Un sixième homme, Amir Muawi (ou Moavi), qui pourrait aussi avoir été jugé dans le cadre de cette affaire, aurait été condamné à 15 ans de prison, à purger en exil intérieur. Cependant, Amnesty International ne dispose d’aucune précision sur les charges qui pesaient sur lui ni sur le déroulement de son procès. Des informations avaient auparavant fait état de sa condamnation à mort.

Les trois frères et Amir Muawi auraient été arrêtés aux alentours du 18 ou du 19 avril 2011 en lien avec les manifestations de la rue Taawen, à Malashiya, pendant des troubles au Khuzestan marquant le sixième anniversaire d’un soulèvement dans cette province. Malashiya est un quartier pauvre de l’est de la ville d’Ahvaz, au Khuzestan, au sud-ouest de l’Iran. Amnesty International ne sait pas quand Mansour Heidarian a été arrêté.

Les militants ont raconté à l’organisation que ces hommes avaient été détenus à l’isolement dans un centre contrôlé par le ministère du Renseignement, situé dans le quartier de Chahar Shir, à Ahvaz. On ignore quand ils ont été jugés, mais il semble que l’arrêt de la Cour suprême iranienne confirmant leur condamnation à mort ait été communiqué aux familles aux alentours du 5 mars 2012.

Aux termes du droit iranien, les avocats doivent être informés de l’exécution de leur client 48 heures à l’avance, mais il n’est pas sûr que ces cinq hommes aient bénéficié d’une quelconque assistance juridique.

Amnesty international estime que leur procès a été inéquitable ; en effet, il semble qu’ils n’aient pas été représentés par un avocat de leur choix et que les « aveux » d’au moins l’un d’entre eux aient été diffusés sur une chaîne de télévision nationale. On ignore quand s’est déroulé le procès initial de ces hommes devant un tribunal révolutionnaire. Les familles ont souligné qu’ils avaient « avoué » le meurtre sous la torture et d’autres formes de mauvais traitements. Il n’est pas rare que les tribunaux iraniens retiennent à titre de preuve des « aveux » extorqués sous la contrainte.

La torture et les autres mauvais traitements en détention sont monnaie courante en Iran, et sont souvent utilisés pour contraindre les détenus à « avouer » le crime dont ils sont accusés. Ces « aveux » forcés, parfois diffusés à la télévision avant même la fin du procès, sont souvent retenus à titre de preuve par les tribunaux iraniens.

Les trois frères, ainsi qu’Ali Sharifi, Amir Muawi et Mansour Heidarian, auraient été placés à l’isolement aux alentours du 9 juin 2012. Or, les condamnés à mort sont souvent transférés en isolement cellulaire avant leur exécution.

Amnesty International reconnaît le droit et la responsabilité de tout État de protéger ses citoyens et de faire respecter la loi. Cependant, elle est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qu’elle considère comme une violation absolue du droit à la vie, quels que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de l’accusé ou la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution.

Elle s’indigne donc vivement de l’exécution de ces quatre hommes à l’issue de procès manifestement inéquitables, en violation des obligations de l’Iran aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont il est un État partie.

Amnesty International a aussi appris qu’un quatrième frère, Jalil Heidarian, avait été convoqué à un bureau du ministère du Renseignement à Ahvaz le 9 juin 2012 ou aux alentours de cette date. À part un bref coup de téléphone reçu le jour de son arrestation, sa famille n’a plus eu aucun contact avec lui et ignore quelle est actuellement sa situation au regard de la loi.

Amnesty International appelle les autorités à informer immédiatement la famille de Jalil Heidarian du lieu où il se trouve et de sa situation juridique, ainsi qu’à révéler ce qu’il est advenu des six autres hommes. Pendant sa détention, Jalil Heidarian doit être protégé de toute forme de torture ou d’autres mauvais traitements et être autorisé à entrer en contact avec ses proches, à consulter un avocat de son choix et à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin. S’il n’est pas inculpé et traduit en justice sans délai pour une infraction pénale internationalement reconnue, il doit être libéré.

Complément d’information

Les Arabes ahwazis, l’une des nombreuses minorités d’Iran, se plaignent souvent d’être marginalisés et victimes de discrimination en matière d’accès à l’éducation, à l’emploi, à un logement décent, à la participation politique et aux droits culturels. Certains Arabes ahwazis – qui sont principalement des musulmans chiites, comme la majorité des Iraniens – ont formé des groupes demandant la création d’un État arabe indépendant dans cette zone.

En avril 2005, la province du Khuzestan a été le théâtre de manifestations massives après la circulation de certaines informations faisant état de l’intention du gouvernement iranien de disperser les Arabes ahwazis de la zone et d’essayer de leur faire perdre leur identité ethnique.

En avril 2011, des membres de la minorité arabe ahwazie ont organisé des manifestations dans le cadre d’une « Journée de colère » à travers la province du Khuzestan à l’occasion du sixième anniversaire de ces troubles. Amnesty International a eu connaissance des noms de 27 personnes qui auraient été tuées dans des affrontements avec les forces de sécurité, notamment dans le quartier de Malashiya. Des sources arabes ahwazies affirment que le nombre de victimes était en réalité plus élevé, tandis que les autorités iraniennes soutiennent que seules trois personnes sont mortes.

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