Iran : un mineur délinquant doit être exécuté lundi

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI-
2 octobre 2009

L’Iran s’apprête à exécuter ce lundi Abbas Hosseini, ressortissant afghan accusé d’avoir commis un crime alors qu’il était âgé de dix-sept ans seulement. Amnesty International a rappelé aujourd’hui 2 octobre que cette exécution devait être annulée.

Amnesty International déplore le fait que les autorités iraniennes ont violé leurs obligations internationales en fixant une date pour l’exécution d’un mineur délinquant.

« Il est révoltant de constater que l’Iran continue de bafouer le droit international en organisant la mise à mort de personnes accusées d’avoir commis des crimes alors qu’elles étaient mineures, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient d’Amnesty International. Nous appelons le responsable du pouvoir judiciaire à ordonner immédiatement une suspension de cette exécution, et à veiller à ce que la condamnation à mort prononcée contre Abbas Hosseini soit annulée. »

Abbas Hosseini a été condamné à mort en juin 2004 pour le meurtre d’un homme qui avait tenté de le violer en juillet 2003. Il a depuis été rejugé, mais sa condamnation à mort a été confirmée alors même qu’il était mineur au moment du crime qui lui est reproché.

« Abbas Hosseini a été condamné à mort pour un crime commis alors qu’il était mineur. Et ses souffrances ont encore été accrues par la longue incertitude causée par la lenteur de la procédure de réexamen de cette affaire, et les longues années passées en prison dans le quartier des condamnés à mort où il se trouve depuis 2004, à la suite de la suspension à la dernière minute de son exécution », a déploré Hassiba Hadj Sahraoui.

La famille de la victime refuse de lui accorder son pardon en échange d’une indemnité financière par le biais de la diya (prix du sang).

Depuis 1990, au moins 41 mineurs délinquants présumés ont été exécutés en Iran et plus de 140 se trouvent toujours dans le quartier des condamnés à mort. Au moins trois mineurs délinquants ont été exécutés depuis le début de l’année et ce, en violation des obligations internationales qui incombent à l’Iran aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l’enfant qui interdisent clairement les exécutions de mineurs délinquants.


Complément d’information

Les autorités iraniennes s’apprêtent à exécuter Abbas Hosseini ce lundi à Meched, dans le nord-est de l’Iran.

Abbas Hosseini a été condamné à mort en juin 2004 par la 43e chambre du tribunal de droit commun de Meched pour le meurtre d’un homme qui avait tenté de le violer en juillet 2003.

La 41e chambre de la Cour suprême a confirmé cette peine le 30 septembre 2004. Le jeune homme a déclaré devant les juges avoir commis ce crime « dans un moment de folie », mais cet argument a été rejeté.

Son exécution avait été fixée au 1er mai 2005, mais à la dernière minute un sursis d’une semaine lui a été accordé afin que le paiement de la diya puisse être proposé une nouvelle fois aux proches de la victime.

Le responsable du pouvoir judiciaire a finalement ordonné aux autorités judiciaires de Meched de ne pas procéder à cette exécution, et le dossier d’Abbas Hosseini a été renvoyé devant les tribunaux.

Le 27 avril 2008, la 13e chambre de la Cour suprême a demandé qu’Abbas Hosseini soit rejugé en raison de son âge au moment du crime.

La 103e chambre du tribunal de droit commun pour mineurs de Meched l’a de nouveau condamné à mort le 5 août 2008. Cette sentence a été confirmée le 29 décembre 2008 par la 33e chambre de la Cour suprême, et elle a depuis reçu l’approbation finale du responsable du pouvoir judiciaire.

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