Communiqué de presse

Iran. Un mineur délinquant présumé fait partie des 10 grévistes de la faim menacés d’une exécution imminente

Il est déplorable que les autorités iraniennes aient menacé d’expédier l’exécution de 10 condamnés à mort, en représailles à leur grève de la faim, a déclaré Amnesty International en demandant aux autorités de commuer immédiatement les condamnations à la peine capitale prononcées contre ces hommes.

L’un de ces 10 prisonniers, Saman Naseem, a été condamné à mort en 2013 pour son implication dans des activités armées contre l’État, après avoir semble-t-il pris part, alors qu’il était encore mineur, à une fusillade lors de laquelle un membre des gardiens iraniens de la révolution a été tué. Ces 10 hommes font partie des 24 prisonniers issus de la minorité kurde d’Iran ayant entamé une grève de la faim le 20 novembre 2014 afin de protester contre les conditions de détention dans le quartier cellulaire n° 12 de la prison centrale d’Oroumieh (province de l’Azerbaïdjan occidental), où sont incarcérés les prisonniers politiques.

« Il est vraiment déplorable que les autorités iraniennes jouent de la sorte avec la vie de ces hommes. Recourir à des menaces de mort et à d’autres mesures punitives dans le but de réprimer la grève de la faim observée par des prisonniers ne fait que souligner à quel point le système pénal iranien est vicié  », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Saman Naseem était mineur à l’époque des faits qui lui sont reprochés. Il affirme avoir été torturé en détention et contraint à faire des " aveux ". Dans les faits, les autorités lui font désormais du chantage à la peine de mort. Procéder à son exécution constituerait une violation flagrante du droit international. Sa condamnation doit être immédiatement commuée. »

Amnesty International demande que le cas de Saman Naseem soit réexaminé de manière équitable, sans recours à la peine de mort ni à des éléments de preuve obtenus sous la torture, et que soient prises en compte les dispositions du Code pénal iranien excluant l’application de la peine capitale aux mineurs délinquants dans certains cas.

Saman Naseem a été arrêté le 17 juillet 2011 alors qu’il n’avait que 17 ans. Il a été incarcéré pendant deux mois dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Oroumieh, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental. Il dit y avoir été torturé par des responsables des interrogatoires qui lui ont arraché les ongles des mains et des pieds, et lui ont donné des coups qui lui ont valu des hématomes sur le dos, les jambes et l’abdomen. Il a également affirmé avoir signé des « aveux » écrits alors qu’il avait les yeux bandés.

Le 14 décembre, Saman Naseem a été transféré dans un hôpital pénitentiaire car il souffrait d’hypotension et se sentait faible, mais il a refusé de rompre son jeûne. Il a été renvoyé au quartier cellulaire n° 12 le jour même.

Des détenus du quartier n° 12 de la prison centrale d’Oroumieh ont entamé une grève de la faim afin de protester contre la décision de transférer 40 prisonniers condamnés pour des crimes graves, tels que le meurtre et le vol à main armé, dans leur quartier, craignant la détérioration de leur sécurité.

Les autorités carcérales auraient en outre soumis les grévistes de la faim à des passages à tabac et à d’autres mesures punitives, et menacé de les transférer dans des prisons loin de tout, dans le sud du pays, afin de les forcer à mettre un terme à leur grève de la faim.

Ces prisonniers, qui appartiennent tous à la minorité kurde d’Iran, affirment qu’ils poursuivront leur grève de la faim jusqu’à ce que les autorités cessent de maltraiter les prisonniers. Les grévistes de la faim qui ne sont pas condamnés à mort purgent des peines allant de six mois à 34 ans de prison.

« La peine de mort est un châtiment cruel et inhumain, quelles que soient les circonstances. Au lieu de menacer ces prisonniers d’exécution, les autorités doivent commuer leur condamnation à mort et s’assurer qu’ils soient traités avec humanité  », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

Complément d’information

Saman Naseem a été condamné à mort après avoir été déclaré coupable d’inimitié à l’égard de dieu (moharebeh) et de « corruption sur terre » (ifsad fil arz) pour avoir semble-t-il pris les armes contre des gardiens iraniens de la révolution.

Saman Naseem a été condamné à mort pour la première fois en janvier 2012 par le tribunal révolutionnaire de Mahabad. Cette sentence a cependant été annulée en août suivant par la 32e chambre de la Cour suprême, parce que le tribunal révolutionnaire n’était pas compétent et que Saman Naseem était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés. Son cas a été renvoyé devant la deuxième chambre du tribunal pénal de la province de l’Azerbaïdjan occidental pour y être rejugé.

En avril 2013, il a de nouveau été condamné à mort par celle-ci. Le jugement ne faisait pas référence au fait que Saman Naseem avait moins de 18 ans à l’époque de son crime présumé. La 32e chambre de la Cour suprême a ensuite confirmé sa condamnation à mort en décembre 2013. Sa sentence a été envoyée au Bureau de l’application des peines, ce qui signifie qu’elle peut être appliquée à tout moment.

Aux termes de la version révisée du code pénal iranien, promulguée en mai 2013, l’exécution de mineurs délinquants est autorisée selon le principe de qisas (« réparation ») et pour les hodoud (infractions sanctionnées par des peines fixes en vertu du droit islamique), à moins qu’il ne soit établi que l’accusé n’avait pas compris la nature de son crime ou ses conséquences, ou que des doutes ne subsistent sur ses capacités intellectuelles.

En 2014, Amnesty International a reçu des informations faisant état de l’exécution d’au moins 14 personnes pour des crimes qu’elles auraient commis alors qu’elles étaient mineures. Le recours à la peine capitale contre les mineurs délinquants est strictement interdit par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par la Convention relative aux droits de l’enfant, auxquels l’Iran est partie.

Les neuf autres condamnés à mort sont, dans l’ordre alphabétique : Ali Afshari, Habib Afshari, Behrouz Alkhani, Mohammad Abdollahi, Sayed Sami Hosseini, Sayed Jamal Mohammadi, Sirvan Nejavi, Ebrahim Rezapour et Ali Ahmad Soleiman.

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