DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : MDE 13/091/2010 - ÉFAI
22 septembre 2010
À l’heure où démarre une nouvelle année universitaire, le 23 septembre 2010, un grand nombre d’étudiants sont toujours détenus en Iran. Amnesty International demande aux autorités iraniennes de remettre en liberté immédiatement et sans condition tous les étudiants prisonniers d’opinion qui ont été pris pour cible en raison de leurs activités politiques ou de défense des droits humains. D’autres étudiants ont fait l’objet de mesures arbitraires et se sont vu interdire la poursuite de leur cursus universitaire.
L’organisation demande en particulier aux autorités la libération immédiate et sans condition du responsable étudiant Majid Tavakkoli et des membres du comité central du Bureau pour le renforcement de l’unité. D’autres membres du comité central de cette organisation étudiante sont actuellement en liberté sous caution, mais sont passibles de peines d’emprisonnement.
Le Bureau pour le renforcement de l’unité, qui agit à l’échelle nationale, s’est trouvé ces dernières années en première ligne du combat en faveur des réformes politiques et du respect des droits humains. Depuis l’élection présidentielle contestée de 2009, qui a déclenché une période d’intense répression de la part des autorités iraniennes, de nombreux étudiants appartenant au Bureau pour le renforcement de l’unité, notamment des membres du comité central de l’organisation, se sont vu interdire – à titre temporaire ou permanent – de poursuivre leurs études ; beaucoup ont été arrêtés et certains ont été condamnés à des peines d’emprisonnement. Plusieurs ont été torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.
Les étudiants à qui l’on interdit d’assister aux cours pour la simple raison qu’ils ont exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion sont privés du droit à l’éducation garanti par l’article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel l’Iran est partie.
Début 2009, le ministère des Sciences, de la Recherche, de la Technologie et de l’Éducation supérieure a déclaré illégal le Bureau pour le renforcement de l’unité. Amnesty International demande aux autorités iraniennes d’autoriser l’organisation étudiante à poursuivre ses activités pacifiques et à respecter pleinement le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion.
Depuis l’élection, les autorités s’en sont pris également à l’enseignement universitaire, en particulier dans le domaine des sciences sociales. Dans tout le pays des enseignants des universités ont été limogés ou contraints à prendre leur retraite, selon toute apparence en raison de leurs convictions, politiques ou autres. Certains ont même été arrêtés. Cette ingérence dans l’enseignement universitaire et le harcèlement des enseignants constituent une violation des obligations de l’Iran découlant de l’article 13 du PIDESC.
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a précisé dans son Observation générale sur cet article que le droit à l’éducation ne peut être garanti que s’il s’accompagne des libertés académiques des enseignants, ce qui suppose l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur. Le Comité a notamment fait observer :
« Les membres de la communauté universitaire sont libres, individuellement ou collectivement, d’acquérir, développer et transmettre savoir et idées à travers la recherche, l’enseignement, l’étude, les discussions, la documentation, la production, la création ou les publications. Les libertés académiques englobent la liberté pour l’individu d’exprimer librement ses opinions sur l’institution ou le système dans lequel il travaille, d’exercer ses fonctions sans être soumis à des mesures discriminatoires et sans crainte de répression de la part de l’État ou de tout autre acteur, de participer aux travaux d’organismes universitaires professionnels ou représentatifs et de jouir de tous les droits de l’homme reconnus sur le plan international applicables aux autres individus relevant de la même juridiction. »
Parmi les membres du comité central du Bureau pour le renforcement de l’unité actuellement incarcérés figurent les personnes dont le cas est exposé ci-dessous.
Âgée de 29 ans environ, Behareh Hedayat est détenue à la prison d’Evin, où elle purge une peine de neuf ans et demi d’emprisonnement. Membre du comité central du Bureau pour le renforcement de l’unité, elle préside par ailleurs la commission féminine de l’organisation.
Elle a été interpellée le 31 décembre 2009 dans la foulée de la vague d’arrestations massives déclenchée après les manifestations antigouvernementales qui ont eu lieu lors de la fête religieuse de l’Achoura. Au début du mois de décembre 2009, la vidéo de l’intervention qu’elle avait enregistrée pour la conférence Solidarité internationale avec le mouvement étudiant iranien, organisée aux Pays-Bas à l’occasion de la Journée nationale des étudiants en Iran, avait largement circulé sur Internet.
Elle a été inculpé de plusieurs chefs, notamment d’« octroi d’interviews à des médias étrangers », d’« insulte au Guide suprême » et « insulte au Président », de « troubles à l’ordre public » constitués par sa « participation à des rassemblement illégaux », d’« entrée illégale » dans l’université Amir Kabir lors de la visite de Mehdi Karroubi (candidat malheureux à l’élection présidentielle) et de destruction de l’entrée principale de l’université.
Behareh Hedayat a été condamnée en mai 2010 à plusieurs peines d’emprisonnement : six mois pour « insulte au président », deux ans pour « insulte au Guide suprême » et cinq ans pour « atteinte à la sécurité nationale » Le sursis dont avait été assortie une peine de deux ans d’emprisonnement précédemment prononcée pour sa participation à une manifestation organisée en juin 2006 en faveur de la suppression en droit de la discrimination contre les femmes a par ailleurs été levé. Sa condamnation à neuf ans et demi de prison a été confirmée en appel en juin 2010. Au début du mois de septembre, Behareh Hedayat a comparu devant la 1053e chambre du Tribunal général pour répondre du chef de « troubles à l’ordre public ». Cette accusation fait référence à un rassemblement de proches et de partisans de prisonniers politiques organisé devant la prison d’Evin à l’occasion du Nouvel An iranien en mars 2009. Behareh Hedayat est passible d’un an d’emprisonnement et de 74 coups de fouet.
Lui aussi membre dirigeant du Bureau pour le renforcement de l’unité, Milad Asadi, 23 ans, est étudiant en ingénierie électrique à l’université Khajeh Nasir. Il a été arrêté peu de temps avant les manifestations antigouvernementales de grande ampleur qui se sont déroulées sur les campus universitaires le 7 décembre à l’occasion de la Journée nationale des étudiants en Iran, qui marque l’anniversaire de la mort de trois étudiants, tués par la police en 1953. Il a été condamné à sept ans d’emprisonnement en mai 2010, une peine confirmée en appel en juillet 2010. Comme Behareh Hedayat, il a comparu au début du mois de septembre 2010 devant la 1053e chambre du Tribunal général pour répondre du chef de « troubles à l’ordre public ». Cette nouvelle accusation fait référence à un rassemblement de proches et de partisans de prisonniers politiques organisé devant la prison d’Evin à l’occasion du Nouvel An iranien en mars 2009.
D’autres membres du Bureau pour le renforcement de l’unité ont également été pris pour cible. Le secrétaire de l’organisation, Mehdi Arabshahi, a été arrêté le 27 décembre 2009, jour de la fête religieuse de l’Achoura, qui a donné lieu à des manifestations antigouvernementales de grande ampleur. Alors qu’il se trouvait en détention, il a été victime d’une crise cardiaque qui pourrait être la conséquence d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Remis en liberté sous caution le 11 mars, il attend d’être jugé. Il reçoit des soins à l’hôpital pour ses problèmes cardiaques depuis sa libération.
Arrêté le 4 janvier 2010, Morteza Samyari, lui aussi membre du comité central, est également en liberté sous caution dans l’attente d’une décision en appel. Cet homme âgé de 24 ans avait été condamné le 30 janvier 2010 dans le cadre d’un procès « pour l’exemple » impliquant 16 prévenus accusés d’avoir participé à l’organisation des manifestations de l’Achoura. Morteza Samyari a été condamné le 18 février 2010 à un an d’emprisonnement pour « propagande contre le régime » et à cinq ans pour « rassemblement et conspiration en vue de porter atteinte à la sûreté de l’État ». Ces chefs d’accusation étaient liés, semble-t-il, à une proposition de réunion avec des représentants de l’Union européenne, qui ne s’est jamais concrétisée. Il a été libéré en février 2010 moyennant une caution de 500 millions de rials (environ 37 000 euros) et une garantie de 100 millions de rials (environ 7 400 euros).
Amnesty International demande également la remise en liberté immédiate et sans condition du dirigeant Majid Tavakkoli, membre de l’Association des étudiants islamiques de l’université Amir Kabir à Téhéran, où il étudiait la construction navale. Il a été arrêté devant l’université le 7 décembre 2009 après avoir prononcé un discours dans l’une des nombreuses manifestations d’étudiants qui se sont déroulées dans le pays ce jour-là. Son avocat n’a pas été autorisé à assister à son procès, tenu en janvier 2010. Majid Tavakkoli a été condamné à huit ans et demi d’emprisonnement. Il s’est vu aussi notifier une interdiction de quitter le pays ainsi qu’une interdiction de toute activité politique durant cinq ans. Sa condamnation a été confirmée en appel en septembre 2010.