Cette semaine, la cour d’appel de Belfast déterminera si une enquête doit continuer sur des actes illégaux commis lors de l’interrogatoire des « Hommes cagoulés » en 1971.
Le recours a été formé par le directeur des services de police d’Irlande du Nord, auquel se joignent la secrétaire d’État pour l’Irlande du Nord et le ministère de la Justice.
En octobre dernier, la haute cour de Belfast a estimé que les services de police d’Irlande du Nord devaient enquêter sur les traitements illégaux infligés à ces hommes. Lorsqu’il a rendu son jugement, le magistrat Paul Maguire a déclaré que la décision de la police de mettre un terme à une enquête sur cette affaire en 2014 « laissait à désirer » et qu’un « nouveau processus de décision devait être entamé ». Il a ajouté qu’il était « manifeste que les méthodes employées étaient illégales ».
Amnesty International a le statut d’intervenant dans cette procédure ; c’est la première fois que l’organisation joue ce rôle dans un cas de ce type en Irlande du Nord. Amnesty International soutient l’action menée par ces hommes depuis des décennies afin d’obtenir justice. Il est probable que l’affaire établisse un précédent important dans cette juridiction pour les enquêtes portant sur des violations graves des droits humains.
Grainne Teggart, chargée de campagne sur l’Irlande du Nord à Amnesty International, a déclaré :
« Il est honteux que ces victimes de torture se voient privées de justice depuis près d’un demi-siècle. Les sévices infligés à ces hommes ont été approuvés par des responsables au plus haut niveau du gouvernement. Conformément aux obligations internationales du Royaume-Uni en matière de droits humains, les personnes soupçonnées d’avoir autorisé et commis des actes de torture, à quelque niveau que ce soit, doivent être amenées à rendre des comptes, et lorsque cela est possible, poursuivies ».
« Il est tout à fait inacceptable qu’en 47 ans, personne - ni ceux qui ont commis ces actes, ni ceux qui les ont autorisés - n’ait été tenu de s’expliquer devant la justice. Ces hommes sont privés de justice depuis trop longtemps. Une enquête indépendante, efficace et respectueuse des droits humains doit être menée sans délai sur les actes de torture infligés à ces hommes ».
« Ce cas souligne à quel point il est nécessaire qu’un mécanisme global soit mis en place afin de régler la question des violations des droits humains du passé en Irlande du nord. Le gouvernement du Royaume-Uni doit rattraper le retard accumulé et remédier à l’absence de mécanismes capables de faire face au passé et de permettre aux victimes d’obtenir vérité et justice. »
Francis McGuigan, un des « Hommes cagoulés », a déclaré :
« Nous avons l’intention de nous défendre avec force. Comme la haute cour l’a estimé à juste titre, il faut qu’une enquête soit menée afin de déterminer quels ministres, membres du ministère de la Défense et éléments de la police d’Irlande du Nord ont autorisé et perpétré les actes de torture dont nous avons été victimes. Cette enquête doit être indépendante, et doit être menée sans plus attendre ».
« Cette quête de justice n’est pas uniquement pour nous. Elle est pour toutes les victimes de torture, ici et ailleurs dans le monde. Il est préoccupant que la police d’Irlande du Nord conteste une décision selon laquelle ses services doivent enquêter sur les sévices que nous avons subis, quand des éléments de preuve aussi convaincants existent. »
Jim McIlmurray, coordonateur de l’action sur le cas des « Hommes cagoulés » :
« La torture est barbare, elle laisse des cicatrices physiques et psychologiques permanentes. Les responsables de l’application des lois ont l’obligation juridique d’enquêter sur ces actes illégaux. Nous n’aurions jamais dû être obligés de saisir la justice pour que ces droits soient respectés, mais c’est malheureusement le cas. »