ISRAËL/BELGIQUE : Les victimes de Sabra et Chatila doivent obtenir justice en vertu du droit international

Index AI : MDE 15/144/02

Alors que le monde célèbre le 20e anniversaire des massacres perpétrés dans les camps de réfugiés de Sabra et Chatila, dans la banlieue de Beyrouth, en septembre 1982, Amnesty International réaffirme ce jour (mercredi 25 septembre 2002) que les autorités judiciaires belges ont compétence, en vertu du droit international, pour enquêter sur ces homicides.

" Après plus de vingt années de souffrances, les survivants et les proches des victimes de ces massacres ont le droit de connaître la vérité, et de voir traduits en justice les responsables présumés de ces crimes qui relèvent du droit international, a déclaré Amnesty International.

" Permettre à la justice belge de procéder à de telles investigations en tant qu’agent de la communauté internationale est le moins que le monde puisse faire pour les survivants et les proches des victimes de ces massacres, alors qu’ils commémorent ces atrocités pour la 20e année consécutive ", a ajouté l’organisation de défense des droits humains.

Amnesty International espère que la Cour de cassation belge, qui devrait examiner l’affaire dans les prochains mois, annulera la précédente décision prise par un tribunal belge qui a conduit à la suspension de l’information judiciaire ouverte sur la mort d’au moins 900 civils palestiniens tués à Sabra et Chatila. Cette enquête avait été ouverte par un juge d’instruction belge.

La législation belge doit continuer de permettre aux juridictions nationales d’enquêter sur les individus soupçonnés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, quel que soit le lieu où ils se trouvent, et de demander leur extradition vers la Belgique pour qu’ils y soient jugés en vertu du principe de compétence universelle.

Complément d’information
Le 18 juin 2001, 23 survivants des massacres perpétrés en 1982 dans les camps de réfugiés de Sabra et Chatila ont déposé une plainte dans laquelle ils affirmaient que l’actuel Premier ministre israélien Ariel Sharon, à l’époque ministre de la Défense, et Amos Yaron, général de brigade qui commandait les forces israéliennes, ainsi que d’autres responsables de l’armée israélienne et des membres de la milice libanaise chrétienne des Kataëb (Phalanges) étaient responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’actes de génocide liés à ces massacres.

En juillet 2001, le juge d’instruction belge Patrick Collignon a ouvert une information judiciaire sur les massacres de 1982. À la suite de l’intervention d’une avocate représentant l’État d’Israël, ce magistrat a suspendu l’enquête le 7 septembre 2001. Après une audience organisée le 15 mai 2002 afin de déterminer si un procureur belge pouvait reprendre l’information judiciaire suspendue sur les massacres perpétrés en 1982 par les Phalangistes et sur les allégations selon lesquelles les Phalangistes s’étaient rendus responsables de " disparitions " de grande ampleur au su des forces israéliennes ou sous leur contrôle après les massacres, la Chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Bruxelles a effectivement suspendu les investigations menées sur cette affaire par le parquet belge.

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