ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS : Déclaration d’Amnesty International à l’intention des Nations unies sur l’équipe d’établissement des faits chargée de faire la lumière sur les événements de Jénine

Index AI : MDE 15/059/02

Amnesty International salue la rapidité avec laquelle le secrétaire général des Nations unies a créé une équipe d’établissement des faits, dont la direction a été confiée à Martti Ahtisaari, ancien président de la Finlande, afin qu’elle détermine ce qui s’est passé au camp de réfugiés de Jénine. L’organisation craint toutefois qu’il ne soit extrêmement difficile à cette équipe de mener une enquête aux conclusions incontestables si elle n’est pas clairement mandatée et dotée des pouvoirs et des ressources nécessaires pour enquêter de manière approfondie sur les allégations faisant état d’atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire.

Les délégués d’Amnesty International viennent de rentrer de Jénine. Ils ont réuni des éléments permettant de présumer que de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire y ont été commises, notamment que des homicides illégaux ont été perpétrés, que la force meurtrière a été employée de manière abusive, et que des attaques d’hélicoptères ont été lancées sans que la population civile eût été préalablement avertie. Les délégués sont parvenus à la conclusion que des dommages matériels considérables avaient été causés sans que ces destructions ne soient apparemment rendues absolument nécessaires par les opérations militaires, que des personnes avaient été privées d’assistance médicale et humanitaire, et que des individus arrêtés avaient été maltraités. Dans la mesure où de nombreuses personnes sont toujours privées de leur liberté, Amnesty International demande instamment que la mission d’établissement des faits des Nations unies soit également chargée de se prononcer sur la légalité de leur détention, et d’enquêter sur la manière dont elles ont été traitées au cours de leur arrestation puis de leur détention.

Étant donné la controverse sur le nombre et la nature des homicides, les circonstances dans lesquelles ont eu lieu diverses atteintes aux droits humains et la complexité des questions juridiques soulevées, l’équipe des Nations unies doit être assistée par d’autres experts afin de pouvoir mener une enquête exhaustive, dont les conclusions feront autorité.

Amnesty International exhorte les Nations unies à veiller à ce que l’équipe d’établissement des faits bénéficie :

– de l’assistance d’un nombre suffisant de spécialistes des enquêtes criminelles, d’experts en balistique ainsi que de médecins légistes en mesure de réaliser des autopsies ;
– de l’aide de spécialistes du droit international humanitaire et des droits humains ;
– du soutien de spécialistes de la protection des victimes et des témoins, en particulier des femmes et des enfants ;
– de toutes les compétences et l’assistance nécessaires de la part du Haut Commissariat aux droits de l’homme.

L’équipe d’établissement des faits doit mener ses investigations en se fondant sur les instruments internationaux applicables en matière de droit humanitaire et de droits humains. Elle doit en particulier s’appuyer sur les normes définies par les Nations unies en matière d’enquêtes, notamment sur les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions, sur le Manuel sur la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d’enquêter sur ces exécutions de 1991, ainsi que sur les Principes régissant les enquêtes de l’ONU sur les allégations relatives à des massacres de 1995.
En outre, l’équipe doit pouvoir s’entretenir en privé avec toute personne qu’elle souhaiterait interroger, notamment avec tout représentant de l’État d’Israël ou de l’Autorité palestinienne, tout membre des Forces de défense d’Israël (FDI), ainsi que tout détenu, et pouvoir accéder à tous les documents et autres éléments de preuve nécessaires à l’accomplissement de sa tâche.

Amnesty International appelle la communauté internationale à aider cette équipe en lui fournissant toutes les ressources nécessaires, notamment les moyens matériels et techniques, pour pouvoir mener avec professionnalisme une enquête exhaustive.

L’organisation exhorte toutes les parties concernées à garantir la sécurité des membres de l’équipe d’établissement des faits, et à coopérer pleinement avec eux. Elles doivent prendre toutes les mesures qui s’imposent pour que cette équipe bénéficie d’une totale liberté de mouvement.

Amnesty International se réjouit du déploiement immédiat de l’équipe d’établissement des faits, et demande instamment que les rapports qu’elle transmettra au secrétaire général des Nations unies soient rendus publics aussitôt que possible.

Si toutefois cette équipe ne disposait pas d’un mandat clair, de l’assistance d’autres experts et de ressources suffisantes lui permettant d’enquêter efficacement sur les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire présumées avoir été commises à Jénine depuis le 3 avril 2002, sa création devrait être simplement considérée comme le premier pas vers la mise en place dans les plus brefs délais d’une véritable commission internationale d’enquête indépendante, manifestement indispensable étant donné la gravité des faits allégués. À terme, les responsables présumés de violations du droit international devront être traduits en justice dans le cadre de procès conformes aux normes internationales.

Amnesty International recevant toujours des informations qui font état d’atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire, elle se félicite du fait que le Conseil de sécurité des Nations unies ait souligné dans sa résolution 1405 la nécessité pour « toutes les parties concernées [d’assurer] la sécurité des civils et [de respecter] les normes universellement acceptées du droit international humanitaire ».

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