Israël et territoires occupés. Appel en faveur d’une enquête internationale sur les frappes qui ont touché Gaza


Déclaration publique

MDE 15/054/2006

Amnesty International a appelé le 21 juin à l’ouverture d’une enquête internationale afin de déterminer les circonstances dans lesquelles de très nombreux Palestiniens ont été tués par les forces israéliennes dans la bande de Gaza au cours de ces derniers mois.

Le nombre croissant de victimes et la résistance des autorités israéliennes à mener des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur l’action de leurs forces armées rendent l’ouverture d’une enquête internationale d’autant plus urgente.

La mort de sept membres de la famille Ghalia sur une plage du nord de la bande de Gaza le 9 juin (http://web.amnesty.org/library/index/FRAMDE150492006) n’est qu’un exemple de cette résistance des autorités israéliennes à mener une enquête approfondie et impartiale pour établir la vérité. En dépit d’éléments de preuves de plus en plus nombreux indiquant que les victimes sont mortes lors d’un pilonnage israélien, les autorités continuent de nier toute responsabilité et n’ont pas pris les mesures nécessaires pour enquêter de façon adéquate sur ces morts.

Les enquêtes internes que l’armée israélienne dit avoir ouvertes, dans cette affaire comme dans d’autres ayant attiré l’attention des médias internationaux, ne répondent pas aux normes les plus élémentaires d’indépendance et d’impartialité des enquêtes. Cette procédure, lors de laquelle l’armée israélienne enquête en fait sur elle-même, se traduit souvent par la disculpation de soldats israéliens et semble être destinée davantage à désarmer la critique internationale qu’à établir la vérité. La plupart du temps, la mort de Palestiniens non armés, enfants compris, n’est même pas mentionnée - et ne fait donc a fortiori l’objet d’aucune enquête - par les autorités israéliennes (http://web.amnesty.org/library/index/FRAMDE150312006).

Depuis le début de l’année 2006, les forces israéliennes ont tué quelque 150 Palestiniens - dont beaucoup n’étaient pas armés - parmi lesquels plus de 25 enfants. Environ la moitié des victimes ont été tuées dans la bande de Gaza. À ce jour, aucune de ces affaires n’a fait l’objet d’une enquête.

Depuis fin mars 2006, l’armée israélienne a effectué près de 6 000 tirs d’artillerie et mené plus de 80 raids aériens sur des zones densément peuplées de la bande de Gaza. Ces attaques disproportionnées ont tué des dizaines de Palestiniens, parmi lesquels des femmes et des enfants, et en ont blessé de nombreux autres. Le 20 juin, trois enfants palestiniens âgés de cinq, six et seize ans ont été tués par le tir de missile d’un avion israélien sur une zone très peuplée de la bande de Gaza - lors d’une tentative d’exécution extrajudiciaire de deux membres des Brigades des martyrs d’Al Aqsa, un groupe palestinien armé. De nombreux autres Palestiniens, notamment des enfants, ont été blessés dans cette attaque.

Dans le même temps, des groups palestiniens armés ont lancé des centaines de roquettes artisanales (qassam) en direction d’Israël, faisant plusieurs blessés israéliens. La plupart de ces roquettes sont tombées dans des endroits dégagés et n’ont pas fait de victimes, mais huit Israéliens avaient été tués dans des attaques de ce type au cours des années passées.

Les deux parties déclarent avoir mené leurs attaques respectives en réponse aux attaques de l’autre partie, faisant fi de l’interdiction, inscrite en droit international, de représailles disproportionnées, menées sans discrimination et mettant en danger la vie des populations civiles.

La communauté internationale doit réagir face à l’escalade de la situation et le faire conformément aux principes du droit international, qui prévoit que la mort de civils et celle d’autres personnes dans des circonstances controversées fasse l’objet d’enquêtes indépendantes, impartiales et approfondies.

Amnesty International appelle les Nations unies à former une équipe d’experts internationaux reconnus qui seraient dépêchés en Israël et dans les territoires occupés avec pour mandat de mener une enquête indépendante et approfondie sur le nombre toujours plus grand de Palestiniens tués par les forces israéliennes dans la bande de Gaza, ainsi que sur le lancement de roquettes artisanales (qassam) par des groupes palestiniens armés dans la partie sud d’Israël.

Une telle enquête nécessiterait de disposer de moyens suffisants. Elle devrait être menée par des enquêteurs impartiaux, possédant l’expertise nécessaire dans la conduite d’enquêtes criminelles et médico-légales ; elle devrait compter parmi ses membres des experts dans le domaine de la médecine médico-légale, de la balistique et du droit humanitaire et relatif aux droits humains. Toutes les parties - Israéliens et Palestiniens - devraient être d’accord pour coopérer pleinement et accorder aux experts un accès sans restriction aux personnes, aux lieux et aux documents. Les conclusions de cette enquête devraient être rendues publiques dès que possible et s’accompagner de recommandations concrètes sur les mesures à prendre par les parties concernées pour épargner la vie des populations civiles.

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