ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS : Des soldats emprisonnés pour avoir refusé de prendre part à des violations des droits humains

Index AI : MDE 15/081/02

À l’occasion de la Journée internationale de l’objection de conscience, le 15 mai, Amnesty International met l’accent sur le nombre croissant de membres de l’armée active et de réservistes israéliens emprisonnés pour avoir refusé de servir dans les Territoires occupés. Cette augmentation résulte d’une inquiétude de plus en plus vive parmi les appelés, les engagés et les réservistes concernant certaines des mesures prises par les Forces de défense d’Israël (FDI) dans les Territoires occupés.

« L’État hébreu doit respecter le droit de tout individu de refuser d’effectuer un service militaire pour des motifs de conscience, tel qu’il est reconnu par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel Israël est partie, a déclaré Amnesty International. Nous appelons les FDI à prendre au sérieux les préoccupations de ses propres appelés, engagés et réservistes. Leur message est clair : il faut que cessent les agissements contraires aux normes relatives aux droits humains et au droit international humanitaire. »

À ce jour, 460 réservistes ont signé une lettre publiée en janvier 2002 indiquant : « Nous ne combattrons pas au-delà des frontières de 1976 pour dominer, expulser, affamer et humilier tout un peuple. »

Une autre lettre ouverte adressée précédemment au Premier ministre Ariel Sharon en septembre 2001 avait été signée par 62 élèves de l’enseignement secondaire qui devaient être prochainement appelés sous les drapeaux. Ils y exprimaient leur refus d’accomplir un service militaire, qu’ils justifiaient en ces termes : « Nous nous opposons énergiquement au pilonnage des droits humains par Israël. Les expropriations de terres, les arrestations, les exécutions sans jugement, les démolitions de maisons, les bouclages, les actes de torture et la privation de soins médicaux ne sont que quelques uns des crimes perpétrés par l’État d’Israël, en violation flagrante de conventions internationales qu’il a ratifiées. »

Un des signataires, Igal Rosenberg, dix-huit ans, vient juste d’entamer une cinquième peine d’emprisonnement pour avoir refusé d’effectuer son service militaire. Il avait purgé une première peine de vingt et un jours de prison du 3 au 21 février, puis une peine de vingt-huit jours du 26 février au 22 mars, suivie d’une troisième peine de quatorze jours du 10 au 22 avril 2002, avant d’être condamné le 29 avril à quatorze jours d’emprisonnement supplémentaires. Enfin, le 13 mai 2002, il a été condamné à une cinquième peine d’emprisonnement, également d’une durée de quatorze jours.

Les objecteurs de conscience israéliens sont incarcérés pendant des semaines, voire des mois, généralement au terme de procès iniques. Dans de nombreux cas, ils purgent plusieurs peines d’emprisonnement. Depuis le début de l’Intifada, au moins 114 objecteurs de conscience ont été incarcérés, dont une vingtaine sont toujours derrière les barreaux à l’heure actuelle.

L’adjudant Rafram Haddad, vingt-six ans, réserviste de la police militaire, a été condamné le 29 avril 2002 à une peine de vingt-huit jours d’emprisonnement pour avoir refusé de remplir les fonctions de gardien à la prison militaire de Megiddo, où des Palestiniens sont maintenus en détention sans jugement de manière prolongée. Rafram Haddad est un membre actif de la communauté pacifiste de Jérusalem.

Le 25 avril 2002, Shay Biran, Yiftah Admoni, Alon Dror et Tomer Friedman ont été condamnés à des peines de vingt-huit jours d’emprisonnement après avoir refusé d’exercer les fonctions de gardien à la prison de Ketziot (également connue sous le nom d’Ansar III), dans le désert du Néguev. Les autorités l’ont rouverte il y a peu pour y placer en détention des centaines de Palestiniens appréhendés au cours des récentes opérations menées par les FDI dans les Territoires occupés. Ces quatre personnes sont membres de la brigade Nahal, qui se compose essentiellement de jeunes diplômés. Shay Biran et Tomer Friedman avaient précédemment participé en service actif à des combats dans les Territoires occupés. Chacun de ces soldats a justifié son refus avec précision.

Amnesty International appelle le gouvernement israélien à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes emprisonnées parce qu’elles ont refusé de servir au sein de l’armée israélienne pour des motifs de conscience ou en raison d’une conviction profonde.

Complément d’information

Toute personne qui, pour des motifs de conscience ou en raison d’une conviction profonde d’ordre religieux, éthique, moral, humanitaire, philosophique, politique ou autre de nature similaire, refuse d’accomplir un service armé ou de participer, de quelque façon que ce soit, directe ou indirecte, à des guerres ou à des conflits armés et qui est emprisonnée en raison de ce refus est considérée par Amnesty International comme un prisonnier d’opinion – à moins que cette personne n’ait également refusé d’effectuer un service civil de remplacement de durée comparable. Il n’existe aucun service civil pouvant être accompli en lieu et place du service militaire en Israël.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org

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