Index AI : MDE 15/046/2003
Mardi 27 mai 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE CONJOINT
Amnesty International, Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme,
Human Rights Watch (HRW), Commission internationale de juristes (CIJ),
Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH),
Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
(Copenhague, Genève, Londres, New York, Paris)
Amnesty International, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme,
Human Rights Watch (HRW), la Commission internationale de juristes (CIJ), la
Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH) et
l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) sont gravement préoccupés
par les restrictions accrues imposées par Israël aux membres des
organisations humanitaires et de défense des droits humains.
Le 21 mai, Silvan Shalom, ministre israélien des Affaires étrangères, a
déclaré que « la plupart des bureaux des organisations de défense des droits
humains en Cisjordanie et dans la bande de Gaza abritent des terroristes
palestiniens. »
Ce commentaire ne s’appuie sur aucun fait et constitue une menace
supplémentaire à l’action et aux membres des organisations indépendantes de
défense des droits humains dans les Territoires occupés palestiniens. « Nous
craignons que de telles allégations sans preuve ne visent à intimider les
défenseurs locaux et internationaux des droits humains et à les empêcher
d’agir au jour le jour », ont déclaré les organisations.
Les organisations palestiniennes et israéliennes de défense des droits
humains ont depuis longtemps à souffrir de restrictions qui paralysent leur
liberté de mouvement. Des chercheurs poursuivent leur travail en s’exposant
à des risques considérables pour leur sécurité personnelle ; beaucoup ont
eu à souffrir d’actes d’intimidation et de harcèlement par les autorités et
l’armée israélienne dans le cadre de leur travail.
« Au vu des commentaires du ministre, nous craignons que les actes
d’intimidation et de harcèlement ne se multiplient. On a constaté récemment
une nette augmentation des menaces touchant à la sécurité des personnels,
ainsi que des restrictions concernant les activités de membres
d’organisations locales et internationales de défense des droits humains, de
membres d’organisations humanitair s et de militants en faveur de la paix »,
ont déclaré les organisations.
Pour cette seule année 2003, une militante étrangère en faveur de la paix,
Rachel Corrie, a été tuée par l’armée israélienne et deux autres militants,
Tom Hurndall et Brian Avery, ont été gravement blessés. Un journaliste
étranger, James Miller, est également mort sous les balles de soldats
israéliens. Selon l’enquête de l’armée sur les circonstances de la mort de
Rachel Corrie, il n’y aurait pas eu faute ; cependant, toutes les
conclusions de l’enquête n’ont pas rendues publiques. On ne sait pas si les
autres affaires ont fait l’objet d’une enquête : ce qui est sûr, c’est qu’il
n’a été fait état publiquement d’aucune conclusion concernant la mort et les
blessures infligées aux autres victimes et qu’aucune action judiciaire n’a
été entreprise.
Dans le même temps, on note un accroissement du nombre des arrestations et
des menaces d’expulsion par les autorités israéliennes à l’encontre de
membres d’organisations internationales de défense des droits humains et de
militants en faveur de la paix. Au moins deux d’entre eux ont été expulsés
au cours de ces dernières semaines et plusieurs autres font l’objet
d’arrêtés d’expulsion. Au moins six membres d’organisations humanitaires se
sont vus refuser l’entrée en Israël, et de plus en plus de restrictions sont
imposés sur les mouvements et activités de ceux qui se trouvent déjà dans le
pays.
La décision prise par les autorités israéliennes le 9 mai de faire signer
aux étrangers se rendant dans la bande de Gaza une « décharge » de
responsabilité pour Israël en cas de mort ou blessures causées par des
soldats israéliens est particulièrement préoccupante.
Entre autres choses, cette « décharge » stipule que toute personne
pénétrant dans la bande de Gaza : « accepte que le gouvernement de l’État
d’Israël et les organes de cet État ne peuvent être tenus pour responsables
en cas de mort, blessures et/ou dommages/perte de biens pouvant survenir du
fait d’activités militaires. »
La bande de Gaza a été fermée après cela ; les étrangers, à l’exception des
diplomates et de certains membres d’organisations de secours d’urgence, n’y
ont plus accès.
Ces restrictions apportées aux mouvements et à l’action de membres
d’organisations internationales de défense des droits humains,
d’organisations humanitaires, de militants en faveur de la paix, de
journalistes et d’autres personnes visent à limiter toute observation
indépendante de la situation des droits humains dans les Territoires occupés
palestiniens.
« Ces restrictions apportées à une observation indépendante des atteintes
graves aux droits humains ne peuvent qu’aggraver l’atmosphère d’impunité qui
s’est établie »
Les organisations ont appelé le ministre des Affaires étrangères, Silvan
Shalom et les autorités israéliennes à :
– rétracter publiquement les allégations sans fondement du ministre
Silvan Shalom le 21 mai 2003 ;
– mettre un terme au harcèlement, aux actes d’intimidation, aux
menaces et aux attaques délibérées à l’encontre de défenseurs des droits
humains ;
– stopper les arrestations arbitraires des défenseurs des droits
humains et de ressortissants étrangers. Les personnes arrêtées doivent être
inculpées d’une infraction dûment reconnue par la loi, basée sur des faits,
avec des preuves rendues publiques ;
– se conformer aux dispositions de la Déclaration sur la protection
des défenseurs des droits de l’homme, adoptée le 9 décembre1988 par
l’Assemblée générale des Nations unies, en particulier à l’article 1 qui
stipule que : « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de
l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international
» ;
– lever immédiatement les restrictions d’accès à la bande de Gaza et
faciliter le travail de développement, l’aide humanitaire et la surveillance
du respect des droits humains en accordant le libre accès à tous ;
– se conformer au droit international relatif aux droits humains et au
droit international humanitaire dans tous leurs actes et veiller à ce tout
homicide ou autre violation des droits humains fasse l’objet d’une enquête
approfondie et indépendante. l