ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS - La détention administrative ne peut remplacer une décision judiciaire

Index AI : MDE 15/045/2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Trois Israéliens suspectés d’avoir participé à des attentats ou à des actions violentes contre des citoyens israéliens arabes et des Palestiniens dans le but d’entraver l’évacuation des colonies israéliennes dans les Territoires occupés ont été placés en détention administrative sans inculpation ni jugement.

Amnesty International a écrit au gouvernement israélien pour lui réitérer son opposition à l’utilisation de la détention administrative, une pratique qui viole les droits humains fondamentaux, et demande que les personnes incarcérées sous ce régime soient inculpées et jugées ou bien soient libérées.

Ephraim Hershkowitz et Gilad Shochat, deux militants supposés du mouvement illégal Kach, ont été placés en détention administrative pour une période de deux mois. Un troisième militant qui a la double nationalité israélienne et américaine a accepté de quitter Israël durant une quarantaine de jours pour éviter la détention administrative. Tous trois ont été arrêtés après l’homicide de quatre citoyens israéliens arabes à la suite d’une fusillade déclenchée le 4 août 2005 par autre militant du Kash, Eden Natan-Zada, dans un bus à Shfaram.

Eden Natan-Zada avait récemment déserté de l’armée tout en conservant son arme et son uniforme. Après avoir abattu quatre passagers, il a été maîtrisé par d’autres passagers alors qu’il tentait de recharger son arme. Il a ensuite été battu à mort par la foule. Les autorités israéliennes ont ouvert une enquête sur cette affaire.

Amnesty International s’oppose à la détention administrative et demande aux autorités d’y mettre fin. Les personnes détenues sous ce régime doivent soit faire l’objet d’une inculpation pénale clairement définie et être jugées dans des conditions d’équité à l’issue d’une période raisonnable, soit être libérées. L’organisation estime que la détention administrative en Israël et dans les Territoires occupés viole les droits humains fondamentaux, notamment le droit à un procès équitable. Les droits humains doivent être systématiquement respectées, même dans des circonstances exceptionnelles.

Ephraim Hershkowitz, Gilad Shochat et Saadia Hershk seraient suspectés d’avoir participé à la préparation d’actions violentes contre des citoyens israéliens arabes et des Palestiniens pour entraver le retrait israélien de la bande de Gaza qui doit avoir lieu ce mois-ci. Pour des raisons similaires en mai 2005, un autre Israélien, Neria Ofen, avait été placé en détention administrative pour quatre mois. Les personnes placées en détention administrative ne font l’objet d’aucune inculpation et il n’est pas possible de connaître les raisons exactes de leur détention. Cela leur ôte toute possibilité juridique de contester leur détention.

Lors de ces derniers mois, des responsables israéliens de la défense et de la sécurité ont exprimé leur préoccupation au sujet du risque croissant d’actions violentes de la part de militants israéliens du mouvement Kach et d’autres mouvements qui prônent la violence. Beaucoup de sympathisants de ces mouvements vivent dans les colonies israéliennes implantées dans les Territoires occupés en violation du droit international. Récemment, ils ont intensifié leurs attentats et leurs actions visant à perturber le « plan de désengagement » israélien, autrement dit, le projet de démantèlement des colonies israéliennes de la bande de Gaza.

Depuis un an et demi, les colons israéliens ont encore intensifié leurs actions violentes contre les Palestiniens et leurs biens. Ils mènent fréquemment ces actions depuis plusieurs années. Les Palestiniens restent leur première cible, mais ils ont également accru les attentats, les menaces et les intimidations à l’encontre des militants israéliens ou internationaux en faveur des droits humains ou de la paix.

Les autorités et les forces de sécurité israéliennes n’ont jamais pris les mesures nécessaires pour que les colons israéliens aient à rendre compte des atteintes aux droits humains dont ils sont les auteurs. Depuis quelques mois, les autorités israéliennes paraissent plutôt essayer d’empêcher les colons de perturber le « plan de désengagement » que d’enquêter sur leurs actions violentes et traduire leurs auteurs devant les tribunaux. Pratiquement aucune affaire de violence commise par des colons israéliens, qu’elles ait été dirigée contre des Palestiniens ou leurs biens ou contre des militants israéliens ou internationaux en faveur des droits humains ou de la paix, n’a donné lieu à une enquête sérieuse ou à des poursuites judiciaires. Cette impunité généralisée a sans aucun doute constitué un encouragement pour les colons israéliens à persévérer dans leur violence.

Les autorités israéliennes doivent prendre des mesures concrètes et efficaces pour empêcher les colons israéliens de commettre des actes de violence contre les Palestiniens ou leurs biens ou contre les militants israéliens ou internationaux en faveur des droits humains ou de la paix. Tout acte de violence doit donner lieu à une enquête conforme aux procédures légales et les responsables doivent être traduits devant les tribunaux pour y être jugés dans des conditions équitables. La détention administrative ne doit pas être une mesure utilisée à court terme pour se substituer à une décision judiciaire prise dans des conditions régulières. À moins de faire l’objet d’une inculpation pour une infraction pénale clairement établie, toute les personnes actuellement incarcérées sous le régime de la détention administrative doivent être libérées.

Complément d’information

Dans la plupart des cas, la détention administrative est utilisée par les autorités israéliennes contre les Palestiniens dans les Territoires occupés. Elle a très rarement été utilisée contre des Israéliens. Depuis 2000, des milliers de Palestiniens ont été placés en détention administrative, certains sont incarcérés ainsi depuis plus de trois ans. Durant la même période, quatre Israéliens ont été placés en détention administrative pour des périodes allant de six semaines à six mois.

D’après le « plan de désengagement », 8 000 colons israéliens doivent évacuer la bande de Gaza et quatre petites implantations au nord de la Cisjordanie avant la fin du mois d’août 2005. Néanmoins, en violation du droit international, 400 000 colons israéliens continuent à vivre dans des implantations israéliennes à travers la Cisjordanie. Tandis que l’attention de la communauté internationale et des médias est tournée vers le « plan de désengagement » de la bande de Gaza, les autorités israéliennes continuent à construire et à étendre des implantations israéliennes en Cisjordanie.

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées

Les Rohingyas persécutés et privés d’aide humanitaire

Au Myanmar, les forces de sécurité mènent une campagne violente et sans pitié contre les Rohingyas. Il faut agir pour que cela cesse