ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS : Le mur/barrière viole le droit international
Index AI : MDE 15/018/2004
ÉFAI
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
À la veille de l’ouverture des délibérations de la Cour internationale de
justice sur la construction par Israël du mur/barrière (fréquemment appelé «
barrière de séparation »), Amnesty International appelle les autorités
israéliennes à abattre les sections déjà construites à l’intérieur de la
Cisjordanie et à stopper la construction de ce mur/barrière et de
l’infrastructure qui s’y rattache à l’intérieur des Territoires occupés.
Le gouvernement israélien s’oppose à ce que la Cour internationale de
justice débatte de l’affaire, considérant qu’il s’agit d’une question «
politique ».
« La construction par Israël de ce mur/barrière à l’intérieur des
Territoires occupés viole le droit international et favorise de graves
atteintes aux droits humains. Il y a donc lieu qu’une cour de justice
procède à l’examen de ce dossier », a déclaré Amnesty International.
Le 8 décembre 2003, l’Assemblée générale des Nations unies, conformément aux
pouvoirs que lui confère l’article 96 de la Charte des Nations unies, a
adopté une résolution par laquelle elle demandait à la Cour internationale
de justice (CIJ) d’émettre un avis consultatif sur les conséquences
juridiques de la construction par Israël d’un mur/barrière à l’intérieur des
Territoires occupés.
Selon les autorités israéliennes, le mur/barrière est « un dispositif
défensif, érigé pour empêcher l’entrée de terroristes, d’armes et
d’explosifs à l’intérieur de l’État d’Israël. »
On note cependant que la plus grande partie du mur/barrière n’est pas
construite sur le tracé de la « Ligne verte » séparant Israël de la
Cisjordanie. Presque 90 p. cent se situent en terre palestinienne, à
l’intérieur de la Cisjordanie, encerclant des villes et des villages
palestiniens et coupant les uns des autres les voisins et les familles. Des
paysans se retrouvent séparés de leurs terres, des Palestiniens privés
d’accès à leurs lieux de travail, aux écoles, aux centres de santé et autres
services de base.
« Le besoin légitime d’Israël d’assurer la sécurité à ses frontières et
d’empêcher que ne pénètrent dans le pays des personnes pouvant constituer
une menace pour sa sécurité ne justifie pas la construction d’un tel
mur/barrière à l’intérieur des Territoires occupés. Il serait possible de le
construire en territoire israélien sur le tracé de la ligne verte, où les
mécanismes de contrôle à l’entrée pour les personnes extérieures pourraient
également être renforcés si nécessaire », a déclaré Amnesty International.
La construction du mur/barrière à l’intérieur des Territoires occupés a des
conséquences désastreuses pour des centaines de milliers de Palestiniens.
Elle fait peser des restrictions sans précédent, discriminatoires et
disproportionnées, sur les mouvements de population à l’intérieur des
Territoires occupés et entraîne d’autres graves violations des droits
humains fondamentaux de la population, notamment le droit au travail, à la
nourriture, aux soins médicaux, à l’éducation et à un niveau de vie correct.
« Toute mesure prise par Israël dans les Territoires occupés au nom de la
sécurité doit être conforme aux obligations de ce pays au regard du droit
international », a déclaré Amnesty International.
Le tracé du mur/barrière a été conçu de façon à englober plus de 50 colonies
israéliennes situées dans les Territoires occupés ; la majeure partie des
colons israéliens vit dans ces colonies, illégales au regard du droit
international. « Les exceptions pour raison de sécurité, prévues en droit
international, ne peuvent être invoquées pour justifier des mesures qui
profitent à des colonies israéliennes illégales, au détriment de la
population palestinienne occupée. La construction du mur/barrière à
l’intérieur des Territoires occupés est une mesure de ce type et, dans sa
présente configuration, elle viole les obligations d’Israël au regard du
droit international humanitaire », a déclaré Amnesty International.
Le droit international humanitaire et relatif aux droits humains impose à
Israël, en tant que puissance occupante, de protéger les droits de la
population palestinienne des Territoires occupés et de veiller à ce qu’ils
soient respectés.
Amnesty International demande à la communauté internationale de veiller à ce
qu’Israël remplisse ses obligations au regard du droit international
humanitaire et relatif aux droits humains, et notamment à ce qu’il se
conforme à ses obligations en tant que puissance occupante, définies par la
Quatrième Convention de Genève.
« Les tentatives de résolution du conflit entre Israël et les Palestiniens
par des négociations politiques doivent aborder la question des droits
humains fondamentaux des deux populations et veiller à ce que ces droits
soient respectés », a déclaré Amnesty International.
L’organisation a également renouvelé son appel aux groupes palestiniens
armés pour qu’ils mettent immédiatement fin à leur politique d’homicides
délibérés prenant pour cible des civils israéliens, en Israël et dans les
Territoires occupés ; elle a également appelé l’Autorité palestinienne à
prendre de toute urgence des mesures concrètes visant à empêcher de
nouvelles attaques de civils israéliens par des groupes palestiniens armés.