ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS : Les crimes de guerre des Forces de défense d’Israël doivent faire l’objet d’une enquête

Index AI : MDE 15/154/02

Jérusalem.
À l’occasion de la publication d’un rapport qui décrit les opérations menées par les Forces de défense d’Israël (FDI) à Jénine et à Naplouse en mars et avril 2002, Amnesty International a déclaré ce jour (4 novembre 2002) que des éléments convaincants donnaient à penser que certaines actions commises par les FDI dans le cadre de l’opération Rempart constituaient des crimes de guerre.

Le rapport, intitulé Israël et Territoires occupés. À l’abri des regards : les violations des droits humains commises par les FDI à Jénine et à Naplouse (index AI : MDE 15/143/02), détaille de graves violations des droits humains perpétrées par les forces israéliennes. Il s’agit notamment d’homicides illégaux, d’actes de torture et de mauvais traitements sur la personne de prisonniers, de destruction injustifiée de centaines d’habitations alors que, dans certains cas, les résidents se trouvaient encore à l’intérieur, du blocage des ambulances et de la privation d’aide humanitaire, ainsi que de l’utilisation de civils palestiniens comme boucliers humains. À l’issue de plusieurs réunions tenues en mai 2002 avec les FDI pour discuter de leurs agissements et de leurs stratégies, Amnesty International leur a soumis la plupart des cas individuels qui figurent au rapport, afin qu’elles les commentent. Toutefois, bien qu’elles aient promis de s’expliquer sur ces affaires, les FDI n’ont à ce jour pas envoyé de réponse à l’organisation.

Israël a le droit de prendre des mesures pour empêcher les violences illicites mais ne doit pas, ce faisant, enfreindre les règles et principes du droit international. À Jénine comme à Naplouse, les FDI ont empêché pendant plusieurs jours les ambulances et l’aide humanitaire, ainsi que tout représentant du monde extérieur, de pénétrer dans la ville, tandis que des cadavres et des blessés gisaient dans les maisons, ou à même la rue. À Jénine, dans le camp de réfugiés, un quartier d’habitation entier a été détruit, laissant 4 000 personnes sans abri.

" Jusqu’à présent, les autorités israéliennes ont failli à leur responsabilité de traduire en justice les auteurs présumés de graves violations des droits humains. Les crimes de guerre comptent parmi les crimes les plus graves relevant du droit international, et constituent des atteintes à l’humanité dans son ensemble. Il incombe donc à la communauté internationale de traduire en justice les responsables de tels agissements. Toutes les parties contractantes aux Conventions de Genève sont tenues de rechercher les auteurs présumés d’infractions graves aux dites conventions et de les déférer à la justice ", a déclaré Amnesty International.

L’organisation de défense des droits humains a ajouté : " La paix et la sécurité ne pourront être instaurées dans la région que si les droits humains sont respectés. Toutes les tentatives en vue de mettre un terme aux violations des droits humains et d’installer un système de protection internationale en Israël et dans les Territoires occupés, notamment au moyen d’observateurs dotés d’un mandat clair en matière de droits humains, ont été réduites à néant par le refus du gouvernement israélien. Cette attitude d’Israël a souvent bénéficié du soutien des États-Unis. "

Amnesty International estime que la communauté internationale doit impérativement cesser d’être le témoin inefficace des violations graves qui sont perpétrées en Israël et dans les Territoires occupés et qu’elle doit prendre sans délai des mesures positives et appropriées, qui s’imposent depuis longtemps.
Le rapport intitulé Israël et Territoires occupés. À l’abri des regards : les violations des droits humains commises par les FDI à Jénine et à Naplouse décrit en détail les violations résumées ci-dessous.

Les homicides illégaux
" Ma famille était à la maison le vendredi 5 avril. Il était environ trois heures, trois heures un quart de l’après-midi. Quelqu’un a frappé à la porte en nous demandant d’ouvrir. Ma sœur Afaf a répondu : "Un moment". Elle l’a dit tout de suite [...] Quand elle est arrivée devant la porte, elle a tendu la main vers la poignée. La porte a explosé en lui arrachant la partie droite du visage [...] Je pense qu’elle a été tuée sur le coup. Nous nous sommes mis à hurler. Les soldats étaient juste derrière la porte, ils ont commencé à tirer sur les murs comme s’ils voulaient nous faire peur. Nous leur avons crié d’appeler une ambulance, mais ils ne nous ont pas répondu. "

" J’ai vu que l’un des gros bulldozers venus de l’ouest passait sur la maison de la famille al Shubi, puis le bâtiment s’est effondré. Sans même prendre le temps de réfléchir, j’ai crié au soldat qui manœuvrait l’engin : ° ?Laissez sortir les résidents !°±. C’est à ce moment là que le militaire est descendu du bulldozer, a dégainé son arme et a commencé à tirer dans ma direction. " Dix membres de la famille al Shubi ont été ensevelis sous les décombres de leur maison de Naplouse pendant six jours ; deux seulement en ont réchappé.

Ces deux exemples représentent un modeste échantillon des nombreux cas dont Amnesty International a été informée à Jénine et à Naplouse, où des personnes ont été tuées ou blessées dans des circonstances laissant supposer que la loi avait été enfreinte. Des Palestiniens qui ne prenaient pas part aux combats ont trouvé la mort du fait d’une utilisation disproportionnée de la force, ou parce que les FDI n’ont pas pris les mesures adéquates pour protéger les personnes ne participant pas aux affrontements.

Dans la ville et dans le camp de réfugiés de Jénine, 54 Palestiniens ont trouvé la mort à la suite de l’incursion des FDI, qui s’est déroulée du 3 au 17 avril. Parmi ces victimes, plus de la moitié n’étaient, semble-t-il, pas impliquées dans les combats. Au nombre des tués figuraient sept femmes, quatre enfants et six hommes âgés de plus de cinquante-cinq ans. Six d’entre eux avaient été ensevelis sous des décombres de maisons. À Naplouse, au moins 80 Palestiniens ont été tués par les FDI entre le 29 mars et le 22 avril. Parmi les victimes, on déplore la mort de sept femmes et de neuf enfants.
Aucun de ces homicides n’a fait l’objet d’une enquête approfondie et impartiale, même lorsqu’il y avait de fortes raisons de croire qu’ils étaient illégaux. Le fait que les autorités israéliennes ne mènent pas d’enquête sur les cas d’homicides illégaux a contribué à créer un climat dans lequel certains membres des FDI pensent qu’ils peuvent continuer de commettre de tels homicides en toute impunité.

L’utilisation de Palestiniens pour des opérations militaires ou comme boucliers humains
" Nous avons pénétré dans la maison de mes voisins. Les soldats ont commencé à percer un trou dans le mur. Je suis passé par cette ouverture avec trois militaires et le chien, un soldat pointant son arme sur ma tête. Cela s’est produit à six ou sept reprises, et à chaque fois que l’on allait d’un bâtiment à un autre, les militaires me faisaient passer devant eux. La dernière fois, j’ai ouvert la porte du bâtiment où ils m’avaient emmené et, au moment où je sortais, j’ai entendu des coups de feu. Les soldats m’ont fait rentrer de force alors que j’étais déjà dans la ruelle et ils ont répliqué aux tirs. Je me tenais à un mètre derrière eux. "
Tant à Jénine qu’à Naplouse, les FDI ont systématiquement contraint des Palestiniens à participer aux opérations militaires ou à servir de boucliers humains. Des hommes aussi bien que des femmes ont été utilisés à cette fin. Très fréquemment, les FDI détenaient un Palestinien pendant plusieurs jours et l’obligeaient à participer à des perquisitions dans le camp, ce qui le mettait en grand danger.

Actes de torture ou autres traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés à des personnes placées en détention arbitraire
" Ils ont commencé à nous frapper sur le corps et la poitrine à coups de crosse de fusil [...] Nous étions tous rassemblés en sous-vêtements et il faisait froid. Quand nous avons réclamé des couvertures, ils nous ont battus. Ils ne nous ont pas donné d’eau. "

À Jénine, à l’issue d’une rafle, les hommes de moins de cinquante-cinq ans ont été séparés des femmes, des enfants et des hommes plus âgés. Ils ont été obligés de se déshabiller pour ne garder que leurs sous-vêtements et ont eu les yeux bandés et les mains attachées par des menottes. Beaucoup se sont plaints d’avoir été battus ; un détenu est mort des suites de coups.

Les personnes arrêtées lors de rafles massives à Naplouse ont décrit les mêmes actes de torture et mauvais traitements. Immédiatement après leur interpellation, les détenus ont été emmenés au centre de détention temporaire de Shomron. Ceux qui se sont entretenus avec les représentants d’Amnesty International ont affirmé que ce centre de détention était surpeuplé, que la nourriture et l’eau étaient en quantités insuffisantes et qu’on les avait parfois empêchés d’utiliser les toilettes. Ils se sont également plaints d’avoir été battus au moment de leur arrestation et par la suite.

Le blocage de l’assistance médicale et humanitaire
" Atiya Hassan Abu Irmaila, quarante-quatre ans, a été abattu d’une balle dans la tête à son domicile le 5 avril par les FDI. Les tentatives désespérées de ses proches pour appeler une ambulance n’ont pas abouti. La famille ne pouvait même pas quitter la maison pour annoncer le décès d’Atiya Hassan Abu Irmaila à ses proches. Le corps de cet homme est resté dans la maison pendant sept jours.

" Suna Hafez Sabreh, trente-cinq ans, a été grièvement blessée par balle le 7 avril alors qu’elle fermait la porte de sa maison. Sa famille a appelé une ambulance qui n’a pas pu se rendre sur place parce qu’elle avait été, au moins une fois, la cible de tirs. Quand une ambulance est enfin arrivée deux jours plus tard, l’état de santé de Suna Sabreh s’était considérablement dégradé. Cette femme a subi par la suite cinq opérations chirurgicales. "
Tant à Jénine qu’à Naplouse, les FDI ont empêché le personnel des organisations médicales et humanitaires de pénétrer dans les zones affectées, même après la fin des combats.

Les FDI ont empêché pendant plusieurs jours l’aide médicale de passer ; en outre, ils ont pris des ambulances pour cible ou ont tiré des coups de semonce autour d’elles. Les chauffeurs ont été harcelés ou arrêtés. Pendant ce temps, des blessés sont restés sans soins des heures durant ou ont été soignés au domicile de particuliers ; des cadavres sont demeurés plusieurs jours dans la rue ou à l’intérieur des maisons. Plusieurs personnes seraient mortes dans des circonstances laissant à penser que leur décès résultait de l’absence de soins médicaux ou avait été précipité de ce fait.

Les démolitions de maisons et les destructions de biens
" C’est la dévastation totale, il ne reste aucune maison debout ; c’est comme si quelqu’un avait écrasé au bulldozer toute une localité. Si par hasard il y avait des gens à l’intérieur d’une maison, ils n’ont pas pu survivre [...] Il ne reste que des décombres au milieu desquels les gens marchent, hébétés. On sent l’odeur de la mort sous les gravats. "

C’est en ces termes qu’un délégué d’Amnesty International, entré dans le camp de réfugiés de Jénine quelques minutes après la levée du blocus par les FDI le 17 avril 2002, a décrit la situation. Les troupes des FDI qui ont pénétré dans Jénine et Naplouse ont fait passer des chars et des bulldozers dans les rues, arrachant au passage les façades des maisons. À Hawashin et dans des quartiers voisins du camp de réfugiés de Jénine, 169 bâtiments regroupant 374 appartements ont été détruits au moyen de bulldozers, dans la plupart des cas après la fin des combats. Plus de 4 000 personnes se sont retrouvées sans abri.

Tant à Jénine qu’à Naplouse, les FDI ont parfois détruit des maisons alors que les habitants se trouvaient toujours à l’intérieur. Les soldats n’ont pas donné d’avertissements suffisants, voire n’ont pas prévenu les habitants, avant de démolir les maisons ; par la suite, ils n’ont pris aucune mesure pour sauver les personnes ensevelies sous les décombres et ont empêché d’autres habitants de les rechercher. Amnesty International a recueilli des informations sur trois cas de démolition ayant entraîné la mort de 10 personnes. Selon les listes de victimes de Jénine dressées par les hôpitaux, six autres personnes sont mortes après avoir été écrasées sous des gravats.

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