Index AI : MDE 15/080/02
Amnesty International a remis au Comité des Nations contre la torture (le Comité) un document spécial sur la torture et les mauvais traitements infligés aux Palestiniens par les membres des Forces de défense d’Israël (FDI) et du Shin Bet (Service de sécurité intérieure). Le Comité doit discuter de la situation en Israël et dans les Territoires occupés ce mardi 14 mai 2002.
Le dernier examen par le Comité de l’application par Israël de la Convention contre la torture remonte à novembre 2001. Amnesty International est préoccupée par le fait que les recommandations que le Comité avait faites alors n’ont pas été appliquées et que la situation des droits humains s’est encore détériorée.
Lors de la dernière incursion prolongée et à grande échelle des forces israéliennes dans les camps de réfugiés palestiniens et d’autres zones résidentielles, des milliers de Palestiniens ont été arrêtés, détenus au secret pendant de longues périodes et soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Le Comité a déclaré précédemment que la détention administrative sans inculpation ni jugement, à laquelle il a été fait recours massivement ces derniers temps, pouvait constituer une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
Le Comité avait conclu en novembre 2001 que les destructions de maisons et les bouclages pouvaient être assimilés, dans certaines circonstances, à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Amnesty International considère que la nature et la gravité de la souffrance infligée par le recours systématique à la destruction de logements sans nécessité militaire absolue, aux bouclages et à l’utilisation de boucliers humains sont telles que ces pratiques peuvent s’apparenter à des actes de torture tels que définis à l’article 1 de la Convention contre la torture.
L’article 2 de la Convention dispose quant à lui qu’ « aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture ».
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