Israël et TPO. L’enquête de l’armée israélienne n’est pas crédible et ne peut se substituer à des investigations indépendantes

Synthèse destinée aux médias

L’armée israélienne doit rendre publics tous les éléments de son enquête sur certaines des opérations militaires de l’offensive menée durant vingt-deux jours dans la bande de Gaza, a déclaré Amnesty International ce jeudi 23 avril, en réaction aux conclusions de l’armée selon lesquelles les militaires n’avaient pas commis de violations, mais seulement quelques erreurs dont certaines pourraient avoir entraîné la mort de civils palestiniens.

Aucune donnée précise ne figure dans le document distribué aux journalistes par les Forces de défense d’Israël (FDI) le 22 avril, dans lequel il est indiqué que « toutes les conclusions doivent être utilisées comme des éléments d’information générale ne devant être attribués qu’au seul journaliste ». Pour l’essentiel, ce document ne fait que reprendre les thèses mises en avant à de multiples reprises depuis le début de l’opération Plomb durci par l’armée et les autorités israéliennes, qui n’ont pas fourni d’éléments factuels à l’appui de celles-ci. Vous trouverez ci-après les premières réactions d’Amnesty International concernant les quelques cas spécifiques évoqués dans la synthèse produite par l’armée.

Il y a une différence de taille entre le « très petit nombre » d’erreurs mentionné dans le document des FDI et les centaines de civils palestiniens non armés – dont 300 enfants environ – tués par l’armée israélienne. On ne trouve dans la synthèse aucune tentative d’explication concernant l’écrasante proportion de civils parmi les victimes ou les destructions massives de bâtiments civils à Gaza.

En l’absence de preuves permettant d’étayer les affirmations qu’elle contient, l’enquête apparaît davantage comme une tentative par laquelle l’armée cherche à se dérober à ses responsabilités plutôt qu’un véritable mécanisme visant à établir la vérité. Une telle approche n’est pas crédible.

Fondamentalement, ce n’est pas aux victimes de démontrer qu’elles n’étaient pas impliquées dans des actions combattantes, mais à ceux qui ont perpétré les bombardements, les tirs d’artillerie et les autres attaques de fournir la preuve que leurs frappes visaient effectivement des cibles militaires légitimes. L’armée n’a jusqu’à présent apporté aucune information de la sorte.

Il faut conduire une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les attaques, menées bien souvent en violation du droit international humanitaire, qui ont fait tant de morts et de blessés parmi la population civile et provoqué des destructions massives. Pour que l’on sache vraiment si les FDI ont agi, comme elles l’affirment, dans le plein respect du droit international humanitaire, l’armée israélienne doit fournir des informations précises et détaillées sur les raisons qui l’ont conduite à choisir telle ou telle cible et sur les moyens et les méthodes employés lors des offensives. Les informations du document de l’armée sont insuffisantes et contredisent en partie les éléments recueillis, entre autres, par Amnesty International.

L’organisation a demandé à plusieurs reprises depuis le début de février à rencontrer des représentants de l’armée israélienne afin d’évoquer avec eux ses préoccupations concernant de possibles violations du droit international humanitaire durant l’opération Plomb durci. Elle a également transmis aux FDI une liste de questions et de cas sur lesquels elle a sollicité des informations. Les FDI n’ont pas à ce jour répondu à ces requêtes.

L’enquête menée par l’armée israélienne ne saurait remplacer des investigations complètes, indépendantes et impartiales. Amnesty International demande par conséquent aux autorités israéliennes de revenir sur leur refus de coopérer avec la mission d’établissement des faits créée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU et dirigée par le magistrat Richard Goldstone, qui entend bien enquêter sur les violations du droit international commises à Gaza et dans le sud d’Israël par toutes les parties au conflit.

Par ailleurs, Amnesty International appelle de nouveau le Conseil de sécurité des Nations unies à mettre en place une enquête internationale indépendante sur les crimes de guerre et les autres atteintes aux droits humains qui auraient été commis par toutes les parties.

Premières réactions d’Amnesty International concernant les cas mentionnés dans le document de synthèse distribué par l’armée israélienne

Évoquant l’incident qui s’est produit le 6 janvier près de l’école de Fakhoura, gérée par l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à Jabalia, le document de l’armée indique que « les soldats ont riposté de façon minimale et proportionnée, faisant usage des armes les plus précises qu’ils avaient à leur disposition ». Les militaires ont en réalité tiré au moins quatre obus de mortier dans une rue très fréquentée. Les mortiers sont des armes pour superficie étendue, qui ne peuvent être dirigées contre une cible spécifique et ont une grande marge d’erreur. Dans une zone à forte densité de population civile, il était pratiquement certain que l’utilisation d’un dispositif dont l’imprécision est notoire ferait des morts et des blessés parmi celle-ci. Des telles armes n’auraient jamais dû être utilisées. Alors que l’armée affirme que ces frappes ont tué 12 personnes au total – cinq combattants et sept civils –, le nombre des victimes atteint en fait la trentaine – pour la plupart des civils.

En ce qui concerne les tirs d’artillerie et l’utilisation de phosphore blanc contre les bâtiments de l’UNRWA dans le centre de la ville de Gaza le 15 janvier 2009, l’armée affirme : « Des fragments de projectiles fumigènes ont touché un entrepôt situé dans les locaux [de l’UNRWA]. » En vérité, ce ne sont pas uniquement des fragments qui ont atteint l’enceinte de l’organisation. Les chercheurs d’Amnesty International ont vu plusieurs obus d’artillerie au phosphore blanc qui avaient explosé là, de même qu’au moins un engin hautement explosif. Amnesty International ne met pas en doute les affirmations de l’armée selon lesquelles les locaux de l’UNRWA n’étaient pas visés. Les dispositifs d’artillerie sont en effet trop imprécis pour être utilisés dans des tirs nécessitant un ciblage rigoureux. Le problème qui se pose est celui de l’utilisation illégale dans des zones très densément peuplées d’un dispositif aussi imprécis, en particulier d’obus contenant une substance aussi dangereuse que le phosphore blanc.

Les militaires connaissant parfaitement la différence entre armes de précision et armes pour superficie étendue, on ne peut accorder une quelconque crédibilité aux affirmations selon lesquelles « de telles conséquences ne pouvaient être prévues ». L’artillerie n’est pas faite pour cibler des objectifs précis, mais pour être utilisée sur des zones étendues.

Cette partie du document de l’armée mentionne également la « réserve pharmaceutique de la Croix-Rouge » du quartier Tal al Hawa de la ville de Gaza (qui, en réalité, n’appartenait pas à la Croix-Rouge mais à la Société palestinienne du Croissant-Rouge), mais ne précise pas le type de munitions utilisées par les forces israéliennes. Le bâtiment a en fait été réduit en cendres, selon toute apparence après avoir été touché par des munitions au phosphore blanc.

Le document de l’armée israélienne omet de signaler que, non loin de là, des obus au phosphore blanc ont frappé, le 15 janvier 2009, l’hôpital al Quds géré par la Société du Croissant-Rouge palestinien. La structure a dû être évacuée en raison des incendies déclenchés par les bombardements. Les chercheurs d’Amnesty International ont trouvé là encore des éléments matériels attestant l’utilisation de telles armes : un obus d’artillerie ayant servi à disperser le phosphore blanc et des morceaux calcinés de cette substance.
En ce qui concerne l’utilisation du phosphore blanc dans les zones densément peuplées, l’armée a affirmé que « les munitions au phosphore n’ont pas été utilisées dans des zones construites » et que les « morceaux de feutre imprégnés de phosphore ne sont pas des éléments incendiaires ». Rien ne saurait être davantage éloigné de la réalité. Sur le terrain, les chercheurs de l’organisation ont trouvé dans des zones habitées des centaines de morceaux de feutre imprégnés de phosphore blanc, encore incandescents des semaines après les attaques. Ils ont également découvert partout dans Gaza des dizaines d’obus d’artillerie qui avaient répandu le phosphore blanc. De nombreux documents visuels (photos et films) montrent en outre des obus au phosphore explosant au-dessus de zones d’habitation densément peuplées et répandant une véritable pluie de cette substance.
L’armée israélienne connaît parfaitement les dangers du phosphore blanc pour les être humains. Des documents rédigés durant l’opération Plomb durci par les services du médecin-chef de l’armée et par l’état-major des opérations médicales mentionnent certains de ses effets. Dans un document signé par le colonel Gil Hirschorn, directeur du département de traumatologie dans les services du médecin-chef, on peut lire que « lorsque le phosphore entre en contact avec les tissus cellulaires, il occasionne des dommages par combustion des tissus. Les caractéristiques d’une atteinte au phosphore sont : des brûlures chimiques accompagnées d’une douleur vive, une destruction tissulaire […]. Le phosphore est susceptible de pénétrer dans le corps et de causer des lésions à des organes internes. À terme, une insuffisance rénale et des infections sont caractéristiques. […]. En conclusion, les munitions contenant du phosphore explosif impliquent forcément un risque potentiel d’une importante destruction de tissus . »
Préparé par l’état-major des opérations médicales et envoyé par le ministère de la Santé, un autre document, intitulé Exposition au phosphore blanc, relève que « la plupart des informations sur les atteintes provoquées par le phosphore sont fondées sur des expériences effectuées sur des animaux et sur des descriptions de cas d’accidents. […] De nombreuses recherches effectuées en laboratoire montrent que l’exposition au phosphore blanc est hautement toxique. Des brûlures sur une surface du corps relativement petite – 12 à 15 % chez l’animal de laboratoire et moins de 10 % chez l’homme – peuvent être mortelles du fait de ses incidences, essentiellement sur le foie, le cœur et les reins ».
Évoquant les « cas de tirs contre des centres, des bâtiments, des véhicules ou des personnels médicaux », le document de l’armée soutient que « le Hamas a systématiquement utilisé des centres, des véhicules et des uniformes médicaux pour couvrir des opérations terroristes », mais n’avance pas le moindre élément de preuve, ne serait-ce que pour un cas. Amnesty International n’exclue pas que de telles pratiques aient pu exister, mais n’a pas trouvé lors de ses recherches sur le terrain de données indiquant que, si tel est le cas, elles aient eu un caractère généralisé. On note en particulier que l’armée n’a fourni ni information ni explication concernant plusieurs incidents sur lesquels on dispose de nombreuses données, dans lesquels des membres du personnel médical ou paramédical ont été tués ou blessés par les FDI, notamment par des frappes aériennes de précision et aussi lors d’une attaque de blindé tirant des fléchettes. Aucune explication n’a non plus été fournie concernant les nombreux cas dans lesquels des soldats israéliens ont délibérément empêché les services médicaux d’accéder aux blessés.

La partie du document de l’armée concernant les « cas dans lesquels un grand nombre de civils non combattants ont été touchés » manque cruellement d’informations précises. Il mentionne uniquement quatre incidents dans lesquels une cinquantaine de civils non armés au total ont été tués, mais ne dit rien de la mort de centaines d’autres personnes, parmi lesquelles quelque 300 enfants.

En ce qui concerne l’attaque de blindé perpétrée le 17 janvier 2009 à Jabalia (nord de Gaza) contre la maison d’Abu al Eish, l’armée affirme que « les FDI ont repéré des silhouettes suspectes au troisième étage, ce qui laissait penser que des individus observaient les membres des FDI afin d’orienter les tirs de combattants embusqués dans un autre bâtiment. […] Le commandant régional a pris une série de mesures pour s’assurer que les silhouettes suspectes étaient des hommes armés », poursuit le document, qui précise que « quatre femmes présentes dans la maison où se trouvaient les guetteurs ont été touchées ». Il s’agissait de trois des filles d’Abu al Eish et de l’une de ses nièces. Trois étaient des enfants, la quatrième avait vingt et un ans. On relève que l’armée ne donne pas la moindre preuve du fait qu’il y avait effectivement des hommes armés ou des guetteurs dans la maison d’Abu al Eish, pas plus qu’elle ne fournit d’éléments attestant qu’elle avait « demandé au docteur Abu al Eish de sortir de chez lui ».

En ce qui concerne le tir de missile contre un camion transportant des bombonnes d’oxygène le 29 décembre 2008, l’armée reconnaît avoir présumé à tort que le véhicule était chargé de missiles Grad, mais affirme que, outre quatre civils non combattants, « quatre agents du Hamas ont été tués lors de l’attaque » et que « les bombonnes d’oxygène que transportait le camion allaient probablement être utilisées par le Hamas pour fabriquer des roquettes ». L’armée ne fournit toutefois aucune preuve du fait que les quatre morts étaient des combattants du Hamas, ni aucun élément étayant ses affirmations sur l’usage supposé des bombonnes d’oxygène.

De même, pour le cas du missile qui a frappé une école de l’UNRWA du camp de réfugié d’Al Shati dans la nuit du 5 au 6 janvier 2009, tuant trois jeunes hommes présents près des toilettes de l’établissement, l’armée indique que l’attaque a été lancée « sur la base de soupçons et d’informations précises recueillies par les services du renseignement ayant permis de conclure que [ces jeunes] participaient à des opérations terroristes ». L’armée ne donne toutefois aucune preuve ni aucun autre élément à l’appui de ses allégations, ni aucune information sur la façon dont les soupçons ayant motivé l’attaque ont été vérifiés.

Enfin, la partie du document de l’armée relative aux dommages causés aux infrastructures et à la destruction de bâtiments par les forces terrestres ne contient que des propos d’ordre général et ne détaille même pas l’unique cas sur lequel elle dit avoir mené une enquête. L’armée affirme que « dans l’ensemble, l’ampleur des dommages causés aux bâtiments est le résultat direct de l’utilisation par le Hamas de ces édifices, à des fins terroristes et pour attaquer les FDI », mais ne propose là encore aucune preuve de ses dires. Amnesty International ne conteste pas que certains des bâtiments détruits aient pu contenir des armes et des explosifs ou être piégés par des groupes armés palestiniens. De tels cas – de même que les attaques ciblées contre des objectifs militaires légitimes et les dommages causés incidemment par ces attaques ou lors d’affrontements armés – ne représentent toutefois qu’une petite proportion des destructions massives.

Les seules traces d’explosifs trouvées par les chercheurs d’Amnesty International dans des bâtiments détruits sont des restes de mines israéliennes, présentant des inscriptions et des mots en hébreu qui les identifient clairement comme telles. Dans certains cas, en outre, les soldats israéliens ont détruit les maisons dont ils avaient pris le contrôle et qu’ils avaient utilisées pour leurs opérations militaires. Les cas de vandalisme ont été fréquents : murs couverts de graffitis injurieux et menaçants, meubles et autres biens délibérément brisés et souillés. Au moment de quitter les lieux, les soldats israéliens ont souvent laissé des excréments partout, de même que d’autres traces de leur passage : boîtes de munitions, munitions utilisées, rations alimentaires, trousses médicales, équipements divers, exemplaires du magazine de l’armée Bmakhane et feuillets de prière en hébreu.

M. Borsus, dites non aux ventes d’armes à l’Arabie saoudite

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