Déclaration publique
Le Conseil de sécurité des Nations unies, qui a demandé à maintes reprises l’adoption de nouvelles initiatives visant à faire avancer le processus de paix, devrait suivre lui-même les appels qu’il a lancés en prenant des mesures concrètes pour que les Israéliens comme les Palestiniens s’acquittent de leurs obligations aux termes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, et pour que des mécanismes de surveillance et de contrôle du respect de ces obligations soient mis en œuvre.
À défaut, il est peu probable que les déclarations sur l’établissement d’une paix durable telles que celles qui ont de nouveau été formulées lors de la réunion du Conseil de sécurité le 11 mai se traduisent un jour dans les faits.
Il est urgent que le Conseil consacre toute son attention aux vives inquiétudes que suscitent les graves violations du droit international commises par les deux parties lors du récent conflit à Gaza et dans le sud d’Israël, qui a entraîné la mort de plusieurs centaines de civils palestiniens et de trois civils israéliens et qui a laissé Gaza en ruines.
Premièrement, le Conseil de sécurité doit prendre des dispositions pour suivre les recommandations formulées par la Commission d’enquête des Nations unies qui a mené des investigations sur une série d’attaques visant des installations et des membres du personnel de l’ONU à Gaza, recommandations qui lui ont été présentées par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. (La Commission d’enquête de l’ONU a conclu que sept des neuf attaques sur lesquelles elle s’était penchée, qui avaient fait des morts, des blessés et des dégâts matériels, étaient imputables à l’armée israélienne et une au moins à des groupes armés palestiniens.) Une des recommandations clés de la Commission porte sur la nécessité de mener une enquête approfondie et impartiale sur toutes les allégations de violations du droit international humanitaire perpétrées au cours du conflit de vingt-deux jours qu’ont récemment connu Gaza et le sud d’Israël, du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009.
Le secrétaire général de l’ONU a annoncé, dans sa lettre du 4 mai 2009 au président du Conseil de sécurité, qu’il n’envisageait pas d’investigations complémentaires sur ces violations.
Cette position est décevante et peu cohérente, dans la mesure où le secrétaire général s’était précédemment engagé à veiller à ce que des enquêtes approfondies soient menées, des explications détaillées fournies et, le cas échéant, des comptes demandés aux responsables présumés.
À l’instar de la Commission d’enquête de l’ONU et d’autres ONG, Amnesty International estime qu’il est urgent que des investigations exhaustives, indépendantes et impartiales soient réalisées. Il incombe désormais au Conseil de sécurité de veiller à ce que les responsables présumés de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains soient tenus de rendre des comptes et que les victimes bénéficient de réparations.
Le Conseil de sécurité doit apporter son soutien à la mission d’établissement des faits créée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies et dirigée par le juge Richard Goldstone, et devrait prendre des mesures pour veiller à ce que toutes les parties concernées collaborent pleinement avec cette mission et que les autorités israéliennes permettent à cette équipe de se rendre rapidement en Israël et à Gaza. Si les autorités israéliennes persistent à refuser de coopérer avec cette mission, le succès de ses travaux risque de s’en trouver compromis.
Deuxièmement, le Conseil de sécurité devrait prendre immédiatement des dispositions afin d’obtenir la levée du blocus israélien. En effet, celui-ci maintient tous les habitants de la bande de Gaza (soit 1,5 million de personnes) à l’écart du reste du monde depuis près de deux ans ; il a entraîné une nette dégradation de la situation humanitaire, l’effondrement de l’économie et un désespoir croissant, et empêche actuellement une reconstruction indispensable. L’ouverture régulière des points de passage de Gaza peut être mise en place de façon à assurer la libre circulation des personnes et des biens, sans mettre en danger la sécurité d’Israël.
Troisièmement, le Conseil de sécurité doit adopter des mesures efficaces pour faire cesser immédiatement l’expansion continue des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés à Jérusalem-Est et dans le reste de la Cisjordanie, expansion qui s’est fortement intensifiée depuis la Conférence d’Annapolis en novembre 2007 et qui va à l’encontre du droit international et de certaines résolutions du Conseil. Il doit également prendre des dispositions pour mettre un terme à la politique menée par les autorités israéliennes en ce qui concerne les postes de contrôle militaires, les barrages et les murs, celle-ci faisant obstacle à la reprise économique et empêchant la population palestinienne de Cisjordanie de mener une vie normale.
Il incombe aux membres du Conseil de sécurité, qui sont nombreux à avoir exprimé à plusieurs reprises leur inquiétude au sujet de ces violations, de ne plus se contenter de discours et de prendre des mesures concrètes pour veiller à ce que toutes les parties se conforment au droit international et aux résolutions du Conseil, et que ceux qui s’en abstiennent soient tenus pour responsables de leurs agissements.
Le respect des droits humains et l’obligation de rendre des comptes devraient occuper une place centrale dans le cadre du processus de paix et ne devraient pas être subordonnés aux avancées des négociations politiques.
Entre Oslo en 2003 et la conférence d’Annapolis en 2007 ont été menées une série d’initiatives de paix qui négligeaient les droits élémentaires de l’être humain et les dispositions fondamentales du droit international, et qui ne reposaient pas sur des mécanismes concrets de mise en œuvre et d’obligation de rendre des comptes ; elles ont invariablement échoué. Ces échecs répétés ont montré qu’il était impossible de parvenir à une paix et une sécurité durables en subordonnant les droits fondamentaux et la justice à des considérations politiques.
L’impunité dont ont bénéficié les auteurs de graves violations du droit international a eu des répercussions négatives sur chacune des initiatives de paix, alimentant le ressentiment des victimes et leur désir de vengeance, donnant aux responsables de violations le sentiment qu’ils étaient au-dessus des lois et encourageant finalement de nouvelles violences.
Il est indispensable d’adopter une nouvelle approche afin de sortir de ce cercle vicieux si meurtrier, de ne plus se contenter de grandes déclarations et de prendre des dispositions pour que les discours tenus se traduisent par des actions concrètes sur le terrain.