ISRAEL. Les autorités israéliennes doivent mettre un terme à la démolition des maisons palestiniennes

ÉFAI-28 mai 2010

Amnesty International demande aux autorités israéliennes de mettre fin aux démolitions de maisons qui font vivre des milliers de Palestiniens dans la peur quotidienne d’être expulsés de chez eux.

Dans une nouvelle synthèse intitulée As safe as houses ? Israel’s demolition of Palestinian homes, Amnesty International révèle l’ampleur de ces démolitions, qui affectent des habitations et d’autres bâtiments dans les territoires palestiniens occupés, sous prétexte qu’ils ont été construits illégalement.

Selon les Nations unies, plus de 600 Palestiniens – dont plus de la moitié sont des enfants – se sont retrouvés sans abri en 2009, les forces israéliennes ayant démoli près de 300 bâtiments.

« Les Palestiniens vivant sous l’occupation israélienne sont en butte à de telles restrictions en matière d’urbanisme (type et lieu de construction notamment), que leur droit à un logement convenable est bafoué », a déclaré Philip Luther, directeur adjoint du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Les autorités israéliennes placent les Palestiniens dans une impasse. Quoi qu’ils fassent, ils risquent d’être privés de logement.

«  Israël refuse la plupart du temps de délivrer des permis de construire, même au terme de procédures administratives et judiciaires longues et onéreuses. Aussi n’ont-ils guère d’autre choix que de poursuivre leur projet sans autorisation officielle. Mais ce faisant, ils savent que ces bâtiments risquent d’être rasés par les bulldozers israéliens. »

Les démolitions sont généralement menées sans que les Palestiniens concernés n’en soient avertis à l’avance, ce qui ne leur laisse pas le temps de récupérer leurs effets personnels ni de trouver un autre abri. On estime que 4 800 ordres de démolition seraient en instance.

Aux termes du droit israélien, les familles expulsées ne sont pas tenues de se voir proposer une solution de relogement ni une indemnisation, ce qui signifie que nombre d’entre elles seraient sans abri et plongeraient dans le dénuement si elles n’étaient pas soutenues par leurs proches, leurs amis ou les organisations caritatives.

Si les maisons sont souvent prises pour cibles, les autorités israéliennes lancent également des ordres de démolition contre des écoles, des centres de soins, des routes, des citernes, des pylônes électriques, des cabanes et des enclos pour animaux.

Les Palestiniens vivant dans le tout petit village de Khirbet Tana, dans la vallée du Jourdain, ont dû reconstruire leurs maisons par deux fois en cinq ans.

En 2005, les autorités israéliennes ont démoli l’école du village ainsi que plusieurs maisons, cabanes pour animaux et citernes.

Les villageois ont reconstruit leurs maisons mais le 10 janvier 2010, les forces israéliennes sont revenues. Elles ont rasé l’école du village pour la deuxième fois, ainsi que les logements de 100 Palestiniens, jetant à la rue 34 enfants. Elles ont également détruit 12 enclos à moutons et à chèvres, principale source de revenus des villageois.

Raeda Nasasreh, 24 ans, mère de deux enfants, a raconté à Amnesty International : «  Les jeeps de l’armée sont arrivées à 6 heures du matin. Nous les avons vues dans la vallée et nous avons commencé à sortir nos affaires de nos maisons. Nous n’avons pas eu le temps de finir de traire les brebis. Ils ont tout rasé. À 9h30, ils avaient terminé. »

En octobre 2009, les forces israéliennes ont détruit la maison de Rida Nimr et de son mari Nimr Ali Nimr dans le quartier palestinien de Jabal al Mukabbir. Trois générations de cette famille, dont cinq enfants, se sont retrouvées sans abri.

« Quelque 30 policiers et membres des forces spéciales, accompagnés de trois bulldozers conduits par des civils, sont arrivés alors que les enfants dormaient encore. Ils ont rapidement encerclé et bouclé la zone », a expliqué Rida.

« Les personnes chargées de la démolition n’ont sorti que quelques meubles de la maison avant de la détruire. Nous n’avons rien pu sauver excepté, après avoir insisté, l’ordinateur portable de notre fille Amal, qui en a besoin pour ses études à l’université. »

Amnesty International exhorte les autorités israéliennes à mettre immédiatement un terme à toutes les démolitions dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est.

Par ailleurs, elles doivent transférer la responsabilité des politiques et réglementations en matière de construction et d’urbanisme aux communautés palestiniennes locales.

Enfin, les autorités israéliennes doivent stopper la construction ou l’extension des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, première étape vers le départ des civils israéliens qui vivent dans ces colonies.

« Les ordres de démolition ou d’expulsion ne détruisent pas que les logements des Palestiniens. Ils détruisent aussi leurs effets personnels et réduisent à néant tout espoir d’un avenir stable », a conclu Philip Luther.

Complément d’information

Le rapport présente d’autres études de cas.

Le droit à un logement convenable est une facette essentielle du droit de bénéficier de conditions de vie décentes. Lorsqu’il est réalisé, il offre un socle sur lequel les autres droits sont susceptibles de mieux se développer, notamment les droits à la famille, au travail et à l’éducation.

Israël est partie, et donc tenu de respecter, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui garantit explicitement le droit à un logement convenable sans discrimination (article 11.1).

En tant que puissance occupante, Israël est également tenu de respecter, dans le cadre des mesures qu’il met en œuvre dans les territoires palestiniens occupés, la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, qu’il a signée. L’article 53 interdit toute démolition de biens mobiliers ou immobiliers qui ne soit pas justifiée par des exigences militaires. Selon le Conseil de sécurité de l’ONU et la Cour internationale de justice, il est clair que la Quatrième Convention de Genève s’applique dans les territoires palestiniens occupés.

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