Communiqué de presse

Israël. Les groupes de défense des droits doivent avoir accès à Gaza

« Les autorités israéliennes ont selon toute apparence employé à notre égard des ruses bureaucratiques pour ce qui est de l’accès à Gaza, en le faisant dépendre de critères totalement déraisonnables alors même que le décompte des morts ne cesse d’augmenter  », a déclaré Anne FitzGerald, directrice de la recherche et de la réaction aux crises chez Amnesty International.

Israël doit autoriser sans délai l’accès à Gaza d’Amnesty International, de Human Rights Watch et des autres organisations internationales de défense des droits humains pour qu’elles puissent enquêter sur les allégations de graves violations au droit international humanitaire de la part de toutes les parties au conflit, ont déclaré le mercredi 20 août 2014 Amnesty International et Human Rights Watch.

« Les victimes et le grand public ont le droit de savoir ce qui s’est passé au cours des hostilités, ce qui impose aux autorités israéliennes de conférer à leurs actions une transparence totale et de ne pas entraver les recherches indépendantes et impartiales sur les violations présumées. »

Depuis le 8 juillet 2014, début de l’opération militaire menée par Israël à Gaza sous le nom de code de Bordure protectrice, les autorités israéliennes ont repoussé les nombreuses démarches faites par Amnesty International et Human Rights Watch pour entrer à Gaza par le point de passage d’Erez, contrôlé par Israël. Les deux groupes ont également cherché à obtenir un accès de la part des autorités égyptiennes, qui ne l’ont pas accordé à ce jour.

« Un temps précieux a déjà été perdu, et il est indispensable que les organisations de défense des droits humains puissent maintenant entrer dans la bande de Gaza pour entreprendre la tâche vitale qui consiste à vérifier les allégations de crimes de guerre  ».

« Si Israël est sûr de lui lorsqu’il impute au Hamas la responsabilité des morts parmi la population civile de Gaza, pourquoi empêche-t-il les organisations de défense des droits humains de mener des enquêtes sur place ?  », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de Human Rights Watch pour le Moyen-Orient. « Les arguments présentés par l’une des parties au conflit ne peuvent constituer une preuve que des attaques ont enfreint les lois de la guerre, mais des enquêtes sur le terrain permettraient d’établir ce point.  »

Depuis le 7 juillet, le Secrétariat international d’Amnesty International a adressé à trois reprises à l’administration civile israélienne (qui dépend du ministère de la Défense) une demande d’autorisation d’entrée à Gaza par le point de passage d’Erez. À chaque fois, l’administration civile a répondu qu’elle ne pouvait pas traiter cette demande et que le point de passage d’Erez était fermé. Des journalistes, des membres du personnel des Nations unies, des travailleurs humanitaires et d’autres personnes munies de permis ont pu franchir ce point de passage dans les deux sens au cours de cette période.

Amnesty International a sollicité sur cette question l’assistance du ministère israélien des Affaires étrangères, et différents gouvernements tiers ont soulevé la question auprès de leurs homologues israéliens au nom d’Amnesty International, mais aucun de ces efforts n’a été fructueux.

Human Rights Watch a vu l’administration civile répondre de façon similaire à sa demande d’autorisation d’entrée à Gaza depuis l’escalade récente des hostilités. Les autorités israéliennes au point de passage d’Erez ont déclaré par ailleurs que Human Rights Watch ne pouvait bénéficier de permis d’entrée à Gaza car ce n’était pas une organisation enregistrée. Ces autorités ont pourtant reconnu qu’elles avaient la latitude de faire une exception. Le 17 août, Human Rights Watch a demandé qu’une telle exception soit faite dans les plus brefs délais. Avant 2006, les autorités israéliennes ont autorisé à plusieurs reprises Human Rights Watch à entrer dans Gaza, sans exiger que ce groupe se fasse enregistrer ou sollicite une exception.

Au cours des hostilités récentes, les forces armées israéliennes ont soumis la bande de Gaza à des bombardements aériens, maritimes et terrestres intensifs qui ont eu de graves conséquences sur la population civile de ce territoire. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (ONU), 1976 Palestiniens ont été tués, dont 1417 civils parmi lesquels 459 enfants et 239 femmes. Des milliers de restes explosifs de guerre sont dispersés dans toute la bande de Gaza. Les personnes déplacées se comptent par centaines de milliers. Soixante-sept Israéliens ont été tués, dont trois civils.

Les groupes armés palestiniens ont procédé sans aucune discrimination au tir de milliers de roquettes sur des agglomérations israéliennes ; ils auraient entreposé des roquettes dans des bâtiments vides à usage scolaire ; et ils semblent ne pas avoir pris toutes les précautions possibles pour empêcher les dommages causés aux civils, violant ainsi le droit international. Quelques membres du personnel d’Amnesty International et de Human Rights Watch sont présents à Gaza, mais ils n’ont pas pu vérifier un grand nombre des violations signalées parce que les autorités israéliennes ont refusé tout accès aux chercheurs.

Le gouvernement israélien doit autoriser la vérification indépendante de toutes les allégations de crimes de guerre et d’autres violations, afin que les victimes puissent obtenir justice. Une surveillance active exercée sur le terrain par des défenseurs des droits humains peut également permettre d’éviter que de nouvelles atteintes aux droits soient commises par les différentes forces en présence. Le refus d’accorder l’accès aux organisations internationales de défense des droits humains peut faire croire à une indifférence à l’égard du droit de rechercher, de recevoir et de diffuser les informations.

Les autorités israéliennes ont laissé entrer Human Rights Watch à Gaza par le point de passage d’Erez en 2006, et Amnesty International à l’été 2012, pour la dernière fois.

Depuis ces deux dates, Amnesty International et Human Rights Watch ont reçu à plusieurs reprises l’injonction de se faire enregistrer auprès du ministère des Affaires étrangères d’Israël, qui n’enregistre que les diplomates et le personnel de l’ONU, ou auprès du ministère des Affaires sociales. L’enregistrement auprès du ministère des Affaires sociales est une possibilité offerte aux organisations à but humanitaire et de développement ayant des bureaux en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, mais il est pratiquement impossible pour Amnesty International et Human Rights Watch, organisations internationales de défense des droits humains, de remplir les conditions requises pour l’enregistrement.

Complément d’information

Amnesty International s’est vu remettre des permis d’entrée à Gaza par le point de passage d’Erez pour la dernière fois en juin 2012, lorsqu’une délégation s’est rendue dans ce territoire pour y mener des recherches sur le terrain. Antérieurement, des chercheurs d’Amnesty International avaient reçu des permis d’entrée par le point de passage d’Erez en de multiples occasions au fil des années, mais parfois avec un retard considérable. Lors de l’opération militaire Plomb durci menée par Israël en 2008-2009, une délégation d’Amnesty International a déposé des demandes de permis auprès des autorités israéliennes, mais les membres de la délégation n’ont pas reçu de permis au cours du conflit (à l’instar de plusieurs organisations qui ont fait des demandes à la même période), et sont finalement entrés à Gaza par le point de passage de Rafah dans les derniers jours des hostilités.

Amnesty International n’avait pas de permis pour entrer à Gaza par Erez lorsqu’Israël a lancé l’opération Pilier de défense en novembre 2012. Peu après le déclenchement des hostilités, elle s’est adressée au service chargé des organisations internationales et des relations avec l’étranger de l’Administration de coordination et de liaison (CLA), à Erez. Malgré le maintien d’un contact téléphonique prolongé avec la CLA, la délégation d’Amnesty International n’a pas reçu de permis et elle est finalement entrée à Gaza par le point de passage de Rafah le 21 novembre 2012. Le 6 décembre 2012, Amnesty International a reçu un courriel au sujet du rôle de la CLA. Selon ce message, cet organisme accorde des permis et assure la coordination de l’accès « pour des organismes qui se sont fait enregistrer soit auprès du ministère israélien des affaires étrangères (principalement les agences de l’ONU, le CICR, l’Union européenne et les missions diplomatiques) soit auprès du ministère israélien des Affaires sociales (ONG internationales) ».

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