COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Au lendemain de l’avis rendu par la Cour internationale de justice, Israël
doit immédiatement arrêter la construction du mur (ou de la clôture) qu’il
édifie en Cisjordanie occupée, démolir les sections déjà en place et réparer
les préjudices causés, a déclaré Amnesty International.
Dans son avis consultatif rendu aujourd’hui, la Cour internationale de
justice a estimé que l’édification du mur (ou de la clôture) par l’armée
israélienne sur le territoire de la Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est
et dans ses environs, constituait une violation de la législation
internationale relative aux droits humains et du droit international
humanitaire, considérant notamment que « Israël est dans l’obligation de
mettre un terme aux violations du droit international dont il est l’auteur ;
il est tenu de cesser immédiatement les travaux d’édification du mur qu’il
est en train de construire dans le territoire palestinien occupé ».
La Cour internationale de justice estime en conclusion que Israël est dans
l’obligation de réparer tous les dommages causés par la construction du mur,
notant le principe que la réparation devait, « autant que possible, effacer
toutes les conséquences de l’acte illicite ».
« L’avis de cet organe mondial de justice indique bien que le droit et le
devoir qui incombent à Israël, en vertu de la législation internationale, de
prendre des mesures visant à empêcher d’éventuels agresseurs de pénétrer sur
son territoire ne justifient en rien l’édification d’un tel mur (ou clôture)
en Cisjordanie. La construction de cet ouvrage détruit des terres agricoles
et fait disparaître les moyens de subsistance de dizaines de milliers de
Palestiniens, au bénéfice d’implantations israéliennes illégales. »
« Les mesures de sécurité prises par Israël doivent respecter la législation
internationale relative aux droits humains et le droit international
humanitaire, et notamment les droits de la population palestinienne », a
déclaré Amnesty International.
Là où le mur (ou la clôture) est déjà en place, la population palestinienne
vit quasiment en état de siège, dans des villes et des villages entourés de
barrières, de murs et de fils barbelés, et auxquels on ne peut accéder que
par des passages fermés par des barrages de contrôle. Les agriculteurs sont
coupés de leurs terres ou sans accès à l’eau, tandis que des villages
entiers se retrouvent isolés, loin des établissements scolaires, des centres
de soins et, de façon générale, des services les plus essentiels.
Comme le relève la Cour internationale de justice, le tracé du mur, qui se
situe à environ 90 p. cent en territoire cisjordanien, profite à de
nombreuses implantations israéliennes (et notamment à environ 80 p. cent des
colons présents en Cisjordanie). Or, ces implantations sont illégales au
regard de l’article 49 de la quatrième convention de Genève, qui interdit à
une puissance d’occupation de transférer une partie de sa population civile
dans un territoire qu’elle occupe.
La Cour internationale de justice souligne en outre que « les États parties
à la quatrième convention de Genève avaient l’obligation de prendre des
mesures visant à assurer le respect de la convention » et que «
l’Organisation des Nations Unies, et spécialement l’Assemblée générale et le
Conseil de sécurité, doivent [...] examiner quelles nouvelles mesures
doivent être prises afin de mettre un terme à la situation illicite
découlant de la construction du mur ».
Dans la ligne de cet avis de la Cour internationale de justice, Amnesty
International réitère son appel à la communauté internationale, pour que
celle-ci agisse afin de faire respecter le droit international humanitaire
et relatif aux droits humains, en Israël et dans les Territoires occupés.
Amnesty International prend également note de l’arrêt de la Cour suprême
israélienne en date du 30 juin. La Cour a estimé à cette occasion que les
dommages infligés à la population palestinienne par une section du mur (de
la clôture) passant près de plusieurs villages cisjordaniens situés au nord
de Jérusalem ne se justifiaient pas au regard des impératifs de sécurité
d’Israël, et a par conséquent annulé plusieurs ordonnances de réquisition de
terrains appartenant à des Palestiniens, promulguées dans le cadre de la
construction de l’ouvrage.
Bien que l’arrêt de la Cour suprême israélienne aille dans le bon sens, il
ne concerne, remarque Amnesty International, qu’une toute petite partie du
mur (moins de 40 kilomètres sur une longueur totale de 600 kilomètres). En
outre, contrairement à la Cour internationale de justice, la Cour suprême
israélienne ne s’est pas penchée sur le caractère fondamentalement illégal,
au regard du droit international, de la construction par Israël de ce mur, à
l’intérieur même des Territoires occupés.
Contexte
La Cour internationale de justice est le principal organe judiciaire des
Nations unies. Elle a son siège à la Haye, aux Pays-Bas. L’Assemblée
générale des Nations unies a adopté le 8 décembre 2003, en vertu des
pouvoirs que lui conférait l’article 96 de sa Charte, une résolution
demandant à la Cour internationale de justice un avis consultatif concernant
les conséquences juridiques de la construction par Israël d’un mur au sein
même des Territoires occupés. La Cour a rendu son avis le 9 juillet 2004,
après une série d’auditions et l’examen de plusieurs communications écrites.
Amnesty International a exprimé à plusieurs reprises son inquiétude,
concernant l’édification par Israël d’un mur, dans les Territoires occupés,
qui va à l’encontre des obligations contractées par ce pays en vertu du
droit international humanitaire et relatif aux droits humains.
L’organisation a appelé Israël et les Palestiniens à respecter le droit
international. Elle demande également à la communauté internationale d’agir
en ce sens.
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter les documents
suivants, disponibles en anglais :
Israel and the Occupied Territories : The place of the fence/wall in
international law http://web.amnesty.org/library/inde...
Israel and the Occupied Territories : Surviving Under Siege, the impact of
movement restrictions on the rights to work
http://web.amnesty.org/library/inde...
Index AI : MDE 15/068/2004