ISRAËL/TERRITOIRES OCCUPÉS : Les droits humains ne doivent pas faire les frais des négociations de la « feuille de route »

Index AI : MDE 15/050/2003
Mardi 3 juin 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International appelle les participants au sommet organisé en Jordanie pour discuter du plan de paix (la « feuille de route ») à reconnaître que le respect des droits humains et du droit international n’est pas un élément négociable ou une concession envisageable dans le cadre d’un compromis, mais une obligation fondamentale.
« Ne pas prendre en compte les droits humains, ou subordonner le respect de ces droits à des considérations politiques, ne peut que ruiner toute perspective de paix et de sécurité durables », a prévenu l’organisation.
Le plan de paix de la « feuille de route », qui ne prévoit pour l’instant aucun mécanisme susceptible de faire respecter les obligations contractées en vertu de la législation internationale relative aux droits humains et du droit international humanitaire, parle de ces obligations comme si elles dépendaient en fait de l’évolution de la situation politique.
L’échec des précédents accords conclu entre Israéliens et Palestiniens montre que, si la solution ne passe peut-être pas uniquement par le respect des droits humains, celui-ci doit nécessairement en être un élément central. Seul un accord juste, respectant les droits fondamentaux de toutes les parties, durera dans le temps.
« Les parties israélienne et palestinienne ont le devoir de respecter les droits fondamentaux, qu’elles soient ou non engagées dans un processus de paix, a indiqué Amnesty International. L’obligation qu’elles ont de se conformer à la législation internationale n’est pas liée à la mise en place d’un tel processus ni à d’autres considérations politiques. »
Les deux parties sont tenues par les principes de la législation internationale relative aux droits humains et du droit international humanitaire, qui interdisent notamment de tuer des civils. Israël n’a pas non plus le droit, en tant que puissance d’occupation, d’imposer des punitions collectives à la population des Territoires occupés, de procéder à des destructions gratuites ni d’empêcher les gens d’avoir accès aux services de santé, d’aide ou d’enseignement. Israël ne doit pas placer arbitrairement des Palestiniens en détention ni se servir d’eux comme de boucliers humains, lors d’affrontements armés. Il ne doit pas procéder à des déplacements forcés de population palestinienne ni installer ses propres ressortissants dans les Territoires occupés.
En tant que parties aux Conventions de Genève, les membres de la communauté internationale qui parrainent la « feuille de route » doivent veiller à ce que les parties au conflit respectent leurs obligations, quelle que soit l’évolution des négociations ou de tout autre processus de paix.
« Les États-Unis, les États membres de l’Union européenne, la Fédération de Russie et les Nations unies doivent mettre en place un mécanisme indépendant, chargé de veiller au respect par les Israéliens et les Palestiniens des droits humains et du droit humanitaire », a déclaré Amnesty International.
« Ce mécanisme doit être doté de moyens suffisants, ainsi que d’un mandat lui permettant d’enquêter sur les éventuelles atteintes commises et de rendre publiques ses conclusions. »
Depuis deux ans et demi, l’armée israélienne a tué plus de 2 000 Palestiniens et les groupes armés palestiniens ont tué plus de 700 Israéliens. La plupart des victimes étaient des civils. Parmi elles figuraient environ 350 enfants palestiniens et plus de 90 enfants israéliens.
« Israéliens et Palestiniens doivent mettre un terme aux meurtres et autres agressions perpétrées contre des civils », a rappelé Amnesty International.
L’armée israélienne a également démoli plus de 3 000 maisons palestiniennes, de vastes étendues de terres cultivées et des centaines de bâtiments commerciaux ou publics. Les fermetures et les couvre-feux prolongés et abusifs imposés par l’armée israélienne un peu partout en Cisjordanie et dans la bande de Gaza empêchent les Palestiniens d’avoir accès aux soins médicaux, à l’enseignement et au travail, ou du moins rendent cet accès très difficile. Il en résulte une forte progression de la pauvreté, du chômage et des maladies, notamment de la malnutrition.
Les implantations israéliennes en Cisjordanie et dans la bande de Gaza continuent de se développer et les mesures prises par Israël sous prétexte de garantir la liberté de déplacement des colons, dont la présence dans les Territoires occupés constitue une atteinte au droit international, se traduisent par des violations de plus en plus fréquentes des droits fondamentaux de la population palestinienne voisine.
« L’armée et le gouvernement israéliens doivent arrêter de punir collectivement les Palestiniens », a indiqué Amnesty International.
Il est à espérer que les parties impliquées engagent, dans le cadre de la nouvelle initiative de paix, des actions visant à réduire le nombre des agressions dirigées contre des civils, qu’ils soient israéliens ou palestiniens, et à améliorer les conditions de vie de la population palestinienne.
« L’adoption de mesures concrètes destinées à mettre un terme à ces agissements, qui constituent, dans certains cas, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, est une obligation au regard du droit international, qui ne peut être subordonnée à l’éventuelle mise en œuvre de la " feuille de route "ou d’un autre processus politique », a souligné l’organisation de défense des droits humains.
« Ceux qui ont conçu la " feuille de route " et qui en préconisent l’application ne doivent pas retomber dans les erreurs du passé. »
L’échec des accords d’Oslo trouve sa source dans le fait qu’ils subordonnaient le respect des droits fondamentaux à des considérations d’ordre politique, ainsi que dans l’absence de mécanismes chargés de veiller à ce que chacune des parties soit fidèle à ses engagements. L’escalade de la violence qui a résulté de ces carences fait peser une responsabilité d’autant plus lourde sur les épaules de ceux et celles qui participent à la nouvelle initiative de paix.
« Il faut en finir avec l’impunité. Les responsables d’atteintes aux droits humains, et notamment de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, doivent être traduits en justice, conformément aux dispositions de la législation relative aux droits humains et du droit humanitaire. »
« Ni Israël ni les Palestiniens ne doivent bénéficier de financements, d’équipements ou de transferts de compétences susceptibles de servir, directement ou indirectement, à commettre des atteintes aux droits humains ou au droit humanitaire », a souligné Amnesty International en conclusion.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org

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