ISRAËL/TERRITOIRES OCCUPÉS - Lettre ouverte de la Secrétaire générale aux candidats parlementaires. Il faut mettre la protection des droits humains au programme des élections israéliennes

Index AI : MDE 15/018/2006

LETTRE OUVERTE

À l’heure où de nouvelles élections législatives vont avoir lieu en Israël, ce 28 mars, Amnesty International demande à tous les partis politiques israéliens et à leurs candidats d’accorder la priorité aux droits humains dans leur programme, et de proposer des stratégies et des plans d’actions bien définis, pour que les droits humains deviennent une réalité dans toute la société israélienne.

Amnesty International demande aux candidats de proposer des mesures concrètes pour répondre à des questions essentielles et non résolues depuis longtemps, notamment :

L’amélioration de l’accès aux droits économiques, sociaux et culturels - en particulier le droit au travail, à la santé et à l’éducation, ainsi qu’à un niveau de vie suffisant - pour les populations les plus marginalisées d’Israël, notamment les Arabes israéliens et les migrants, qui continuent à souffrir de politiques et pratiques discriminatoires. En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels, et à la Convention sur les travailleurs migrants de l’Organisation mondiale du travail, Israël s’est engagé à promouvoir et protéger les droits reconnus dans ces traités importants ; les candidats doivent s’assurer que leur politique économique prend ces droits en considération.

L’intensification des efforts pour lutter contre toutes les formes de violences envers les femmes - y compris la violence familiale, le trafic, l’exploitation sexuelle et l’esclavage pour dette - notamment en renforçant les mécanismes de protection des victimes, et en traduisant les responsables de ces violences en justice. Des progrès importants ont été accomplis ces dernières années dans le domaine du droit des femmes, tant en droit qu’en pratique, mais il faut accentuer les efforts pour éradiquer l’inégalité, la discrimination et les violences frappant les femmes, notamment celles issues des populations défavorisées.

Le renforcement de la protection des droits humains et des mécanismes de surveillance, afin de mieux obliger les responsables de violences à rendre des comptes. Trop souvent, les atteintes aux droits humains ne font pas l’objet d’enquêtes satisfaisantes et restent impunies ; les victimes n’obtiennent ni justice ni réparations. Les candidats aux élections doivent soutenir l’appel des organisations israéliennes de défense des droits humains pour l’établissement d’une commission nationale des droits humains, ou une institution similaire. Cette institution disposerait entre autres de l’autorité pour mener, de sa propre initiative, des enquêtes sur des plaintes relatives à des violations des droits humains ; en outre, cette commission devrait publier régulièrement ses conclusions. Les candidats doivent aussi s’engager à faire en sorte que les principes des droits humains et de l’égalité de tous les citoyens se trouvent au cœur de toute constitution ou textes constitutionnels israéliens à venir.

En ce qui concerne la situation dans les Territoires occupés, la spirale de violence qui, lors des cinq dernières années et demie, a coûté la vie à tant d’Israéliens et de Palestiniens et causé tant de destructions et de souffrances, rend d’autant plus urgente la recherche d’une paix juste et durable. Amnesty International estime que seule une approche fondée sur les droits humains peut apporter la paix et la sécurité de manière durable, tant aux Israéliens qu’aux Palestiniens. Les échecs des négociations et accords passés ont montré que, même si un programme des droits humains ne peut suffire à lui seul, il doit se trouver au cœur de toute solution.

Amnesty International condamne sans réserves les attentats visant les civils, et demande régulièrement aux groupes armés palestiniens de cesser les attentats suicides et autres agressions visant les civils israéliens. Notre organisation est consciente de la nécessité des mesures que doit prendre Israël pour protéger ses citoyens des attentats suicides et autres, mais nous constatons avec inquiétude que, trop souvent, la politique appliquée par Israël au nom de la sécurité viole de manière flagrante les droits fondamentaux des Palestiniens dans les Territoires occupés. Une politique respectueuse des droits humains améliorera la sécurité, et non l’inverse.

Amnesty International demande à tous les candidats de reconnaître que le respect des droits humains et du droit international constitue une obligation fondamentale - et non une concession ; nous demandons aussi aux candidats de s’engager en faveur d’une solution juste, respectant les droits humains de toutes les parties, notamment en :

Mettant fin à l’expansion continue des colonies israéliennes et à la construction de la barrière/mur à l’intérieur de la Cisjordanie occupée, notamment dans les zones de Jérusalem est et alentours, car ces pratiques constituent une violation du droit international. Les colonies israéliennes et la barrière/mur en Cisjordanie sont en infraction avec le droit international et violent les droits humains fondamentaux de la population palestinienne, notamment le droit à un niveau de vie correct, au logement, à la santé, à l’éducation, au travail et à la liberté de mouvement au sein des Territoires occupés. Le tracé de la barrière/mur a été déterminé par la présence et l’emplacement des colonies israéliennes, qui sont illégales.

Le besoin légitime d’Israël d’assurer la sécurité de ces frontières en fermant l’accès aux Palestiniens susceptibles de constituer une menace à sa sécurité ne justifie pas la construction de la barrière/mur à l’intérieur de la Cisjordanie. Des mesures de sécurité, y compris la construction de la barrière/mur, auraient pu être prises en territoire israélien, sur la Ligne verte.

Mettant un terme aux châtiments collectifs visant la population palestinienne des Territoires occupés. Les limitations strictes imposées par Israël aux déplacements des Palestiniens à l’intérieur des Territoires occupés, qui paralysent l’économie palestinienne et obligent une partie croissante de la population palestinienne à dépendre de l’aide internationale, constituent une forme de châtiment collectif. Ces mesures doivent être levées sur-le-champ ; Israël ne doit pas imposer d’autres châtiments collectifs à la population palestinienne, en représailles de la victoire du Hamas lors des récentes élections palestiniennes. Aux termes du droit international, Israël, en tant que puissance occupante, se voit interdire le recours aux châtiments collectifs et est responsable du bien-être de la population occupée. Israël ne s’est pas acquitté de ses obligations dans ce domaine, laissant la communauté internationale s’occuper de la population palestinienne. L’implication et l’aide de la communauté internationale ne dégagent nullement Israël de ses responsabilités définies par le droit.

Établissant un mécanisme efficace, indépendant et impartial pour enquêter sur les homicides illégaux de Palestiniens par les forces israéliennes, et sur les agressions visant les Palestiniens et leurs biens, perpétrées par des colons israéliens, afin de traduire leurs responsables en justice. De manière générale, il existe peu d’enquêtes ou d’enquêtes efficaces sur les homicides illégaux et le recours excessif à la force ayant entraîné la mort ou des blessures du fait des forces de sécurité israéliennes - ni sur les fréquentes agressions visant les Palestiniens et leurs biens, perpétrées par les colons israéliens en différents endroits de la Cisjordanie. Les responsables de ces violences sont rarement traduits en justice et, dans les cas exceptionnels où des militaires ou des colons ont été condamnés, les peines prononcées ne semblent pas proportionnées à la gravité des actes commis. Cette impunité généralisée a finalement encouragé la prolifération des violences. Il faut impérativement prendre des mesures pour inverser cette tendance et faire en sorte que les allégations d’homicides illégaux et autres violences fassent l’objet d’une enquête prompte, indépendante et impartiale, et que les responsables rendent des comptes.

En conclusion, Amnesty International demande aux candidats de s’engager à travailler résolument pour améliorer la protection des droits humains fondamentaux dans leur programme, et, s’ils sont élus, de mettre en œuvre les recommandations ci-dessus.

Avec mes sincères salutations,

Irene Khan,

Secrétaire générale

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