Israël/Territoires palestiniens occupés. Le secrétaire général des Nations unies doit s’assurer de la crédibilité des enquêtes sur le conflit à Gaza

DECLARATION PUBLIQUE

ÉFAI-
24 novembre 2009

Amnesty International demande instamment au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, d’évaluer la crédibilité des enquêtes israéliennes et palestiniennes menées sur les allégations de crimes de guerre et autres violations du droit international lors du conflit à Gaza et dans le sud d’Israël.

Le 5 novembre, l’Assemblée générale des Nations unies a voté une résolution exhortant le gouvernement israélien et la partie palestinienne à ouvrir des enquêtes sur les allégations de crimes de guerre et violations du droit international détaillés dans le rapport de la Mission d’établissement des faits des Nations unies (le rapport Goldstone). Dans sa résolution, l’Assemblée générale précise que les enquêtes menées devront être indépendantes, crédibles et conformes aux normes internationales et demande au secrétaire général de lui présenter dans les trois mois un rapport sur l’état de la mise en œuvre de la résolution.

Une évaluation par les Nations unies de la conformité aux normes internationales des enquêtes menées par les deux parties est essentielle pour permettre à la communauté internationale de se rendre compte si Israël et la partie palestinienne ont réellement l’intention de mettre un terme à l’impunité dont bénéficient les auteurs de crimes s’apparentant à des crimes de guerre, voire même des crimes contre l’humanité, comme l’affirment le rapport du juge Richard Goldstone et plusieurs organisations nationales et internationales de défense des droits humains.

Dans une lettre adressée au secrétaire général des Nations unies le 20 novembre, Amnesty International recommande l’intervention d’experts des Nations unies en droit international relatif aux droits humains et en droit humanitaire ainsi que de spécialistes connaissant bien la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occupés pour aider le secrétaire général à procéder à ces évaluations. L’organisation suggère aussi que Ban Ki-moon envisage de nommer dès que possible d’autres experts indépendants en droit international humanitaire et relatif aux droits humains pour l’aider dans cette tâche.

Amnesty International salue, dans sa lettre, la déclaration forte du secrétaire général qui a appelé le gouvernement israélien à lever le blocus militaire de Gaza, à accorder la liberté de circulation aux Palestiniens de Cisjordanie, à mettre fin aux expulsions forcées et aux démolitions d’habitations de familles palestiniennes, à veiller à ce que toutes les allégations de torture et autres mauvais traitements fassent l’objet d’enquêtes dans les meilleurs délais et à ce que les auteurs de tels actes soient poursuivis.

Dans son rapport daté du 6 novembre et rendu public le 16 sur les « Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien », le secrétaire général insiste également sur le fait que : « Toutes les allégations de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme [dans les territoires palestiniens occupés] devraient faire l’objet d’enquêtes menées par des organismes de mise en œuvre de la responsabilité crédibles, indépendants et transparents (...) »

Un solide rapport du secrétaire général à l’Assemblée générale en février devrait inclure une évaluation sur le fond des mesures prises par les parties concernées et de leur conformité aux normes fixées par la résolution de l’Assemblée générale. Ce serait là une contribution majeure pour aider les parties à mettre un terme à l’impunité et faire obtenir justice et réparation aux centaines de victimes des graves atteintes aux droits humains perpétrées durant le conflit à Gaza et dans le sud d’Israël. Ce serait également un pas important pour l’établissement d’une paix et d’une sécurité durables au Moyen Orient.

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