« Du fait de cette détention administrative, Salah Hammouri se trouve pour une période indéterminée dans une situation totalement incertaine ; les éléments de preuve retenus contre lui sont gardés secrets, il n’est pas en mesure de contester efficacement sa détention et il ne sait pas quand il sera remis en liberté. Les autorités violent ainsi son droit à un procès équitable, et son maintien en détention sans inculpation viole son droit à la liberté. Salah Hammouri doit être soit inculpé soit libéré immédiatement » a déclaré la directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International, Magdalena Mughrabi.
« La détention de Salah Hammouri représente un nouvel exemple de l’utilisation fréquente par Israël de la détention administrative. Le recours à cette pratique ne cesse de s’accroître depuis le début de l’occupation israélienne. Amnesty International appelle Israël à mettre fin à cette pratique, qui place les détenus et leurs proches dans une situation d’incertitude continuelle. »
Contexte
Salah Hammouri est un ressortissant français qui réside à Jérusalem-Est. Il travaille comme chercheur de terrain à Jérusalem pour l’Association Addameer de soutien aux prisonniers et de défense des droits humains, une ONG palestinienne. Khalida Jarrar, membre de l’exécutif d’Addameer, est en détention administrative depuis le 2 juillet 2017, et trois membres du personnel de cette organisation se sont vu interdire par les autorités israéliennes de voyager en dehors d’Israël et des Territoires palestiniens occupés.
Salah Hammouri a été arrêté par les forces israéliennes au cours d’une descente effectuée dans la nuit le 23 août à son domicile, dans le quartier de Kafr Aqab à Jérusalem-Est, dans les territoires occupés. Le 29 août 2017, le ministre israélien de la Défense, Avigdor Lieberman, a ordonné le placement de Salah Hammouri en détention administrative pour une durée de six mois. Le 5 septembre, date de l’audience de confirmation de cette décision, le tribunal de district de Jérusalem a décidé de plutôt rétablir le restant d’une précédente peine prononcée contre Salah Hammouri en 2005, en vertu de laquelle il purgerait trois mois de prison. Le parquet a fait appel de cette décision. Le 13 septembre, la Haute Cour de justice d’Israël a statué en faveur du recours engagé contre le rétablissement de cette peine d’emprisonnement, et le 17 septembre, le tribunal de district a confirmé le placement en détention administrative pendant six mois ordonné initialement.
Les autorités israéliennes avaient par le passé condamné Salah Hammouri à sept ans d’emprisonnement et l’avaient libéré dans le cadre d’un échange de prisonniers en 2011. Elles ont interdit à cet habitant de Jérusalem-Est de se rendre en Cisjordanie jusqu’en septembre 2016 et elles ont également interdit à son épouse, une ressortissante française, d’entrer dans les territoires palestiniens occupés et en Israël depuis 2016. En février 2016, celle-ci a été expulsée d’Israël après avoir été retenue pendant trois jours dans un centre de détention près de l’aéroport Ben Gourion. Les proches de Salah Hammouri, notamment son épouse, son enfant et son beau-père, ont été harcelés et menacés par des personnes non identifiées après qu’un site Web français a publié leurs coordonnées.