Communiqué de presse
16 octobre 2009
Le Conseil des droits humains des Nations unies a adopté ce vendredi 16 octobre une résolution sur la situation des droits fondamentaux dans les territoires palestiniens occupés, dans un contexte marqué par des divisions politiques. Ces désaccords ne doivent pas faire obstacle à l’ouverture d’investigations sur les graves violations du droit international signalées durant le conflit qui s’est déroulé à Gaza et dans le sud d’Israël, a déclaré Amnesty International.
La résolution évoque les atteintes aux droits humains perpétrées par les Israéliens mais, bien que condamnant tous les actes dirigés vers les populations civiles, elle évite de mentionner explicitement les violations imputables au Hamas et aux autres groupes palestiniens. Le texte a été adopté lors d’un scrutin marqué par les divisions. Au sein de toutes les régions on a vu des pays se prononcer contre, s’abstenir ou refuser de prendre part au vote.
Bien que la résolution approuve les recommandations du rapport Goldstone, la tâche des Nations unies, qui doit travailler de manière constructive pour mettre en œuvre les conclusions majeures du rapport, va s’avérer délicate dans ce contexte.
Au cours des débats sur le rapport Goldstone, une majorité de délégations au Conseil des droits humains, appartenant à toutes les régions du monde, ont reconnu l’intérêt du document et demandé qu’il soit mis un terme à l’impunité et que tous les responsables de violations du droit international, commises par toutes les parties au conflit, soient amenés à rendre compte de leurs actes. Amnesty International regrette néanmoins que l’ensemble des États membres n’aient pas réussi à se mettre d’accord sur une formulation reflétant le consensus existant sur ce point.
La résolution recommande que l’Assemblée générale des Nations unies, prochain organe auquel le rapport peut être soumis, examine celui-ci lors de sa session en cours. Amnesty International exhorte l’Assemblée générale à demander qu’Israël et le gouvernement de facto du Hamas à Gaza lancent immédiatement des enquêtes, indépendantes et conformes aux normes internationales, sur les allégations de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres violations graves du droit international commises durant le conflit.
Ces investigations doivent s’inscrire dans le cadre des recommandations formulées dans le rapport de la mission des Nations unies dirigée par Richard Goldstone, qui a enquêté sur les violations du droit international perpétrées lors du conflit de Gaza.
L’Assemblée générale doit constituer un comité d’experts indépendants et impartiaux, spécialistes du droit international, qui auront pour mission d’évaluer l’authenticité, l’efficacité et la conformité avec le droit international des mesures mises en place par les Israéliens et les Palestiniens dans un délai donné, ou demander au secrétaire général d’instaurer cet organe.
Elle doit également prendre des dispositions à appliquer si le gouvernement israélien ou les autorités palestiniennes concernées ne font pas le nécessaire pour que les responsables soient amenés à rendre compte de leurs actes.
Le rapport Goldstone a conclu qu’Israël, tout comme le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens à Gaza, avaient commis de graves violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et peut-être des crimes contre l’humanité.
Ses conclusions concordent parfaitement avec celles d’Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains qui ont effectué des recherches analogues.
Ni l’État d’Israël ni les Palestiniens n’ont pour l’instant effectué d’enquête crédible.
Amnesty International rappelle aux États parties aux Conventions de Genève de 1949 qu’il est de leur responsabilité individuelle de faire en sorte que les auteurs de violations répondent de leurs actes, et d’exercer à cet effet le principe de compétence universelle en ouvrant des procédures pénales devant les tribunaux nationaux lorsqu’il existe suffisamment d’éléments de preuve recevables tendant à indiquer qu’il y a eu des violations graves des Conventions de Genève.
L’organisation estime que le fait d’amener les auteurs de violations graves du droit international à rendre compte de leurs actes est un élément essentiel du processus devant déboucher sur l’établissement d’une paix juste et durable dans la région.