Un rôle constructif au sein de l’ONU
« Amnesty International salue la participation constructive de la Belgique à ce quatrième cycle de l’Examen périodique universel. Le fait que le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Maxime Prévot, ait dirigé la délégation belge souligne que la Belgique prend ce mécanisme des Nations unies au sérieux. Dans un contexte où l’ordre multilatéral et les Nations unies sont de plus en plus sous pression, cet engagement est important et nécessaire, explique Carine Thibaut, directrice de la section belge francophone d’Amnesty International.
Il est également à noter que plusieurs États ont pris le temps, lors de leur intervention, de saluer le rôle de la Belgique sur la scène internationale et au sein des Nations unies, notamment en matière de lutte contre les mines terrestres, contre l’impunité et en faveur du droit international humanitaire. »
Recommandations concernant la structure de protection
Au cours de la session, pas moins de 120 États ont formulé des recommandations et des observations à l’intention de la Belgique. Une part importante des recommandations porte sur la défense institutionnelle des droits humains, comme le renforcement des Instituts fédéral et flamand des droits humains et l’adhésion à un certain nombre de traités.
« Il est regrettable que bon nombre de ces recommandations institutionnelles soient répétées pour la quatrième fois. Cela montre bien que les responsables politiques belges n’accordent pas suffisamment de priorité à la mise en œuvre des engagements pris au niveau international », constate Carine Thibaut.
De vives inquiétudes sur le terrain
L’EPU a révélé une grande inquiétude de la part de nombreux États concernant la situation dans les prisons belges. « Cette attention est nécessaire : la Belgique doit mettre fin au problème chronique des conditions de détention qui créent un environnement de détention inhumain, dangereux et inefficace. Tout soutien international en faveur d’une approche durable de ce problème chronique est le bienvenu et la Belgique doit s’engager de manière sans équivoque et ambitieuse dans ce domaine », insiste Carine Thibaut.
« La Belgique a également essuyé quelques critiques pour son refus d’accueillir les personnes en quête de protection. » Depuis octobre 2021, les autorités belges font le choix de ne pas garantir à des milliers de personnes en quête de protection internationale l’accès à un accueil digne et le respect de leurs droits fondamentaux. « Plusieurs États ont souligné que la Belgique devait exécuter les décisions judiciaires rendues par les tribunaux nationaux et régionaux concernant l’accueil des demandeurs et demandeuses d’asile – une référence claire au fait que la Belgique a déjà été condamnée plus de 12 000 fois par les tribunaux nationaux et trois fois par la Cour européenne des droits de l’homme. »
Droit de protester
Amnesty International se réjouit également de voir que des États ont formulé des recommandations visant à mettre la législation belge relative au droit de manifester en conformité avec les normes internationales. « Ces dernières années, nous avons, avec plusieurs autres acteurs, tiré la sonnette d’alarme face à la pression croissante exercée sur ce droit fondamental », indique Carine Thibaut.
Questions liées au genre
Une grande attention a été accordée à la lutte contre les violences sexuelles et les violences liées au genre, ainsi qu’aux nombreux efforts déployés par la Belgique ces dernières années pour y remédier et venir en aide aux victimes. « De nombreux États ont clairement salué les évolutions positives dans la lutte contre les violences sexuelles. Mais certains États ont souligné, à juste titre, les obstacles problématiques qui existent en Belgique pour accéder à un avortement en toute sécurité », précise Carine Thibaut.
Lutte contre la discrimination et le racisme
À plusieurs reprises, des États ont demandé à la Belgique de mettre en place un plan de lutte contre le racisme, l’attention se portant en particulier sur le profilage ethnique par la police. Lors de précédents cycles de l’EPU, la Belgique avait déjà reçu des recommandations concernant le profilage ethnique. Amnesty International appelle la Belgique à donner suite aux recommandations concrètes déjà formulées par le Comité des Nations unies contre le racisme, notamment en ce qui concerne une interdiction légale explicite. « Cela pourrait constituer une prochaine étape très significative », indique Carine Thibaut.
Des progrès visibles
Plusieurs États ont félicité la Belgique pour avoir mis en œuvre avec succès un certain nombre d’engagements pris lors de la précédente évaluation, notamment en ce qui concerne les centres d’accueil pour les victimes de violences sexuelles, ainsi que l’interdiction de placer des enfants en détention pour des raisons liées à la migration. La Belgique doit poursuivre sur la voie de ces progrès et les approfondir.
Conclusion du ministre Prévot
Le ministre Prévot a conclu la session en déclarant que la Belgique resterait un défenseur infatigable du droit international et du multilatéralisme, ce qu’Amnesty International ne peut que saluer, mais ce sur quoi il convient de porter un regard critique.
« Le ministre a très justement souligné que la mise en œuvre des engagements pris par la Belgique doit commencer “dès demain”. Nous sommes bien d’accord. Le ministre a également déclaré que la Belgique est peut-être petite par sa taille, mais grande par ses valeurs. C’est un engagement louable, mais qui devra faire ses preuves face à la réalité dans les semaines et les mois à venir », conclut Carine Thibaut.