Index AI : EUR 30/001/02
À l’approche du Forum social européen (FSE) et des manifestations prévues en Toscane entre le 6 et le 10 novembre, Amnesty International demande aux autorités italiennes de veiller à ce que le droit de manifester pacifiquement soit protégé et que les instruments internationaux en matière de droits humains soient pleinement respectés lors des opérations de maintien de l’ordre.
« Il incombe au gouvernement italien de garantir la sécurité des habitants de la région et de leurs biens. Toutefois, c’est aussi son devoir de faire en sorte que chacun puisse exercer pacifiquement son droit à la liberté de réunion et d’expression », a indiqué l’organisation.
Les opérations de maintien de l’ordre qui ont récemment accompagné plusieurs rencontres internationales et manifestations de grande ampleur en Italie se sont soldées par de nombreuses violations des normes internationales par les forces de l’ordre.
« Le gouvernement italien doit veiller à ce que les types d’atteintes aux droits humains ayant terni les précédentes manifestations ne se renouvellent pas, a déclaré l’organisation.
« Amnesty International ne cautionne aucunement les violences perpétrées contre les policiers ou les biens, et ne s’oppose nullement au recours légitime à une force raisonnable par les responsables de l’application des lois. Cependant, le maintien de l’ordre doit être assuré de façon à ce que les droits des manifestants pacifiques soient respectés », a-t-elle ajouté.
Par le passé, certaines opérations menées par les responsables de l’application des lois ont enfreint les normes internationales relatives au recours à la force et à l’utilisation des armes à feu, ainsi que le droit à la liberté d’expression et de réunion, et celui de ne pas être arbitrairement arrêté ni détenu.
En outre, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté ont été bafoués, notamment :
– le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
– le droit de prévenir un proche ou un tiers de son lieu de détention ;
– le droit pour les ressortissants étrangers de contacter leurs autorités consulaires ;
– le droit de consulter rapidement l’avocat de son choix ;
– le droit de bénéficier dans les plus brefs délais de soins médicaux appropriés ;
– le droit à des conditions de détention respectant la dignité humaine ;
– le droit d’être informé de ses droits et de toute accusation portée contre soi dans une langue que l’on comprenne.
Après avoir exprimé ses préoccupations à la suite d’atteintes aux droits humains commises lors d’opérations similaires, Amnesty International suivra de près les opérations de maintien de l’ordre pendant le FSE, afin de vérifier si elles respectent les droits et normes internationalement reconnus.
L’organisation de défense des droits humains exhorte les autorités italiennes à tenir compte des recommandations spécifiques que le Parlement européen a adressées aux États membres le 12 décembre 2001 afin qu’ils assurent « une meilleure protection des droits fondamentaux » lors des sommets internationaux.
Informations générales
Le Parlement européen a demandé aux États d’« éviter la fermeture des frontières » et de ne pas refuser « [le] droit de franchir les frontières à des individus ou à des groupes de personnes qui cherchent à participer pacifiquement à des manifestations légitimes ». Il a souligné que l’article 2.2 de la Convention de Schengen
– invoqué par l’Italie pour la période pendant laquelle se déroulera le FSE – prévoit uniquement la possibilité pour les États membres de « réintroduire des contrôles aux frontières lorsque l’ordre public ou la sécurité nationale l’exigent ».
Le Parlement européen a aussi relevé que « la fermeture des frontières à des milliers de personnes qui voyag[ent] par train ou par bateau sans déterminer si ces personnes constitu[ent] une menace grave affectant un des intérêts fondamentaux de la société » est non seulement « disproportionnée », mais aussi contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et aux dispositions de la législation communautaire.
Par ailleurs, les autorités italiennes devraient prendre en compte la recommandation du Parlement européen qui préconise d’« éviter l’utilisation d’armes à feu » ainsi qu’« une utilisation disproportionnée de la force », et de « donner aux forces de police nationales l’instruction de contrôler la violence et de protéger les droits individuels même dans des scénarios confus dans la foule dans lesquels [sont] impliqués des délinquants violents, mêlés à des citoyens pacifiques respectueux de la loi ».
Amnesty International a accepté de participer au FSE en tant qu’intervenant. Pour en savoir plus sur cette contribution, vous pouvez vous rendre à l’adresse http://web.amnesty.org/web/web.nsf/pages/ec_briefings_fora (en anglais).