ITALIE : Le gouvernement doit donner l’accès à l’asile aux personnes ayant besoin de protection

Index AI : EUR 30/001/2004

Mercredi 6 octobre 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Selon certaines informations, des centaines de personnes originaires d’Afrique ou du Moyen-Orient ont été renvoyées par avion en Libye depuis la petite île italienne de Lampedusa. Ces agissements soulèvent la question importante de la détermination du gouvernement italien à lutter contre l’immigration, quel qu’en soit le prix en termes de droits humains.

Amnesty International est préoccupée depuis longtemps par l’absence de textes de loi adéquats et exhaustifs relatifs à l’asile en Italie. Malgré les déclarations récentes du ministère de l’Intérieur, assurant qu’il opérait conformément à la loi, Amnesty International reste profondément troublée par la rapidité avec laquelle des centaines de personnes semblent avoir été expulsées de Lampedusa ces derniers jours, et par l’absence de transparence de cette opération. L’organisation craint que les dernières tentatives du gouvernement italien pour traiter les arrivées par la mer ne compromettent sérieusement le droit fondamental de demander et de recevoir l’asile, ainsi que le principe de non-refoulement interdisant de renvoyer contre son gré une personne vers un territoire où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits humains.

Amnesty International demande au gouvernement italien de mettre un terme à ces opérations. Le gouvernement italien doit faire en sorte que tous les demandeurs d’asile aient accès à une procédure de demande d’asile équitable et satisfaisante. Dans le cas où les arrivées dépasseraient les capacités de réception et de traitement de l’Italie, Amnesty International rappelle que l’Italie peut demander l’aide de la communauté internationale, en se fondant sur le principe de partage de la responsabilité, sans perdre de vue que l’Italie devra toujours admettre les demandeurs d’asile et les réfugiés sur son territoire, sans discrimination.

Des garanties de procédure essentielles, comme une aide juridique efficace, un interprète compétent et la possibilité de contacter le HCR et des ONG, constituent des conditions fondamentales pour que l’Italie remplisse ses obligations définies par le droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains, et par le principe de non-refoulement. Amnesty International recommande que le gouvernement italien facilite l’accès rapide du HCR aux personnes risquant l’expulsion, pour faire en sorte que les personnes ayant besoin de protection puissent l’obtenir. Amnesty International demande aussi au gouvernement italien d’appliquer le principe de transparence, en permettant une étude indépendante de ses actions, et en dialoguant avec le HCR et les ONG.

Dans son rapport Time to make human rights a reality (index AI : MDE 19/002/2004), Amnesty International a souligné ses graves préoccupations concernant la situation des droits humains en Libye, un pays qui n’a toujours pas signé la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Amnesty International craint que certaines personnes renvoyées de Lampedusa courent le risque, une fois en Libye, d’être refoulées vers un pays où elles pourraient subir des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants. La Libye a signé la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de l’OUA, et a donc l’obligation de ne renvoyer personne vers un pays où il existe un risque de violations des droits humains. Pourtant, au cours des derniers mois, la Libye a violé ses obligations de non-refoulement, comme le montre par exemple le double renvoi d’Érythréens vers leur pays d’origine, en juillet et août 2004. Parmi ces personnes, nombre d’entre elles seraient désormais détenues au secret dans une prison également secrète, aux conditions de détention très dures.

Amnesty International reconnaît le droit de la Libye à contrôler les frontières de son territoire. L’organisation remarque cependant que les autorités libyennes manquent régulièrement au respect des garanties juridiques nationales et des normes internationales concernant l’arrestation, la détention et le procès, bouleversant ainsi les vies de centaines d’opposants politiques réels ou supposés, ainsi que d’immigrants et de demandeurs d’asile potentiels. Amnesty International craint que les personnes expulsées d’Italie, qu’il s’agisse de citoyens libyens ou non, courent le risque d’être détenues pour entrée et sortie illégale de Libye, réelle ou supposée. Ces personnes risquent aussi des mauvais traitements en détention.

Amnesty International demande au gouvernement libyen de permettre au HCR d’accéder aux personnes expulsées d’Italie, pour s’assurer de leur sécurité et faire état de toute violation de leurs droits fondamentaux, notamment le droit à demander et recevoir l’asile en Libye, si ces personnes choisissent de le faire.

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