Déclaration publique
Index AI : EUR 30/010/2008
Amnesty International se félicite de ce qu’une décision judiciaire a été prise qui établit que des violations des droits humains, y compris des mauvais traitements, ont été commises par des membres des forces de l’ordre à l’école Armando Díaz dans la nuit du 21 juillet 2001, pendant le sommet du G8 à Gênes, en Italie.
L’organisation considère cependant qu’il faut combler les lacunes structurelles du dispositif d’enquête pour faire en sorte que toute la vérité émerge et que toutes les personnes concernées soient tenues pleinement responsables de leurs actes.
Le 13 novembre 2008, le tribunal de Gênes a reconnu treize agents des forces de l’ordre coupables, entre autres chefs d’accusation, de mauvais traitements à l’encontre de manifestants à l’école Armando Díaz, de diffamation et de fabrication de pièces à conviction. Le paiement de réparations aux victimes incombe à ceux qui ont été reconnus coupables, ainsi qu’au ministère de l’Intérieur. Les condamnations prononcées par le tribunal vont d’un mois à quatre ans d’emprisonnement.
Ces condamnations interviennent plus de sept ans après les faits. Il est peu probable que les condamnés purgent réellement une peine d’emprisonnement car, aux termes du droit italien, le délai de prescription concernant leur responsabilité pénale aura expiré lorsque la procédure d’appel sera terminée. Par ailleurs, seize responsables de haut niveau ont été acquittés.
Le 14 juillet 2008, quinze accusés – policiers, gardiens de prison, médecins – avaient été reconnus coupables de mauvais traitements à l’encontre de personnes détenues au centre de détention de Bolzaneto à Gênes, en juillet 2001. Ils avaient été condamnés à des peines allant de cinq mois à cinq ans d’emprisonnement.
Tant le verdict du 13 novembre que celui prononcé en juillet dernier dans l’affaire Bolzaneto montrent que de graves violations des droits humains ont été commises en juillet 2001 par des responsables de l’application des lois contre des manifestants.
Amnesty International appelle le gouvernement italien à prendre les mesures légales et institutionnelles nécessaires à la mise en œuvre de mécanismes indépendants de responsabilisation en cas de graves violations des droits humains commises par des responsables de l’application des lois ; l’organisation demande également aux autorités de suivre les recommandations émises par les instances et les organisations internationales à cette fin, afin d’éviter que telles violations ne se reproduisent à l’avenir.
Complément d’information
Du 20 au 22 juillet 2001, la ville italienne de Gênes a accueilli le sommet du Groupe des huit (G8), forum international réunissant les gouvernements des huit nations les plus industrialisées. D’après les estimations, plus de 200 000 personnes avaient participé à des manifestations antimondialisation dans les rues de la ville. L’un des manifestants, Carlo Giuliani, avait été abattu, et plusieurs centaines de personnes avaient été blessées lors d’affrontements avec les forces de police.