JAPON ; Amnesty International est vivement préoccupée par les projets de loi sur les droits humains

Index AI : ASA 22/008/02

Amnesty International a exhorté le gouvernement japonais à faire des efforts pour susciter un débat large et efficace sur le train de mesures législatives actuellement examiné à la Chambre des Conseillers, qui vise à protéger les droits humains et les informations personnelles. Selon l’organisation, la législation proposée - qui comporte un texte de loi sur la protection des droits humains - ne permettra pas d’éviter les atteintes aux droits fondamentaux si elle ne fait pas l’objet de modifications.

L’un des projets de loi prévoit la création d’une nouvelle Commission nationale des droits humains. Amnesty International estime que, pour protéger et renforcer les droits fondamentaux, une telle commission doit être autonome, crédible et efficace, et ne doit donc pas être affiliée au ministère de la Justice.

Par ailleurs, selon Amnesty International, les services d’immigration et les établissements pénitentiaires au Japon constituent un sujet de préoccupation pour ce qui est des violations des droits humains.

" Le gouvernement japonais devrait revenir sur l’idée de faire de cette commission une antenne du ministère de la Justice. Une telle dépendance risque de nuire à l’efficacité de la commission en ce qui concerne le suivi et l’amélioration de la situation des droits humains, a souligné l’organisation.

" La Commission ne pourra remplir efficacement ses fonctions de surveillance et de réparation que si elle constitue un organe indépendant. Elle devrait également pouvoir coopérer librement et sans condition avec les ONG nationales et internationales.

" Le statut de la Commission nationale des droits humains doit se conformer aux normes internationales telles que les Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris) ", a ajouté l’organisation.

" Nous invitons le Japon à modifier le projet de législation relative à la protection des droits humains et à mettre en œuvre toutes les dispositions des conventions internationales sur la protection des droits fondamentaux auxquelles le Japon est partie ", a conclu Amnesty International.

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