Index AI : ASA 22/009/02
Amnesty International a demandé aujourd’hui (mercredi 20 novembre 2002) aux autorités japonaises de mener une enquête exhaustive, publique et indépendante sur les mauvais traitements dont a été victime récemment un prisonnier âgé de trente ans, ainsi que sur la mort en mai 2002 d’un autre détenu à la prison de Nagoya et sur les plaintes de prisonniers concernant le recours à la force et aux mauvais traitements par les membres du personnel pénitentiaire.
« Tous les responsables de ces violations doivent être traduits en justice », a souligné Amnesty International.
L’organisation a demandé aux autorités de créer un organisme indépendant chargé d’inspecter les prisons et de surveiller les conditions générales de détention. Un tel organisme, composé notamment de médecins et de psychiatres, devrait pouvoir s’entretenir en privé avec les prisonniers, et rendre ses rapports publics.
« Le Japon doit faire en sorte de respecter les droits de tous les prisonniers et détenus, comme le préconisent les normes internationales relatives aux droits humains auxquelles le Japon est partie », a ajouté Amnesty International.
Selon l’organisation, les établissement pénitentiaires sont des endroits surpeuplés et entourés de secret ; les violences faites aux prisonniers sont monnaie courante.
Amnesty International a également souligné le manque de transparence concernant les règlements intérieurs des lieux pénitentiaires au Japon. Les directeurs de prison ou de centre de détention disposent de grands pouvoirs discrétionnaires pour établir ces règlements, qui restent secrets pour raisons de « sécurité ».
Tous les centres d’incarcération du pays suivent une discipline extrêmement stricte, les prisonniers devant obéir à des règles arbitraires que le personnel fait rigoureusement respecter. Il est fréquent que des détenus n’aient pas la permission de parler entre eux, ou même de se regarder. Les contrevenants s’exposent par exemple à être privés du droit de se laver ou de faire du sport, ou à devoir rester assis dans la même position pendant des heures d’affilée, cette punition s’étendant parfois sur une période de plusieurs mois. Des punitions attendent aussi tous ceux qui se plaignent.
Selon Amnesty International, certains établissements pénitentiaires enferment encore des prisonniers dans des « cellules de protection » (hogobo) en guise de châtiment. Ces cellules hogobo sont des cellules spécialement construites pour des prisonniers considérés comme présentant des symptômes d’instabilité ou de vulnérabilité. Les détenus y sont attachés par des menottes de métal ou de cuir, qu’ils portent même pour manger. Ils défèquent par une ouverture pratiquée dans leur pantalon (pantalon mataware).
« De tels traitements sont cruels, inhumains et dégradants, et doivent donc être abolis » a ajouté l’organisation.
Alors que la plupart des prisons japonaises ont diminué le recours aux menottes en cuir, la prison de Nagoya les aurait utilisées 148 fois cette année contre 53 l’année précédente. Amnesty International estime que l’usage de ces menottes et de ceintures de contention au Japon produit des effets similaires à ceux d’une camisole de force et ne doit jamais servir de punition.
L’organisation de défense des droits humains demande au gouvernement japonais de respecter les normes internationales relatives au traitement des prisonniers et de mettre en place un mécanisme indépendant pour enquêter sur les plaintes. Elle attire l’attention du gouvernement sur l’article 33 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des prisonniers, ainsi que sur les normes internationales établies par le Manuel sur les moyens d’enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants et d’établir la vérité de ces faits (protocole d’Istanbul), par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.
Amnesty International a pris bonne note de l’arrestation, le 8 novembre 2002, de cinq membres du personnel pénitentiaire accusés d’avoir grièvement blessé un détenu de la prison de Nagoya, mais elle s’inquiète toujours des nombreux autres cas de ce genre, signalés dans tout le pays.
En 1997 et 1998, Amnesty International a publié des rapports sur le Japon soulignant les mauvais traitements infligés aux prisonniers et l’utilisation de menottes en cuir, assimilées à des « instruments de torture médiévaux ». En 1998, la Commission des droits humains des Nations unies a exprimé son inquiétude quant à l’usage fréquent au Japon de méthodes et d’instruments de contrainte constituant des traitements cruels envers les prisonniers, en particulier l’usage de menottes en cuir à titre de punition.
Complément d’information
Le 8 novembre, cinq responsables de la prison de Nagoya auraient été arrêtés pour fait usage le 25 septembre de menottes en cuir et d’entraves à l’encontre d’un prisonnier âgé de trente ans. Ce traitement avait provoqué une hémorragie interne chez cette personne qui a dû être hospitalisée. Des informations récentes semblent indiquer que des membres du personnel de la prison de Nagoya ont fait usage du même type d’instruments de contrainte et de violence physique à l’encontre d’un prisonnier âgé de quarante-neuf ans décédé en mai 2002.
L’article 33 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, ainsi que les normes internationales définies dans le Manuel sur les moyens d’enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants et d’établir la vérité de ces faits (protocole d’Istanbul) , le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, interdisent les mauvais traitements aux prisonniers.