Des militants politiques emprisonnés pour "rebellion"

Johan Teterissa et 22 autres hommes ont été arrêtés, puis emprisonnés le 29 juin 2007 pour avoir participé à une manifestation pacifique pendant un événement organisé par le gouvernement et auquel participait Susilo Bambang Yudhoyono, alors président, à l’occasion de la Journée nationale de la famille, à Ambon, la capitale de la province des Moluques, dans l’est de l’Indonésie. Amnesty International estime qu’ils n’auraient pas dû passer un seul jour en prison et demande aux autorités indonésiennes de libérer immédiatement et sans condition Johan Teterissa et tous les autres prisonniers d’opinion en Indonésie.

En 2007, pendant la cérémonie, Johan Teterissa a entraîné d’autres militants, pour la plupart des enseignants et des paysans, dans la zone cérémonielle, où ils ont exécuté une danse guerrière traditionnelle appelée « cakalele ». À la fin de la danse, ils ont déployé le « Benang Raja », un drapeau régional interdit. Des policiers et des membres de la garde présidentielle ont frappé Johan Teterissa et les 22 autres militants lorsqu’ils les ont arrêtés. Ils auraient ensuite été torturés pendant leur détention et leurs interrogatoires par la police, notamment par des agents du Détachement spécial 88 (Densus-88, une unité antiterroriste). À ce jour, aucune enquête indépendante n’a été menée sur les allégations de torture et aucun des policiers n’a été amené à rendre des comptes.

Johan Teterissa et d’autres militants ont été inculpés de « rébellion » (makar) aux termes des articles 106 et 110 du Code pénal indonésien, qui sont souvent utilisés par les autorités indonésiennes pour emprisonner des militants pacifiques. Amnesty International considère Johan Teterissa et toutes les autres personnes arrêtées avec lui comme des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits aux libertés d’expression et de réunion. La révision en cours du Code pénal indonésien est une excellente occasion pour les autorités du pays d’abroger ou de modifier les articles 106 et 110, de sorte qu’ils ne puissent plus être utilisés pour ériger en infraction les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

En mars 2009, Johan Teterissa et des dizaines de prisonniers d’opinion ont été transférés dans des prisons sur l’île de Java, à plus de 2 500 km de la province des Moluques, leur région d’origine. Amnesty International estime que le fait de détenir des prisonniers si loin de leurs familles, rendant ainsi les visites pratiquement impossibles, est injustifié et cruel, à la fois pour les prisonniers et pour leurs familles. Au moins 11 prisonniers d’opinion des Moluques sont toujours détenus à Java et devraient être transférés à Ambon en attendant leur libération. Là, ils pourront avoir des contacts plus réguliers avec leurs familles. Le voyage depuis les Moluques est long, pénible et cher. Il est donc pratiquement impossible pour les familles de venir leur rendre visite. En juin 2016, des ONG ont organisé et facilité des visites officielles, permettant pour la première fois depuis le transfert des prisonniers en 2009 aux membres de leurs familles de venir des Moluques pour leur rendre visite sur l’île de Nusakambangan (Java-Centre) et dans les villes de Porong et de Madiun (Java oriental).

En vertu des principes 19 et 20 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement des Nations unies, toute personne détenue ou emprisonnée a le droit de recevoir des visites de sa famille et d’être placée dans un lieu d’emprisonnement ou de détention « raisonnablement proche de son lieu de résidence habituel » si elle en fait la demande. Aux termes de la règle 59 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (les règles Mandela), « les détenus doivent être placés, dans la mesure du possible, dans des prisons situées près de leur domicile ou de leur lieu de réinsertion sociale. »

Des visites régulières et un contact régulier avec le monde extérieur, en particulier avec les membres de la famille, représentent non seulement une garantie fondamentale contre la torture et d’autres mauvais traitements, mais contribuent également au respect du droit des prisonniers à une vie privée et à une vie de famille et à leur bien-être général.

Complément d’information

Les autorités indonésiennes continuent d’utiliser les lois sur la « rébellion » pour emprisonner des militants politiques exprimant pacifiquement leurs opinions aux Moluques et dans la province de Papouasie. En janvier 2015, neuf militants politiques ont été condamnés à des peines d’un à quatre ans d’emprisonnement pour avoir projeté de commémorer l’anniversaire de la déclaration d’indépendance du mouvement de la République des Moluques du Sud et pour avoir arboré des drapeaux « Benang Raja ». En avril 2016, Steven Itlay a été accusé de « rébellion » au titre de l’article 106 du Code pénal indonésien pour avoir participé à une prière commune. Les participants s’étaient rassemblés dans la cour de l’église GKII Jemaat Gologota, dans le village d’Utikini (district de Kuala Kencana, province de Papouasie). Au moins 29 prisonniers d’opinion des Moluques et 27 dans la province de Papouasie sont toujours derrière les barreaux, purgeant des peines pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison.

En mai 2015, le président Joko Widodo a pris des mesures qui semblaient annoncer un recul des politiques répressives des précédents gouvernements. Dans le cadre de ces mesures, cinq militants politiques qui avaient été emprisonnés à la suite de procès iniques, fondés sur des aveux forcés obtenus sous la torture ou d’autres mauvais traitements, ont été libérés et le président s’est engagé à gracier d’autres militants politiques détenus dans le pays ou à leur accorder une amnistie. En novembre 2015, les autorités indonésiennes ont libéré le prisonnier d’opinion Filep Karma, qui avait passé plus de 10 ans derrière les barreaux pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions politiques.

En novembre 2008, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a déclaré que la détention de Johan Teterissa était arbitraire, au motif qu’il a été emprisonné pour l’exercice de ses droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, des droits garantis par la Constitution indonésienne et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Indonésie est partie.

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