COMMUNIQUÉ DE PRESSE
MDE 16/008/2006
« Ils éteignaient leurs cigarettes sur ma main, me frappaient sur le corps avec des bâtons ... puis me frappaient sur le plante des pieds pendant trois heures d’affilée ... Les hommes avaient le visage masqué... Les coups étaient extrêmement douloureux. Je leur ai dit que j’étais prêt à dire tout ce qu’ils voulaient, alors ils m’ont ramené dans la salle d’interrogatoire en civière parce que j’étais incapable de marcher. »
Usama Abu Hazeem, condamné à mort le 12 mars 2006 sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture. Sa condamnation à mort a depuis lors été commuée en une peine de dix ans d’emprisonnement.
Il y a en Jordanie un service de sécurité militaire qui détient, interroge et torture les personnes soupçonnées d’atteintes à la sécurité ou d’infractions à caractère politique, qu’il s’agisse de Jordaniens ou d’étrangers transférés dans le pays en collaboration avec, semble-t-il, les États-Unis. Telle est la teneur du nouveau rapport d’envergure qu’Amnesty International rend public ce lundi 24 juillet 2006.
Le rapport décrit le cas de nombreux individus – dont dix semblent avoir été victimes du programme des « restitutions » conduit par les États-Unis – qui ont été soumis à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements en Jordanie.
« La Jordanie semble jouer le rôle de plaque tournante dans un vaste réseau de centres de détention secrets géré par les États-Unis, en collaboration avec les services des renseignements de plusieurs pays, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. C’est dans la trame de ce réseau que des suspects « disparaissent » et sont détenus indéfiniment aux fins d’interrogatoire, en dehors de tout cadre légal ou administratif. »
Le Département des renseignements généraux (DRG) – service de sécurité militaire relevant directement du Premier ministre jordanien – est le principal instrument de répression des personnes soupçonnées d’infractions à caractère politique ; c’est aussi grâce à lui que peuvent être obtenus des « aveux » forcés. D’après d’anciens responsables des services de renseignements américains, le DRG est secrètement financé par le gouvernement des États-Unis.
« Les agents du DRG sont dotés de pouvoirs très étendus, ils bénéficient d’une impunité quasi totale et font pratiquement leur propre loi, a ajouté Malcolm Smart. Le fait que ce service soit habilité à maintenir des personnes indéfiniment en détention et à les priver de tout contact avec l’extérieur ouvre la voie à la torture et à tous les abus. »
Amnesty International explique dans son rapport qu’une fois les « aveux » obtenus sous la torture, l’affaire est transmise à la Cour de sûreté de l’État dont les jugements semblent le plus souvent se fonder essentiellement sur lesdits « aveux ». Au cours des dix dernières années, plus de 100 accusés ont déclaré à la Cour de sûreté de l’État qu’ils avaient « avoué » sous la torture. Celle-ci n’a jamais mené de véritable enquête sur ces allégations. Ceci est d’autant plus préoccupant que la Cour de sûreté de l’État a condamné à mort plusieurs de ces personnes, dont certaines ont déjà été exécutées.
Parmi les tortures et les mauvais traitements qu’Amnesty International décrit dans son rapport figurent la torture de la falaqa (coups de bâton à répétition sur la plante des pieds) ; les coups assénés avec des bâtons, des câbles, des conduits en plastique, des cordes ou des fouets ; la torture du shabeh ou fantôme (la victime est suspendue pendant plusieurs heures par ses menottes puis frappée).
L’éventualité des tortures, la méthode utilisée ainsi que l’intensité et la durée des tortures varient en fonction de différents facteurs. Par exemple, les « islamistes » présumés et les Jordaniens d’origine palestinienne risquent plus d’être torturés.
Le bilan de la Jordanie en matière de torture n’a pas empêché le Royaume-Uni de signer, le 10 août 2005, un mémorandum d’accord avec les autorités jordaniennes censé fournir l’« assurance diplomatique » que certaines personnes de nationalité jordanienne ne seraient pas torturées si elles étaient envoyées de force en Jordanie par les autorités britanniques.
« Cela fait vingt ans qu’Amnesty International recense les mêmes tortures et la même absence de protection contre ces sévices en Jordanie, a déclaré Malcolm Smart. La torture étant pratiquée avec la complicité des autorités jordaniennes, il est difficile d’imaginer que le gouvernement britannique puisse avoir confiance en un accord qui ne vaut même pas le papier sur lequel il a été rédigé. »
« Les assurances diplomatiques n’ont aucune valeur aux termes du droit international, et le gouvernement britannique le sait parfaitement, comme il sait très bien que la torture est systématique dans les centres de détention jordaniens. Accorder foi, dans les circonstances actuelles, aux "assurances" données par la Jordanie constitue pour le gouvernement britannique une violation de ses obligations aux termes du droit international relatif aux droits humains ; c’est de surcroît une attitude indéfendable moralement. »
« Le gouvernement jordanien se doit d’assurer l’ordre public et de déférer à la justice toute personne soupçonnée d’agressions contre les civils, a déclaré Malcolm Smart. Cependant, ceci doit se faire dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains, y compris de l’obligation d’interdire et d’empêcher la torture. Il est grand temps que le gouvernement jordanien prenne des mesures concrètes pour résoudre le problème du recours à la torture par le DRG et les autres services. »
Amnesty International reconnaît que le gouvernement a mis en place certains mécanismes visant à réduire l’incidence de la torture mais constate néanmoins que ceux-ci ont été totalement inefficaces : la torture persiste en Jordanie et elle est ancrée dans le fonctionnement du DRG. Les recommandations de l’organisation au gouvernement jordanien comprennent les points suivants :
– mettre fin à la détention secrète et à l’isolement ;
– réduire les pouvoirs du DRG et veiller à la séparation des pouvoirs, dans la loi et en pratique, entre les autorités responsables de la détention des suspects et celles responsables des interrogatoires ;
– enquêter sur toutes les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements, sans délai et de manière impartiale, et déférer à la justice tout représentant de l’État soupçonné de telles violations des droits humains ;
– mettre fin à la participation de la Jordanie aux « restitutions » et autres transferts secrets de prisonniers, et révéler le nom de toutes les personnes ayant été détenues en Jordanie dans ce contexte ou ayant transité par le pays, ainsi que toute information pertinente les concernant.