JORDANIE : Privation du droit à la liberté d’expression et d’association

Index AI : MDE 16/020/02

Amnesty International a vivement condamné aujourd’hui (lundi 11 novembre 2002) la fermeture arbitraire d’un groupe de défense des droits humains, la Société jordanienne pour les droits des citoyens, ainsi que le maintien en détention de trois syndicalistes membres du Comité antinormalisation de l’Association professionnelle jordanienne.
« La tendance consistant à réduire au silence ceux qui critiquent pacifiquement le gouvernement et à les priver de leur droit à la liberté d’expression et d’association se poursuit », a déclaré Amnesty International. « Ces mesures répressives sont une nouvelle tentative du gouvernement jordanien de museler la société civile. »

La Société jordanienne pour les droits des citoyens a dû cesser ses activités le 29 octobre, après que le ministère de l’Intérieur eut ordonné sa fermeture et sa radiation du registre des associations pour violation présumée de la Loi relative aux associations et aux institutions sociales. Amnesty International craint que la décision du ministère de l’Intérieur ne soit motivée par des considérations politiques et déplore que cette décision semble liée à certaines déclarations publiques de la Société jordanienne pour les droits des citoyens. Celle-ci avait notamment critiqué la politique du gouvernement en matière de citoyenneté, ainsi que de nombreuses lois temporaires, telles que les lois sur les élections et sur les rassemblements adoptées par le gouvernement depuis la dissolution du Parlement en juin 2001.

Par ailleurs, le Comité antinormalisation, dont les sympathisants critiquent vivement l’accord de paix entre Israël et la Jordanie, risque également d’être interdit par le gouvernement jordanien. Le 7 octobre, trois membres de ce comité, Ali Abu Sukkar, Badi Rafayah et Maysarah Malas, ont été arrêtés pour appartenance présumée à une organisation illégale après avoir, semble-t-il, distribué des tracts critiquant la position officielle de la Jordanie à l’égard d’Israël. Amnesty International craint que ces trois personnes ne soient des prisonniers d’opinion détenus uniquement pour avoir exprimé leurs opinions de manière pacifique. Elle demande donc leur libération immédiate.
L’organisation s’inquiète de ce que les lois temporaires, adoptées par le biais d’une ordonnance provisoire à la suite des attentats du 11 septembre, limitent la liberté d’expression en rendant illégaux un certain nombre d’actes définis dans des termes vagues, tels que le fait d’appeler à des rassemblements publics non autorisés, de nuire à la réputation d’autrui, de porter atteinte à l’unité nationale et de diffuser de fausses informations.

Amnesty International a demandé que ces nouvelles lois, qui menacent le droit à la liberté d’expression, soient abrogées immédiatement et sans condition car un certain de nombre de journalistes, de défenseurs des droits humains et de manifestants pacifiques ont été injustement arrêtés en vertu de leurs dispositions.

Complément d’information
Le 28 octobre, le ministère de l’Intérieur a ordonné la fermeture de la Société jordanienne pour les droits des citoyens et sa radiation du registre des associations pour violation présumée de la Loi relative aux associations et aux institutions sociales. Il lui reproche notamment de ne pas lui avoir soumis ses rapports annuels d’activités et financiers pour les années 1999, 2000 et 2001 et d’avoir refusé de l’autoriser à fouiller ses documents et ses locaux. L’association a été fermée environ six semaines après avoir reçu du ministère de l’Intérieur une lettre lui annonçant sa fermeture prochaine. Elle a dû cesser ses activités malgré la réponse que son directeur, Fawzi Samhuri, a adressée au ministère pour lui préciser que son association avait bien envoyé son rapport d’activités pour 1999. Sa réponse était accompagnée de la copie des rapports de 2000 et 2001, adoptés par les membres de l’association lors d’une réunion ordinaire le 18 octobre 2002, ainsi que d’un nouvel exemplaire du rapport qui avait été envoyé au ministère de l’Intérieur le 27 novembre 1999. Par ailleurs, Fawzi Samhuri a nié avoir reçu une quelconque demande du ministère concernant la fouille des documents et des locaux de l’association. La Société jordanienne pour les droits des citoyens est la première institution de la société civile à être fermée en Jordanie depuis 1989.
Le Comité antinormalisation a été créé par des représentants de différents syndicats dans le cadre de l’Association professionnelle jordanienne. Ali Abu Sukkar est le secrétaire général de l’Association jordanienne des ingénieurs. Après l’arrestation des trois syndicalistes, le gouvernement jordanien aurait exigé que le Comité antinormalisation soit dissout par le Conseil de l’Association professionnelle jordanienne. Parallèlement, il aurait menacé de dissoudre ce Conseil lui-même s’il ne prenait pas les mesures nécessaires pour que le Comité antinormalisation cesse ses activités.

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