Communiqué de presse

Journée d’action mondiale contre la proposition de loi relative à la lutte contre l’homosexualité en Ouganda

Des milliers de militants de la société civile, dont des partisans d’Amnesty International au Royaume-Uni, au Canada, en Espagne et en Allemagne, agissent ensemble le 9 février en solidarité avec les militants ougandais pour afficher leur opposition à la proposition de loi contre l’homosexualité en Ouganda et demander au président Yoweri Kaguta Museveni d’y opposer son veto.

«  Si cette proposition de loi profondément discriminatoire est adoptée, elle légalisera la persécution fondée sur l’orientation sexuelle. Depuis que ce texte a été présenté, on constate une augmentation des arrestations et des violences collectives à caractère homophobe. On s’oriente vers une chasse aux sorcières. Le président Yoweri Museveni doit opposer son veto à ce projet de loi avant que la situation ne s’aggrave », a déclaré Gemma Houldey, chercheuse sur l’Ouganda à Amnesty International.

La Journée d’action mondiale est à l’initiative d’organisations de la société civile ougandaise, notamment des militants pour les droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI).

Des citoyens du monde entier, y compris des organisations de la société civile en Europe et aux États-Unis, marquent leur solidarité à travers des manifestations, des pétitions et des actions sur les réseaux sociaux, pour demander au président ougandais d’opposer son veto à la loi contre l’homosexualité dans sa globalité.

Le Parlement ougandais a adopté le projet de loi le 20 décembre 2013. Le président Yoweri Museveni a jusqu’au 23 février pour y opposer son veto ou l’amender, afin qu’il ne soit pas promulgué.

Depuis que le Parlement l’a adopté, les organisations de la société civile ougandaise ont recensé au moins sept arrestations de personnes LGBTI. Deux ont été contraintes de subir des examens anaux pour « prouver » leur pratique de relations sexuelles avec des personnes de même sexe. Ces examens, qui équivalent à des actes de torture, ne sont pas valables d’un point de vue scientifique.

Selon les organisations de la société civile ougandaise, les examens anaux deviennent une procédure de routine pour les hommes arrêtés parce qu’ils sont soupçonnés d’avoir des relations homosexuelles. Les personnes LGBTI sont de plus en plus harcelées et certaines ont été victimes d’agressions collectives.

Le projet de loi contre l’homosexualité accroît le nombre d’infractions pénales liées au fait d’avoir des relations homosexuelles et bafoue la Constitution de l’Ouganda.

La peine maximale prévue pour des relations entre personnes de même sexe demeure la détention à perpétuité. En revanche, la peine de mort pour homosexualité aggravée a été supprimée.

Les personnes qui travaillent sur les programmes de prévention et de traitement du VIH/sida et sur les droits des LGBTI sont passibles de poursuites pénales et de peines de prison pour promotion de l’homosexualité.

« Le texte de loi criminaliserait les personnes LGBTI, et aurait un effet dévastateur pour les professionnels de santé et les militants des droits humains. Il s’agit en fait d’homophobie cautionnée par l’État, a déclaré Clare Byarugaba, défenseure ougandaise des droits des LGBTI.

«  Il est temps de se montrer solidaires envers les personnes LGBTI en Ouganda. Le président Yoweri Museveni doit rejeter cette proposition de loi et reconnaître que les droits humains sont pour tous les Ougandais. »

Complément d’information

Aux termes de la Constitution ougandaise, le président a 30 jours pour communiquer sa décision face à une proposition de loi adoptée par le Parlement. Il peut donner son accord, rejeter le texte dans sa globalité, ou le renvoyer au Parlement en suggérant des amendements. Une proposition de loi peut être promulguée sans l’assentiment du président si elle est renvoyée deux fois au Parlement et que celui-ci vote en faveur du texte à une majorité des deux-tiers.

Cette Journée d’action mondiale est mise sur pied parce qu’il est urgent de veiller à ce que le président ougandais oppose son veto dans le délai de 30 jours qui expire le 22 février. La Coalition de la société civile ougandaise pour les droits humains et le droit constitutionnel, qui regroupe 51 organisations ougandaises défendant les droits des LGBTI, a appelé à des manifestations, des veilles silencieuses et des pétitions, et à diffuser des messages de solidarité, des images et des actions sur les réseaux sociaux pour demander au président de mettre son veto à l’intégralité de la loi contre l’homosexualité.

Le Code pénal ougandais interdit déjà les « rapports sexuels contraires à l’ordre de la nature », infraction passible d’une peine de réclusion à perpétuité.

Le texte final n’a pas encore été publié par le Parlement, mais selon certaines informations, des dispositions discriminatoires déjà présentes dans des versions précédentes sont maintenues. Notamment, est érigée en infraction la « promotion de l’homosexualité », ce qui bafoue le droit à la liberté d’expression et pénaliserait les activités de personnes ou d’organisations travaillant avec les personnes LGBTI.

Les lois pénalisant les relations consenties entre personnes de même sexe bafouent la Constitution ougandaise, ainsi que les droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit à la vie privée, qui sont garantis par les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels l’Ouganda est partie.

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.