Le 25 juin, à la veille de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, Amnesty International a mené une action de protestation en faveur d’Ali Aarrass devant l’ambassade du Maroc à Bruxelles. Des militants d’Amnesty sont venus réclamer que justice soit rendue à ce Belgo-Marocain qui purge actuellement une peine de 12 ans à la prison de Salé près de Rabat, au Maroc, à la suite d’un procès inéquitable et sur base de propos arrachés sous la torture.
« Il est plus que temps que l’Etat marocain mène une enquête sur les allégations de torture dont a été victime Ali Aarrass. Par ailleurs, la Belgique doit enfin prendre ses responsabilités dans cette affaire au risque sinon de se rendre complice des sévices dont a été victime Ali Aarrass et qui ont été attestés par les Nations unies », explique Philippe Hensmans, Directeur de la section belge francophone d’Amnesty International.
En 2010, Ali Aarrass a été extradé par l’Espagne vers le Maroc sur base d’accusations de terrorisme alors qu’aucune preuve permettant de l’inculper n’a pu être fournie et que l’enquête menée par le juge Baltasar Garzon a été clôturée en 2009 par un non-lieu. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies et Amnesty ont alors exhorté les autorités espagnoles à ne pas autoriser l’extradition au Maroc par crainte qu’il n’y soit victime de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants.
A son arrivée au Maroc, Ali Aarrass a été détenu au secret dans un centre contrôlé par les forces de sécurité marocaines où il rapporte avoir été torturé pendant 12 jours. Après cette première période au secret, il a été condamné en 2011 à une peine de 15 ans de prison (ramenée à 12 ans en appel) sans preuves tangibles, sur base d’aveux obtenus sous la torture. Ces allégations de torture ont été attestées par le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture en septembre 2012. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a confirmé, suite à une visite en 2013, que la condamnation d’Ali Aarrass a été basée uniquement sur des aveux obtenus sous la torture et a appelé à sa libération immédiate.
Depuis qu’Ali Aarrass est privé de liberté, la Belgique refuse de lui fournir une assistance consulaire. Le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, explique cette position par le fait qu’Ali Aarrass possède également la nationalité marocaine. Reynders s’appuie ainsi sur la Convention de La Haye du 12 avril 1930, par ailleurs non ratifiée par le Maroc, qui stipule qu’un État ne peut exercer sa protection diplomatique en faveur d’un de ses ressortissants contre un État dont cette personne possède également la nationalité.
Cette attitude est incompatible avec le caractère universel et absolu de l’interdiction de la torture et avec l’obligation qu’ont les États de prendre des mesures pour protéger leurs citoyens. Sur cette base, si des indices sérieux démontrent un risque de torture, la Belgique est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la protection de toutes les personnes ayant la nationalité belge.
« Il est choquant de constater que sur base des informations dont dispose Amnesty, les autorités belges n’ont jusqu’à présent pas dénoncé les tortures infligées à Ali Aarras, alors que ces sévices ont été condamnés par trois instances des Nations unies », s’insurge Philippe Hensmans. « Le gouvernement belge doit exercer son assistance consulaire, mais il doit aussi exercer une pression politique et diplomatique sur le Maroc pour qu’il enquête de manière approfondie sur les allégations de torture, pour qu’il poursuive les responsables en justice et pour qu’il applique la demande du Groupe de travail sur la détention arbitraire. »
La torture et les autres formes de mauvais traitements sont expressément interdites et érigées en infraction dans le droit marocain depuis plusieurs années mais, comme l’atteste l’affaire d’Ali Aarrass, elles restent une réalité dans la pratique.
Cette action de protestation s’intègre dans la campagne internationale contre la torture qu’Amnesty a lancée dans le monde entier au mois de mai dernier. Trente ans après l’adoption de la Convention contre la torture par les Nations unies le 10 décembre 1984, et ratifiée par le Maroc, Amnesty International accuse en effet de nombreux gouvernements du monde entier de ne pas tenir leurs engagements en ce qui concerne l’élimination de la torture. Au cours des cinq dernières années, Amnesty a en effet enregistré des cas de torture et d’autres mauvais traitements dans 141 pays.
Amnesty International a lancé une pétition exhortant notamment les autorités marocaines à ordonner l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale sur les actes de torture infligés à Ali Aarrass.