COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Embargo
Les gouvernements européens mettent des vies en danger en privant les réfugiés de protection, a mis en garde Amnesty International ce samedi 20 juin 2009. Alors que l’on célèbre la Journée mondiale des réfugiés, les portes de l’Europe se ferment et les droits de ceux qui cherchent à vivre en lieu sûr ne sont pas respectés.
« Les réfugiés risquent leur vie dans leur quête de sécurité, pour se voir tout simplement refoulés lorsqu’ils atteignent l’Europe, a expliqué Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. Les gouvernements doivent cesser de mettre des vies en péril et commencer à respecter les obligations internationales qui leur imposent de protéger ces personnes vulnérables. »
Les pays qui bordent l’Europe font preuve d’un mépris flagrant pour leurs obligations internationales envers les réfugiés :
• L’Italie intercepte les réfugiés dans les eaux internationales et les conduit, sans avoir évalué leurs besoins en termes de protection, en Libye, où migrants, demandeurs d’asile et réfugiés risquent d’être maltraités et expulsés vers des pays où ils sont exposés à de graves atteintes aux droits humains.
• La Turquie ne reconnaît toujours pas les personnes originaires d’États non-européens comme des réfugiés, ce qui prive des milliers de personnes de la protection dont elles ont besoin.
• La Grèce repousse les réfugiés au-delà de ses frontières terrestres et maritimes avec la Turquie, sans évaluer au préalable leurs demandes d’asile. Ceux qui parviennent à entrer dans le pays se heurtent à de nombreux obstacles juridiques pour obtenir une protection.
• Les accords bilatéraux signés entre l’Espagne et plusieurs États africains servent à justifier l’arrestation arbitraire, la détention et l’expulsion des réfugiés, demandeurs d’asile et migrants vers ces pays.
• D’autres États de l’Union européenne (UE) ferment les yeux sur le non-respect croissant des droits des réfugiés et demandeurs d’asile aux frontières de l’UE, tandis qu’ils s’efforcent eux-mêmes d’accueillir de moins en moins de réfugiés. Chaque année, des milliers de demandeurs d’asile sont transférés dans le cadre du Règlement de Dublin II vers des pays où les droits des réfugiés et demandeurs d’asile ne sont pas dûment protégés.
À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, Amnesty International rappelle aux États de l’UE que leurs actes fragilisent la protection des réfugiés, non seulement à l’échelon national, mais aussi international, car ils délivrent un message dangereux quant au traitement réservé aux réfugiés. Tous les pays doivent s’acquitter de leurs obligations envers les réfugiés et les demandeurs d’asile, à l’intérieur de leurs frontières, mais aussi là où ils exercent un contrôle effectif.
Complément d’information
Italie
La récente visite du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi en Italie n’a pas dissipé les craintes quant au sort des réfugiés qui, selon l’accord bilatéral signé par l’Italie et la Libye, doivent être interceptés dans les eaux internationales et conduits en Libye. Entre le 6 et le 11 mai, quelque 500 personnes ont été secourues en mer par les garde-côtes italiens et amenées en Libye, où, d’après les autorités italiennes, elles sont susceptibles de se voir octroyer une protection. Ces personnes venaient notamment de Somalie, d’Érythrée et d’autres pays d’Afrique.
D’après une mission d’enquête d’Amnesty International menée au mois de mai en Libye, le pays ne dispose pas de procédure de demande d’asile opérationnelle, maltraite les ressortissants étrangers et renvoie de force des migrants vers leurs pays d’origine sans évaluer leurs besoins en termes de protection internationale. La délégation s’est rendue au centre de détention de Misratah, à environ 200 kilomètres de Tripoli, où entre 600 et 700 migrants, qui seraient en situation irrégulière, originaires pour la plupart d’autres pays d’Afrique, notamment d’Érythrée et de Somalie, vivent dans des conditions sordides et des conditions de grave surpopulation.
Turquie
Beaucoup de candidats à la protection au sein de l’UE se retrouvent bloqués en Turquie. Pour les milliers de demandeurs d’asile qui arrivent sur le sol turc chaque année, jouir de leurs droits relève du parcours du combattant. Ceux qui viennent notamment d’Irak, d’Iran, de Somalie et d’Afghanistan, se heurtent à de sérieux obstacles, tant sur le plan juridique que pratique, avant d’accéder à une procédure de demande d’asile.
La Turquie est en effet le seul État partie à la Convention relative au statut des réfugiés qui ne reconnaît pas les personnes originaires d’États non-européens comme des réfugiés, ce qui prive des milliers de personnes de la protection dont elles ont besoin. Les demandeurs d’asile sont souvent placés en détention arbitraire pendant de longues périodes, dans des conditions déplorables, et soumis à des mauvais traitements. En outre, les autorités turques renvoient fréquemment de force des personnes vers des pays où elles risquent de subir de graves atteintes aux droits humains.
De nombreuses personnes, ayant perdu tout espoir de se voir accorder une protection par la Turquie, tentent de gagner l’UE par voie de terre ou de mer. Il n’est pas rare que ce voyage se solde par une tragédie, puisqu’elles sont repoussées par les autorités grecques, lorsque cette tentative ne leur coûte pas la vie.
Grèce
En raison de sa position géographique, la Grèce peut jouer un rôle clé en matière de protection des réfugiés. Toutefois, accéder au système de détermination du statut de réfugié relève véritablement du défi pour les demandeurs d’asile, soit parce qu’ils sont physiquement repoussés lorsqu’ils tentent d’entrer dans le pays, soit parce qu’ils sont en butte à de nombreux obstacles.
Actuellement, la Grèce tente de modifier sa législation pour limiter plus encore la protection en éliminant le droit à un véritable recours portant sur le fond au niveau de la procédure de demande d’asile – et ce en violation du droit européen et international. Par ailleurs, les graves préoccupations concernant les conditions de détention des demandeurs d’asile et des migrants ne se dissipent pas.
Le 11 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a statué à l’unanimité que les autorités grecques bafouaient les droits d’un ressortissant turc ayant sollicité l’asile en 2007. La Cour a précisé que la Grèce violait son droit de ne pas être soumis à la torture ni à des traitements inhumains ou dégradants, que garantit l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Étaient en cause les conditions de détention dans les centres où il était retenu. La Cour a également conclu à l’unanimité que la Grèce foulait aux pieds son droit à la liberté et son droit de contester la légalité de sa détention, garantis par l’article 5 (alinéas 1 et 4) de la CEDH.
Union européenne
Lors de leur sommet des 18 et 19 juin 2009, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont débattu de la question de l’immigration irrégulière en Méditerranée. Ils ont notamment pris des mesures visant à répartir entre les États membres les migrants bénéficiaires de la protection internationale, afin d’aider les États du Sud de l’Union soumis à des « pressions particulières ». Par ailleurs, ils ont aussi réfléchi à des mesures susceptibles de « renforcer la capacité » des pays d’Afrique du Nord à accorder une protection aux personnes qui en ont besoin. La Commission européenne doit présenter une proposition en juillet sur la réinstallation de migrants arrivés à Malte dans d’autres États membres de l’UE.