Jugement historique de la CPI doit ouvrir la voie à une justice plus globale

La condamnation par la Cour pénale internationale (CPI) le 27 septembre d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, haut responsable du groupe armé Ansar Eddin (les Partisans de la religion), doit être la première étape sur le chemin de l’obligation de rendre des comptes pour tous les crimes commis durant le conflit de 2012 au Mali, a déclaré Amnesty International.

La CPI a condamné Al Mahdi à neuf ans d’emprisonnement pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des mausolées et des monuments historiques dans la ville de Tombouctou, dans le nord du Mali, en juin et juillet 2012. Al Mahdi a reconnu sa culpabilité devant le tribunal.

« Ce jugement établit clairement que les attaques visant des monuments religieux et historiques détruisent la culture et l’identité d’une population et constituent des crimes relevant du droit international, a déclaré Erica Bussey, conseillère juridique d’Amnesty International.

« Cette décision positive ne doit pas nous faire perdre de vue le fait que des centaines de civils ont été assassinés, torturés et violés durant le conflit de 2012 au Mali. La CPI doit par conséquent continuer d’enquêter sur les crimes commis par tous les belligérants. »

Alors que l’enquête préliminaire de la CPI a conclu que des éléments permettaient raisonnablement de penser que des crimes de guerre – meurtres, viols et torture notamment – ont été commis au Mali depuis 2012, elle n’a pas décerné d’autre mandat d’arrêt. Au niveau national, les initiatives visant à garantir l’obligation de rendre des comptes sont restées limitées.

Amnesty International estime qu’il est essentiel que le bureau du procureur de la CPI, les autorités judiciaires du Mali et de la communauté internationale en général, mettent en œuvre cette obligation pour tous les crimes de droit international, notamment les meurtres, les disparitions forcées, les viols et les violences sexuelles, et la torture, qui ont été perpétrés dans le pays depuis 2012, y compris par les forces gouvernementales.

Complément d’information

La CPI a été saisie de la situation au Mali par le gouvernement en juillet 2012. Elle a débuté ses investigations en janvier 2013, en axant ses travaux principalement sur les crimes de guerre commis au Mali depuis 2012.

Un mandat d’arrêt a été décerné contre Al Mahdi le 18 septembre 2015. Arrêté au Niger, il a été transféré à La Haye le 26 septembre 2015. La chambre préliminaire a confirmé les charges retenues à son encontre le 24 mars 2016. Son procès s’est ouvert le 22 août et huit victimes ont pris part à la procédure.

C’est la première fois qu’un accusé plaide coupable devant la CPI. Aux termes de l’accord conclu, Al Mahdi a accepté de ne pas faire appel de sa déclaration de culpabilité et de sa peine si celle-ci était comprise entre neuf et 11 ans.

Les autorités maliennes ont lancé des initiatives timides pour enquêter et poursuivre en justice les responsables présumés de crimes graves depuis le conflit de 2012. En outre, en 2015, elles ont libéré au moins 200 détenus, dont plusieurs auraient été impliqués dans des crimes de droit international durant le conflit armé de 2012-2013.

L’accord de paix prévoit la création d’une commission internationale chargée d’enquêter sur les crimes de droit international, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide et les violences sexuelles. Elle n’a pas encore été mise sur pied.

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