Kazakhstan : Les personnes atteintes de déficiences mentales empêchées de bénéficier de l’égalité des droits

Les personnes atteintes de déficiences intellectuelles et de problèmes psychosociaux au Kazakhstan sont en butte à la stigmatisation et à l’isolement au sein de la société et ne peuvent pas exercer leurs droits fondamentaux, écrit Amnesty International le 12 octobre 2018 dans un nouveau rapport, dans lequel elle appelle au changement et demande le respect, la protection et la réalisation des droits humains.

Intitulé We are like dead souls” : Life without Legal Capacity in Kazakhstan, ce rapport explique qu’aux termes des lois en vigueur au Kazakhstan, des milliers de personnes souffrant de déficiences intellectuelles et de problèmes psychosociaux sont déclarées " inaptes " selon la loi et confiées aux bons soins d’un tuteur, souvent un parent proche. Dans le cadre de ce régime, elles ne peuvent pas exercer leurs droits ni contester la décision devant les tribunaux.

« Lorsqu’une personne est déclarée " inapte ", elle n’a littéralement aucun recours légal. Elle perd le pouvoir de prendre des décisions quant à sa propre vie, a déclaré Heather McGill, chercheuse sur l’Asie centrale à Amnesty International.

« La loi lui interdit d’étudier ou de travailler, et elle n’a pas le droit de se marier. À partir du moment où la décision est prise, le piège se referme, car les tribunaux n’examineront les recours quant à ce statut que s’ils sont présentés par un tuteur. Les personnes en situation de handicap intellectuel ou psychosocial au Kazakhstan sont prises au piège d’un cercle vicieux. »

Le rapport d’Amnesty International se fonde sur des entretiens menés avec des personnes qui ont été à un moment ou un autre déclarées « inaptes », leurs proches, des psychiatres, des employés d’ONG, des avocats et des professionnels de santé.

Il présente le cas de Margarita Loutchenkova, déclarée « inapte » en son absence par un tribunal, à la demande de son frère, en octobre 2014. Malgré ce statut, elle mène une vie indépendante, tient un petit commerce, gère elle-même ses finances et s’occupe de sa mère qui souffre d’un handicap. Pourtant, au titre de la loi, elle ne peut pas avoir le contrôle de ses biens, ni entrer en contact avec l’administration de manière indépendante.


 
Les médecins n’ont pas besoin du consentement éclairé de Margarita pour la soigner et elle peut être hospitalisée à la demande de son tuteur. Elle se bat pour recouvrer sa capacité juridique mais, en tant que personne « inapte », elle ne peut pas faire valoir ses droits au tribunal ni changer de tuteur.

« Je pense que priver une personne de sa capacité juridique ne devrait pas dépendre du diagnostic posé », a déclaré Margarita à Amnesty International.
 
La capacité juridique ne peut être rétablie que si la personne est jugée « guérie » et si le tuteur, ou un procureur, le demande. Dans la pratique, c’est très rare et la plupart des personnes concernées restent sous tutelle toute leur vie. Au Kazakhstan, entre 2014 et le 1er avril 2018, seules 14 personnes ont recouvré leur capacité juridique, alors que 16 000 personnes en sont privées.
 
L’une d’entre elles est Vadim Nesterov, qu’Amnesty International a rencontré en février 2018. Il a passé toute son enfance dans des orphelinats et on lui a diagnostiqué un « retard mental ». À 18 ans, il a été transféré dans un centre psychiatrique pour adultes. Il a été déclaré « inapte » et n’en a été informé que plus tard.
 
«  Je suis allé à la banque avec un travailleur social et on m’a remis de l’argent. Puis je les ai entendus me qualifier d’" inapte ". Alors je suis allé voir le directeur et lui ai demandé : « Pourquoi avez-vous fait ça ? Suis-je invalide ? » Il m’a répondu : « Non, ce n’est pas à cause de cela. C’est parce que vous vivez aux dépens de l’État, qui vous fournit tout ce dont vous avez besoin  », se souvient Vadim.


 
Depuis 2017, Vadim vit avec trois autres personnes dans un centre de logement social géré par une ONG, l’Association des psychanalystes, et il travaille actuellement dans les cafés gérés par cette association.
 
« La tutelle au Kazakhstan est le vestige d’un système qui condamnait les personnes souffrant de handicaps à passer leur vie dans les institutions, loin du regard de la population, a déclaré Heather McGill.
 

« Les critères permettant de priver une personne de sa capacité juridique sont vagues et fixent un seuil bien bas au regard des conséquences dévastatrices d’une telle décision. La privation de la capacité juridique sur la base d’un diagnostic médical est en total décalage avec une conception du handicap fondée sur les droits humains. »

 
Amnesty International souligne que le Kazakhstan ne s’acquitte pas de ses obligations en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le pays l’a ratifiée en 2015 et n’a toujours pas aboli le régime de tutelle pour les personnes souffrant de handicaps, alors qu’il va à l’encontre de la Convention.
 
Amnesty International demande aux autorités kazakhes de fixer un calendrier pour mettre en place un système adéquat de soutien aux personnes présentant une déficience intellectuelle ou psychosociale, fondé sur les capacités réelles de la personne concernée et taillé sur mesure en fonction de ses besoins.
 
« Le Kazakhstan doit abolir le régime de tutelle et garantir les droits humains de tous les citoyens. Les personnes en situation de handicap intellectuel ou psychosocial doivent pouvoir exercer leurs droits en tant que membres à part entière de la société, sans perdre leur capacité juridique, a déclaré Heather McGill.
 
« Parallèlement, toute personne déclarée " inapte " doit avoir le droit d’assurer sa propre défense au tribunal et de demander l’annulation de cette décision, ainsi que le droit de changer de tuteur. »

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