KAZAKHSTAN. Les poursuites engagées contre un défenseur des droits humains font apparaître le non-respect généralisé des règles d’équité des procès au Kazakhstan

Déclaration publique

ÉFAI-
16 septembre 2009

Le 3 septembre 2009, un tribunal de district au Kazakhstan a reconnu Evgueni Jovtis, éminent défenseur des droits humains, coupable de la mort d’un piéton lors d’un tragique accident de la route et l’a condamné à quatre années d’emprisonnement. Il a été arrêté dans la salle d’audience dès l’énoncé du jugement.

Amnesty International est préoccupée, sans être surprise, par les informations qui lui sont parvenues indiquant que la procédure pénale engagée contre Evgueni Jovtis n’a, à ce jour, respecté ni le droit national ni les normes internationales d’équité des procès. Entre autres choses, l’organisation s’inquiète du fait que – comme l’a reconnu la Cour - le magistrat instructeur n’a pas informé Evgueni Jovtis de manière formelle et dans un délai raisonnable, comme le prévoit le Code de procédure pénale du Kazakhstan, qu’il était passé du statut de témoin à celui de suspect. Cette absence d’information l’a privé d’un certain nombre de ses droits aux différentes étapes de l’enquête, comme celui de garder le silence et d’avoir accès aux rapports des experts médico-légaux. Amnesty International est également préoccupée par un certain nombre de points qui lui ont été signalés et qui soulèvent la question de savoir si la procédure pénale a respecté le principe de l’égalité des armes entre l’accusation et la défense ainsi que le droit de présenter une défense, le juge de première instance ayant par exemple rejeté la demande qui avait été faite d’appeler à la barre des experts pour témoigner en faveur de Evgueni Jovtis. De telles violations jettent un doute sur l’équité de la procédure et la condamnation de Evgueni Jovtis.

L’organisation espère que s’il y a appel, la procédure d’appel tiendra compte des inquiétudes exprimées par la défense concernant l’équité du procès. Toute procédure d’appel devra être traitée par des tribunaux indépendants et impartiaux et respecter les garanties internationales d’équité des procès.

Amnesty International considère que les inquiétudes exprimées à propos du traitement de l’affaire Evgueni Jovtis devant un tribunal pénal reflètent celles éprouvées dans d’autres dossiers sur lesquels Amnesty International a travaillé au fil des ans au Kazakhstan, illustrant les failles de la justice pénale dans ce pays. Evgueni Jovtis lui-même, en tant que directeur du Bureau international du Kazakhstan pour les droits humains et la primauté de la loi, organisation indépendante de défense des droits humains, fait part de ses inquiétudes tant à ses compatriotes qu’à la communauté internationale, de manière infatigable, depuis de nombreuses années.

Selon Amnesty International, les inquiétudes exprimées concernant l’équité du procès d’Evgueni Jovtis sont symptomatiques et révélatrices d’une incapacité profonde et générale des responsables du Kazakhstan de garantir que soit respecté et protégé le droit de toute personne inculpée d’une infraction passible de poursuites pénales à un procès équitable, conformément aux obligations de l’État au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette incapacité affaiblit le respect des principes du droit et des droits humains ainsi que le droit des victimes à une véritable justice. Le gouvernement du Kazakhstan doit de toute urgence prendre de nouvelles mesures pour s’assurer que son système judiciaire a été élaboré et fonctionne dans le respect des obligations résultant des traités internationaux relatifs aux droits humains [auxquels le Kazakhstan est État partie] et des engagements pris par le pays vis-à-vis de l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe, que le Kazakhstan présidera en 2010.

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