Déclaration publique
AFR 32/007/2007
De 2004 à 1006, un programme important d’expulsions a été mené dans des zones forestières du Kenya. Des maisons, des écoles et des centres de soins ont été détruits, et de nombreuses familles sont devenues sans abri. Selon certaines estimations, plus de cent mille personnes ont été expulsées dans six forêts seulement. Dans un certain nombre de zones forestières, les expulsions se poursuivraient ; des associations humanitaires ont exprimé une préoccupation croissante devant la hausse du nombre de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, expulsées de zones forestières kenyanes. Le gouvernement du pays a indiqué par le passé que ces expulsions continueraient.
Amnesty International, le Centre pour le droit au logement et contre les expulsions (COHRE) basé à Genève, la fondation Hakijamii et la Kenya Land Alliance ont mené une mission d’enquête en octobre 2006 dans deux zones du complexe de la forêt de Mau (forêts de Mau masaï et Sururu) au Kenya, pour enquêter sur l’étendue des expulsions et autres violations des droits humains liées à ce phénomène. La Commission nationale kenyane des droits humains a accompagné cette mission, dont la coalition publie les conclusions dans le rapport Nowhere to go : Forced Evictions in Mau Forest, Kenya.
Aux termes du droit international relatif aux droits humains, il n’existe aucune justification aux expulsions forcées. La coalition craint que, même si la protection de la forêt constitue un but légitime, les moyens utilisés par le gouvernement kenyan pour y parvenir ne le soient pas. La coalition estime en outre que la manière appropriée de réconcilier l’intérêt du gouvernement pour la protection de l’environnement avec, d’un côté les obligations du Kenya en terme de droits humains de faire respecter le droit à l’eau et à un environnement sain d’un côté, et de l’autre côté, de respecter, protéger et appliquer le droit à un logement décent (notamment l’obligation d’éviter les expulsions forcées), consiste à faire en sorte que les expulsions n’aient lieu qu’en dernier recours, seulement lorsqu’elles s’avèrent nécessaires, et toujours dans le respect du droit international relatif aux droits humains.
Selon la mission d’enquête, les affaires d’expulsions dans la forêt de Mau révèlent que les autorités kenyanes n’ont pas respecté le droit international relatif aux droits humains et ses normes lors des expulsions. Le préavis était insuffisant et imprécis, aucune consultation n’a été menée avec les résidents, et aucun effort n’a été fait pour trouver une alternative à leur expulsion de leurs domiciles. Aucune des expulsions n’a été menée en se fondant sur une décision judiciaire ; au contraire, une injonction du tribunal mettant fin aux expulsions a été ignorée. Les expulsions forcées ont été menées avec un recours excessif à la force et les autorités responsables de l’application de la loi n’ont pas pris de mesures suffisantes pour empêcher les excès ou enquêter sur les allégations de violations des droits humains. De nombreuses personnes ont été privées d’abri, de moyen de subsistance, ou ont perdu leurs biens.
La coalition déplore les expulsions de masse au Kenya qui continuent, sans qu’un relogement décent soit octroyé aux personnes concernées. La coalition exhorte le gouvernement kenyan à respecter ses obligations internationales en termes de droits humains, à adopter des textes de loi et des garanties pour réguler les expulsions, et à agir immédiatement pour fournir un logement sûr et décent à toutes les familles expulsées.
Amnesty International, le COHRE, Hakijamii, Kenya Land Alliance et la Commission nationale kenyane des droits humains font les recommandations suivantes, entre autres, au gouvernement kenyan :
– cesser immédiatement la pratique des expulsions forcées des zones forestières, déclarer et appliquer un moratoire sur toutes les expulsions en masse jusqu’à ce que (a) des normes et textes de loi soient mis en place pour s’assurer que toute expulsion se conforme aux normes internationales relatives aux droits humains ; (b) une consultation approfondie soit menée avec les groupes concernés et les organisations qui les soutiennent, lorsque les expulsions prévues sont absolument nécessaires.
– achever l’élaboration des normes et textes de loi nationaux actuellement menée par le ministère du Territoire, afin d’encadrer l’élaboration de plans et de textes de loi relatifs aux expulsions, notamment dans les zones forestières. Les normes nationales doivent aborder spécifiquement la question des expulsions dans les zones forestières.
– faire en sorte que les victimes d’expulsions forcées dans le complexe de la forêt de Mau (Mau masaï et Sururu) et toutes les autres zones forestières reçoivent une aide, dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains, notamment l’accès à des sites de relogement, avec un accès réel aux services essentiels et aux écoles.
– mettre rapidement en place un plan exhaustif de relogement et d’indemnisation pour toute expulsion prévue, notamment dans les zones forestières. Ce plan de relogement doit respecter les normes internationales relatives aux droits humains.
– faire en sorte que toute affaire d’octroi illégal ou irrégulier d’un terrain fasse l’objet d’une enquête distincte sur les origines de cette allocation, et établir un tribunal foncier à cet effet, comme l’a proposé la commission Ndungu.
– coordonner les diverses activités des agences et ministères du gouvernement concernés par les forêts et/ou les expulsions, et donner des instructions à toutes les autorités compétentes pour que les expulsions ne puissent avoir lieu que dans le respect complet du droit international relatif aux droits humains et de ses normes.
Pour obtenir le rapport Nowhere to go : Forced Evictions in Mau Forest, Kenya dans sa version intégrale, merci de consulter : http://web.amnesty.org/library/index/engafr320062007