Kenya. Des milliers de réfugiés et de demandeurs d’asile somaliens sont privés du droit de chercher refuge

Déclaration publique

AFR 32/004/2007

Vivement préoccupée par la fermeture de la frontière entre le Kenya et la Somalie décrétée le 3 janvier 2007, Amnesty International invite le gouvernement kenyan à la rouvrir sans délai et à autoriser ceux qui fuient le conflit somalien à chercher refuge sur son territoire.

Ayant mené des recherches au Kenya en mars 2007, Amnesty International publie ce mercredi 2 mai un rapport intitulé Denied refuge : The effect of the closure of the Kenya/Somali border on thousands of Somali asylum-seekers and refugees. Ce rapport évalue notamment les répercussions de la fermeture de la frontière sur les droits humains des demandeurs d’asile et des réfugiés somaliens.

Il dénonce le fait que, depuis le 3 janvier, des milliers de ressortissants somaliens se voient privés du droit de demander asile en franchissant la frontière kenyane et que des centaines de demandeurs d’asile risquent d’être renvoyés de force en Somalie. En outre, il souligne les difficultés auxquelles sont confrontés ceux qui ont réussi à entrer au Kenya après la fermeture de la frontière. Cette mesure a également entravé l’accès à une aide humanitaire pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, se trouvant du côté somalien de la frontière.

Le droit de solliciter une protection internationale dans un pays tiers est inscrit dans le droit international. En empêchant les demandeurs d’asile d’entrer sur son territoire et de bénéficier d’une procédure équitable et efficace, le gouvernement kenyan foule aux pieds les obligations qui lui incombent au titre du droit tant national qu’international.

Par ailleurs, Amnesty International déplore vivement que le gouvernement kenyan, en décidant de fermer sa frontière avec la Somalie, ait bafoué sa propre loi relative aux réfugiés de 2006, la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, la Convention sur les réfugiés de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et d’autres traités de droit international relatif aux droits humains auxquels le Kenya est partie. Cette mesure a ainsi favorisé de nouvelles atteintes aux droits humains des personnes fuyant la Somalie.

Aussi l’organisation de défense des droits humains demande-t-elle instamment au gouvernement kenyan de :
– rouvrir sa frontière avec la Somalie afin de permettre à tous ceux qui fuient le conflit somalien d’entrer au Kenya et d’y rechercher une protection internationale, dans le respect des obligations qui lui incombent en vertu du droit national et international ;
– veiller à ce que toutes les personnes cherchant refuge au Kenya bénéficient d’une réelle protection, au terme d’une procédure collective de détermination du statut de réfugié ou d’une procédure individualisée, équitable et satisfaisante, et ce dans le respect de toutes les garanties prévues dans le cadre de ces procédures, notamment un entretien personnel et le droit de faire appel en cas de refus ;
– donner des instructions et dispenser des formations à tous les responsables de la gestion des frontières, y compris au personnel de sécurité, concernant leur obligation de respecter le principe de non-refoulement (qui interdit de renvoyer de quelque manière que ce soit une personne vers un État où elle risque d’être torturée, persécutée ou victime de toute autre forme de mauvais traitements ou de sanction) et leur obligation de ne pas rejeter une demande d’asile sans en référer aux autorités compétentes ;
– permettre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et aux organisations humanitaires d’apporter une aide et une assistance humanitaire à tous les demandeurs d’asile, quelle que soit la date de leur entrée au Kenya ;
– permettre aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays de bénéficier d’une assistance humanitaire de manière régulière, prévisible et sûre ;
– veiller à ce qu’aucun demandeur d’asile ne soit renvoyé de force vers la Somalie, si des menaces pèsent sur sa vie ou sa liberté, ou s’il risque d’y subir de graves atteintes à ses droits fondamentaux.

Complément d’information

Le gouvernement kenyan a annoncé la fermeture de la frontière entre le Kenya et la Somalie le 3 janvier 2007 en raison de la résurgence début janvier 2007du conflit armé entre les combattants du gouvernement national de transition de Somalie, soutenus par l’Ethiopie, et les combattants du Conseil des tribunaux islamiques somaliens. Il a expliqué qu’il souhaitait ainsi empêcher les combattants de ce Conseil d’entrer au Kenya.

Vous pouvez consulter la version intégrale du rapport (en anglais) sur http://web.amnesty.org/library/index/engafr320022007. Pour en savoir plus sur le travail d’Amnesty International en faveur de la protection des réfugiés, des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et d’autres personnes déplacées, consultez les pages suivantes : http://web.amnesty.org/refugees.

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