Communiqué de presse

Kenya. L’État doit appliquer une décision de justice et dégeler les avoirs de deux ONG

"La décision rendue le jeudi 11 juin par la haute cour de Mombasa, qui interdit à l’État kenyan de classer deux organisations de défense des droits humains parmi les groupes terroristes, est une victoire partielle sur la voie de la justice, face aux manœuvres d’intimidation et aux actes de harcèlement motivés par des considérations politiques qui visent la société civile", a déclaré Amnesty International le jour même.

Cependant, bien qu’elles aient obtenu gain de cause, les deux importantes organisations non gouvernementales (ONG) concernées, Haki Africa et Musulmans pour les droits humains (MUHURI), n’ont pas vu leurs comptes bancaires dégelés comme elles l’avaient demandé.

"Haki Africa et MUHURI sont des organisations qui défendent légitimement les droits humains. À ce titre, elles doivent être autorisées à poursuivre librement leurs activités dans ce domaine sans craindre d’être harcelées ni intimidées", a déclaré Muthoni Wanyeki, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est, la Corne de l’Afrique et la région des Grands Lacs.

« La décision initiale, selon laquelle ces deux organisations entretenaient des liens avec des groupes terroristes, était de toute évidence sous-tendue par des considérations politiques. Pour que justice soit pleinement rendue, leurs comptes bancaires doivent être immédiatement dégelés et les autres mesures réglementaires et administratives qui les empêchent de fonctionner normalement doivent être annulées. »

Haki Afrika et MUHURI, dont les sièges respectifs se trouvent à Mombasa, ont recueilli des informations sur des atteintes aux droits humains commises dans la zone côtière. Ces organisations ont dénoncé à maintes reprises l’implication des services de sécurité kenyans dans les exécutions extrajudiciaires de religieux musulmans et d’autres personnes soupçonnées de participer au terrorisme sur la côte.

En mai 2015, après que la Direction des finances publiques (KRA) et le Comité de coordination des organisations non gouvernementales ont classé Haki Afrika et MUHURI parmi les « entités spécifiées au titre de la Loi relative à la prévention du terrorisme », les comptes des deux organisations ont été gelés sur ordre de la Banque centrale et de la Commission de réglementation financière.

Contexte

Le 8 avril 2015, une liste de 85 entreprises et organisations soupçonnées d’entretenir des liens avec des groupes terroristes a été publiée au journal officiel. Haki Africa et MUHURI étaient inscrites sur cette liste.

Les 20 et 21 avril, des agents de la KRA ont effectué une descente dans les locaux de ces deux ONG. Ils ont désactivé les serveurs et emporté des disques durs et des documents afin, selon leurs dires, de chercher des éléments attestant une éventuelle fraude fiscale.

Le 28 mai, le Comité de coordination des organisations non gouvernementales a annoncé dans les médias que Haki Africa et MUHURI avaient été radiées de la liste.

Ces deux organisations avaient indiqué le 10 avril qu’elles interjetteraient appel devant la haute cour de Mombasa.

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