Index AI : AFR 32/007/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International demande au gouvernement du Kenya de ne pas procéder à l’arrestation ou à l’expulsion de masse de ressortissants étrangers après le 15 août 2005, date limite qui leur a été donné pour se faire enregistrer. Beaucoup d’entre eux n’ayant pas tous les documents nécessaires pour y procéder, l’organisation craint que cela n’entraîne des arrestations arbitraires. Une partie importante de ces étrangers, s’ils sont renvoyés dans leur pays d’origine, risquent d’être victimes de violations de leurs droits humains, tels qu’arrestation arbitraire, torture, mauvais traitement ou détention sans jugement.
Si le Kenya procédait à l’expulsion d’une personne vers un pays ou un territoire où elle risque de subir des atteintes graves à ses droits humains, il violerait la Convention relative au statut des réfugiés et la Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique auxquelles il est partie.
En avril 2005, le ministre de l’immigration et de l’enregistrement des personnes et des réfugiés, Linah Kilmo, a déclaré que les non-citoyens qui n’ont pas les documents nécessaires pour se faire enregistrer seraient considérés en situation irrégulière et renvoyés vers leur pays d’origine. La date limite d’enregistrement des non-citoyens du Kenya avait été initialement fixée au 30 juin 2005 et ensuite repoussée au 15 août 2005. Cela semble indiquer que le gouvernement kenyan est disposé à prendre en compte la situation difficile des réfugiés et des immigrés.
Amnesty International estime cependant que ce délai supplémentaire risque de ne pas être suffisant. Le problème est d’autant plus compliqué que le gouvernement n’a pas indiqué clairement où peut se faire l’enregistrement et quels sont les documents nécessaires. En raison du grand nombre de personnes qui ont déjà saisi le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), cet organisme risque de ne pas avoir le temps voulu pour étudier tous les cas. Étant donné ces difficultés, Amnesty International craint que des réfugiés ne soient expulsés sans que leur dossier n’ait été sérieusement examiné.
Amnesty International reconnaît que le gouvernement du Kenya a le droit de contrôler l’entrée et le séjour des étrangers sur son territoire et éventuellement de les expulser, mais cela ne peut se faire au mépris des droits fondamentaux des réfugiés et des immigrés, quel que soit leur statut juridique. Au vu de la déclaration du gouvernement kenyan concernant la date limite du 15 août pour se faire enregistrer, des difficultés pour y procéder ou pour qu’une demande d’asile soit examinée par le HCR, l’organisation craint que le gouvernement kenyan n’exerce son droit de contrôler ses frontières en procédant à des arrestations ou à des expulsions de masse des personnes non enregistrées à la date du 15 août. Il violerait alors ses obligations en matière de droit international relatif aux droits humains et de droit des réfugiés.
Amnesty International demande aux autorités du Kenya de :
– ne pas recourir après la date limite du 15 août à des arrestations ou au renvoi de non-citoyens qui n’ont pas tous les documents nécessaires pour se faire enregistrer, ces mesures pouvant entraîner des violations des droits humains à une grande échelle ;
– se conformer aux instructions du HCR, notamment à celles qui exigent que les demandes de droit d’asile fassent l’objet d’un examen individuel, ce qui pourrait prendre plusieurs mois ;
– veiller à ce qu’aucune personne ne soit expulsée vers un pays où elle risque d’être victimes de graves violations des droits humains, ceci conformément aux obligations du Kenya en matière de droit international relatif aux droits humains et de droit des réfugiés, notamment à la Convention relative au statut des réfugiés et à son Protocole, à la Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et à la Convention contre la torture ;
– veiller à ce que toutes les personnes qui souhaitent obtenir une protection internationale puissent contacter le HCR et ne soient pas expulsées sans que leur demande d’asile n’ait été examinée dans des conditions satisfaisantes et équitables conformes aux normes internationales, au droit international relatif aux droits humains et au droit des réfugiés ;
– veiller au respect des droits humains de toute personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, notamment au droit à un examen individuel de sa situation, au droit à ce que toute décision la concernant lui soit communiquée dans une langue qu’elle comprenne et au droit effectif de contester une décision d’expulsion dans le cadre d’une procédure judiciaire rapide, équitable et individuelle.
Complément d’information
Le Kenya abrite quelques 240 000 réfugiés, originaires pour l’essentiel du Soudan et de Somalie. Ils sont tenus de vivre dans des camps qui leur sont affectés, à Dadaab près de la frontière avec la Somalie où ils sont 138 571 originaires en majorité de Somalie, et à Kakuma, près de la frontière avec le Soudan, où ils sont 87 100, originaires en majorité du Soudan. Mais une partie non négligeable d’entre eux viennent d’Éthiopie, d’Erythrée et des pays voisins de la région des Grands Lacs. Selon les estimations, de 15 000 à 60 000 réfugiés vivraient dans la clandestinité à Nairobi et dans les autres villes du Kenya. Ils sont constamment harcelés par la police, souvent pour leur extorquer de l’argent.