Kenya. Les autorités ne doivent pas attendre que la Cour pénale internationale mette fin à l’impunité

Déclaration publique

Index AI : AFR 32/001/2009

Le Kenya ne doit pas laisser passer une nouvelle occasion de lutter contre l’impunité entourant les crimes commis au cours des violences post-électorales de 2007-2008, a déclaré Amnesty International.

L’organisation déplore que le Parlement kenyan ait rejeté le projet de loi de 2009 destiné à amender la Constitution, ainsi que le projet de loi concernant le Tribunal spécial pour le Kenya, au lieu d’adopter les textes qui auraient fait du Tribunal un puissant instrument de justice.

Le Kenya a pour obligation internationale d’enquêter sur les violences et de poursuivre en justice toutes les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes visés par le droit international.

Il ne peut pas rester inactif, ni attendre l’intervention de la Cour pénale internationale (CPI). Selon Amnesty International, en effet, les autorités ne doivent pas attendre que la CPI mette fin à l’impunité.

Si la CPI devait intervenir, elle ne pourrait poursuivre qu’un faible nombre de personnes responsables de crimes, ce qui laisserait subsister une forte impunité, à moins que le Kenya n’agisse.

Amnesty International recommande au gouvernement kenyan de tirer parti des six prochains mois (période durant laquelle une loi révisée ne peut pas être présentée au Parlement) pour corriger les défauts de la version actuelle du projet de texte sur le Tribunal spécial.
Le texte doit notamment présenter les caractéristiques suivantes : la définition des crimes, les principes de responsabilité et les règles de la défense doivent être conformes aux exigences les plus strictes du droit international ; le Tribunal spécial devra en outre être indépendant de toute influence politique ou autre.
Par ailleurs, des dispositions efficaces relatives à la protection des victimes et des témoins devront figurer dans ce texte.

Enfin, Amnesty International souligne que si la question de la responsabilité des crimes commis pendant les violences post-électorales est laissée sans réponse, et que les victimes n’obtiennent pas réparation, les problèmes politiques et socioéconomiques ne cesseront de s’aggraver au Kenya.

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