La proposition faite par le gouvernement du Kenya de retirer le pays du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) est un affront aux centaines de milliers de Kenyans qui ont perdu la vie ou ont été chassés de leur foyer au cours des violences postélectorales de 2007-2008.
« Cette initiative s’inscrit dans une série d’efforts inquiétants visant à saper le travail de la CPI au Kenya et sur le continent », a déploré Netsanet Belay, directeur du programme Afrique d’Amnesty International.
Cette proposition, examinée lors d’une séance parlementaire extraordinaire jeudi 5 septembre, précède seulement de quelques jours l’ouverture du procès du vice-président kenyan William Ruto à La Haye pour crimes contre l’humanité. Le président du Kenya, Uhuru Kenyatta, est également poursuivi par la CPI pour des faits graves. Son procès doit débuter le 12 novembre.
« Amnesty International engage tous les parlementaires à se prononcer contre l’impunité et à rejeter cette proposition. »
Les violences qui ont suivi les élections de 2007 au Kenya ont fait plus de 1 000 morts et un demi-million de déplacés. Le président Kenyatta et le vice-président Ruto, personnalités politiques de premier plan pendant cette période, sont accusés de crimes contre l’humanité, et notamment de meurtre, de transfert forcé de population et de persécution. Uhuru Kenyatta est en outre accusé d’être responsable de viols et d’autres actes inhumains – dont des circoncisions forcées et des amputations péniennes – perpétrés par les Mungiki, une bande criminelle qui aurait été placée sous son autorité.
Ces deux hommes ont été élus respectivement président et vice-président en mars 2013. Le Statut de Rome de la CPI précise clairement qu’il ne peut pas y avoir d’immunité, même pour les chefs d’État.
Le présentateur de radio Joshua arap Sang est également accusé de meurtre, de transfert forcé de population et de persécution – faits qui constituent des crimes contre l’humanité. Il doit être jugé avec le vice-président Ruto.
Même si le Kenya se retirait du Statut de Rome, cette décision ne prendrait effet que dans un an.
« Ces procédures doivent se poursuivre et le gouvernement est juridiquement tenu de coopérer pleinement. En clair, il n’y a aucun moyen légal pour le gouvernement d’échapper au processus judiciaire dans ces affaires », a expliqué Netsanet Belay.
Un retrait pourrait toutefois empêcher la CPI d’enquêter sur d’éventuels crimes commis après sa prise d’effet et de poursuivre leurs responsables présumés. Les procédures ne pourraient alors être engagées devant la CPI que si le gouvernement décide d’accepter la compétence de celle-ci ou si le Conseil de sécurité des Nations unies saisit la CPI.
« En somme, un retrait priverait la population kenyane de l’une des plus importantes protections des droits humains et permettrait potentiellement que des crimes soient commis en toute impunité à l’avenir, a ajouté Netsanet Belay.
Ce que nous voyons actuellement, c’est que le gouvernement s’engage d’un côté à coopérer avec les procédures de la CPI et qu’il saisit de l’autre toutes les occasions d’attaquer politiquement la CPI et de l’affaiblir. »