Kosovo, Il faut abandonner les poursuites en diffamation contre des défenseurs de l’environnement

Kosovo Centrale Hydroélectrique

Deux personnes militant en faveur de l’environnement au Kosovo sont visées par des poursuites en diffamation infondées, dont l’objectif est de les intimider et de les réduire au silence. L’organisation demande à Kelkos Energy, qui assure la gestion de centrales hydroélectriques dans une zone naturelle protégée de l’ouest du Kosovo, de retirer deux plaintes visant Shpresa Loshaj et Adriatik Gacaferi, qui ont dénoncé l’impact environnemental de ces projets.

Kelkos Energy est une filiale de Kelag International, fournisseur public d’énergie basé en Autriche. Amnesty International a examiné des documents juridiques et d’autres éléments en relation avec ces affaires, et a conclu que ces procédures présentent toutes les caractéristiques de Poursuites stratégiques contre la mobilisation du public. Ces poursuites-bâillons sont de plus en plus souvent utilisées par des gouvernements et des grandes entreprises dans le monde afin de censurer la critique et de dissuader d’autres personnes de s’exprimer haut et fort.

« Shpresa Loshaj et Adriatik Gacaferi mènent un travail inlassable afin d’attirer l’attention sur l’impact environnemental de centrales hydroélectriques dans la région protégée de Deçan. Ils prennent courageusement la défense de la population locale et de son environnement, et les plaintes déposées par Kelkos Energy semblent être une tentative cynique de les réduire au silence », a déclaré Jelena Sesar, spécialiste de l’ouest des Balkans à Amnesty International.

« Nous demandons à Kelkos Energy de retirer ces plaintes, et aux autorités kosovares de garantir que les défenseur·e·s des droits humains puissent faire état de leurs inquiétudes sans crainte de représailles. »

C’est par le biais des réseaux sociaux et d’apparitions télévisées que Shpresa Loshaj et Adriatik Gacaferi ont exprimé leurs préoccupations au sujet de l’impact environnemental des installations hydroélectriques de Kelkos Energy. Ayant observé des excavations de grande ampleur dans la zone, de fréquents glissements de terrain et l’assèchement de rivières dans des endroits où l’eau était auparavant abondante, ces militant·e·s ont exprimé des doutes sur la légalité des licences d’exploitation délivrées par les autorités kosovares à Kelkos Energy et d’autres entreprises.

« Nous demandons à Kelkos Energy de retirer ces plaintes, et aux autorités kosovares de garantir que les défenseur·e·s des droits humains puissent faire état de leurs inquiétudes sans crainte de représailles »

Shpresa Loshaj et Adriatik Gacaferi ont déclaré que le gouvernement n’avait pas évalué le risque environnemental représenté par ces centrales, et qu’il s’était abstenu de consulter les populations vivant dans les villages où celles-ci sont implantées - ainsi que l’exigeait la loi. Les deux militant·e·s ont aussi réclamé une plus grande transparence sur le processus d’octroi de licences et une supervision accrue des activités des entreprises du secteur de l’énergie au Kosovo.

Kelkos Energy a déposé deux plaintes en diffamation contre ces personnes. En juin 2020, l’entreprise a accusé Shpresa Loshaj d’avoir délibérément tenté de nuire à sa réputation en faisant des « déclarations mensongères ». L’entreprise a exigé que la militante verse 100 000 euros à titre de dommages, fasse des excuses publiques et s’abstienne à l’avenir de faire des « déclarations mensongères ». En janvier 2020, Kelkos Energy a porté plainte contre Adriatik Gacaferi pour une publication sur Facebook dans laquelle le militant critiquait les activités de l’entreprise, demandant une rétractation et 10 000 euros à titre de dommages.

Les deux affaires sont encore en instance devant les tribunaux.

« Le problème ne se limite pas aux rivières. Il s’agit aussi de nos institutions - elles ont manqué à leur mission de protection de l’environnement, elles se sont abstenues de consulter les populations concernées et elles n’ont pas appliqué la loi », a déclaré Shpresa Loshaj.

« Le fait que personne ne souhaitait en parler a renforcé ma détermination à m’exprimer sur la question des installations hydroélectriques. »

Des actions en justice sévères comme obstacles à la participation du public

Amnesty International a analysé les plaintes de Kelkos Energy, la défense des militant·e·s et d’autres informations publiques, et a conclu que les procédures qui ont été ouvertes constituent des Poursuites stratégiques contre la mobilisation du public.

Ce type de poursuites a pour objectif de censurer les personnes qui dénoncent les actes répréhensibles des puissants, notamment des gouvernements et des entreprises. Elles restreignent le droit à la liberté d’expression et dissuadent le public de révéler les agissements condamnables attribués aux autorités et aux entreprises. Les indemnisations réclamées dans le cadre de ces poursuites sont généralement injustifiées et disproportionnées, et ont pour objectif d’intimider et de réduire au silence les voix critiques sur des questions d’intérêt public, comme l’environnement. Les Poursuites stratégiques contre la mobilisation du public sont en train de devenir un véritable obstacle au travail des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes à travers l’Europe.

Kelkos Energy a déclaré à Amnesty International que ces poursuites étaient une mesure de dernier recours pour se défendre contre des « déclarations calomnieuses » devant les tribunaux. L’entreprise a nié que ses plaintes constituaient des Poursuites stratégiques contre la mobilisation du public, et a convenu que ce genre de poursuites représentent une restriction indue du droit à la liberté d’expression.

« Ces poursuites illustrent une tendance croissante, selon laquelle de puissantes entreprises et des représentants de l’État utilisent la justice de manière abusive afin d’intimider des défenseur·e·s des droits humains et de se soustraire au droit de regard du public »

De nombreuses institutions publiques - notamment le bureau du médiateur, l’Agence kosovare de protection de l’environnement et le ministère de l’Environnement - ont recherché ou constaté des irrégularités dans les procédures d’octroi de licences en relation avec des installations hydroélectriques gérées par Kelkos Energy entre autres, ainsi qu’un manque de transparence, et des impacts négatifs sur l’environnement susceptibles d’être irréversibles. Si les conclusions de leurs rapports ont été rendues publiques, Kelkos Energy a uniquement porté plainte pour diffamation contre Shpresa Loshaj et Adriatik Gacaferi.

« Ces poursuites illustrent une tendance croissante, selon laquelle de puissantes entreprises et des représentants de l’État utilisent la justice de manière abusive afin d’intimider des défenseur·e·s des droits humains et de se soustraire au droit de regard du public », a déclaré Jelena Sesar.

« Kelkos Energy doit immédiatement retirer ses plaintes pour diffamation. Les autorités kosovares doivent veiller à ce que les personnes ayant des inquiétudes sur l’impact environnemental de ces projets puissent accéder à des informations sur ceux-ci, et que le public puisse faire état de ses préoccupations sans craindre de subir des représailles juridiques. »

Complément d’information

Déclaration publique d’Amnesty International sur les cas kosovars de Poursuites stratégiques contre la mobilisation du public

En juin 2020, Kelkos Energy a porté plainte pour diffamation contre Shpresa Loshaj, une défenseure de l’environnement, et demandé 100 000 euros de dommages pour les « atteintes à sa réputation » qu’aurait causées la campagne publique menée par cette militante contre les activités de l’entreprise dans la région de Deçan.

Kelkos Energy a aussi exigé que Shpresa Loshaj rétracte publiquement ses déclarations et présente des excuses pour celles-ci, et qu’elle s’abstienne à l’avenir de tenir des propos « mensongers » sur cette compagnie. Dans une affaire similaire remontant aussi à 2020, Kelkos Energy a réclamé à l’environnementaliste Adriatik Gacaferi 10 000 euros pour « atteintes à sa réputation », en relation avec une publication sur Facebook critiquant également les activités d’installations hydroélectriques de cette compagnie dans la région de Deçan. Kelkos Energy a demandé qu’Adriatik Gacaferi supprime la publication en question et publie une rétractation.

« Kelkos Energy doit immédiatement retirer ses plaintes pour diffamation. Les autorités kosovares doivent veiller à ce que les personnes ayant des inquiétudes sur l’impact environnemental de ces projets puissent accéder à des informations sur ceux-ci, et que le public puisse faire état de ses préoccupations sans craindre de subir des représailles juridiques »

En avril 2021, le ministère de l’Environnement a annoncé sa décision de revoir les procédures d’octroi de licenses d’exploitation à toutes les compagnies du secteur énergétique assurant la gestion de centrales hydroélectriques, notamment Kelkos Energy.

Le 21 juin 2021, Kelkos Energy a déclaré à Amnesty International que ces procès sont un moyen pour Kelkos Energy de se protéger contre « des affirmations qui sont manifestement fausses et ont un lourd impact sur [ses] affaires. » Kelkos Energy a ajouté que l’entreprise n’a jamais agi en marge de la loi, ni sans la permission explicite du régulateur du secteur de l’énergie au Kosovo. Elle a aussi contesté l’affirmation selon laquelle ses centrales hydroélectriques sont à l’origine de dégradations de l’environnement, avançant que Kelkos Energy a investi des sommes considérables dans la réhabilitation de l’environnement dans la région de Deçan.

Dans une déclaration publique diffusée lundi 28 juin, Amnesty International a exhorté les autorités kosovares, notamment le ministère de l’environnement, le bureau chargé de la réglementation en matière environnementale et les municipalités touchées, à prendre les mesures qui s’imposent pour que toutes les communautés concernées par des projets d’infrastructure de grande ampleur liés à l’exploitation de ressources naturelles puissent accéder à des informations. Amnesty International a demandé que des documents concernant les consultations publiques soient rendus disponibles, et que l’on donne au public la possibilité de participer véritablement à la prise de décisions. L’organisation a aussi exhorté les autorités à adopter des lois et des politiques conformes à leur obligation consistant à respecter et protéger les droits humains dans le contexte des activités des entreprises, au moyen d’une réglementation adaptée, de mesures de supervision, d’enquêtes, d’arbitrages et de pénalités.

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