KOSOVO (SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO) - Les femmes et les minorités doivent prendre part aux discussions sur le statut final du Kosovo

Index AI : EUR 70/017/2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

À l’occasion du 5e anniversaire de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, adoptée en 2000 par le Conseil de sécurité des Nations unies, Amnesty International demande aux différentes parties qui doivent prendre part aux discussions sur le statut final du Kosovo de veiller à ce que les femmes y soient conviées.

L’organisation demande plus particulièrement que les femmes collaborent aux groupes de travail d’experts qui feront partie intégrante du processus. En outre, elle appelle de ses vœux la participation de représentants des groupes minoritaires, notamment les Rom (Tsiganes), les Askhalis et les « Égyptiens », ainsi que la minorité serbe.

L’envoyé spécial chargé de procéder à un examen global du Kosovo a remis son rapport le 4 octobre au secrétaire général de l’ONU. Le 24 octobre, le Conseil de sécurité a donné le feu vert à l’ouverture des négociations. Elles se dérouleront sous l’égide de l’envoyé spécial du secrétaire général, qui pourrait bien être l’ancien président finlandais Martti Ahtisaari, et réuniront des délégations venues à la fois de Serbie et du Kosovo. Elles pourraient débuter en novembre.

Amnesty International rappelle à toutes les parties, dont le Kosovo, la Serbie, les Nations unies et l’Union européenne (UE), que la résolution 1325 « demande instamment aux États Membres de faire en sorte que les femmes soient davantage représentées à tous les niveaux de prise de décisions dans les institutions et mécanismes nationaux, régionaux et internationaux pour la prévention, la gestion et le règlement des différends ».

Aussi l’organisation invite-t-elle tous les États membres de l’ONU participant à ces discussions à mettre en œuvre la résolution 1325 et à garantir que les femmes y seront représentées. En outre, l’organisation demande instamment l’adoption d’une démarche soucieuse d’équité entre les sexes, dans le droit fil de l’article 8 de la résolution, qui fasse notamment « participer les femmes à tous les mécanismes de mise en œuvre des accords de paix » et permette « d’adopter des mesures garantissant la protection et le respect des droits fondamentaux des femmes et des petites filles, en particulier dans les domaines de la constitution, du système électoral, de la police et du système judiciaire ». Surtout, ces mesures doivent remédier à l’impunité dont jouissent actuellement les auteurs de violences liées au genre, dont des crimes de guerre, commises envers les femmes pendant et après le conflit au Kosovo.

Amnesty International s’associe à l’appel du Kosova Women’s Network (KWN, Réseau des femmes du Kosovo), sollicitant la participation des femmes au processus de détermination du statut final, afin de façonner un avenir durable pour le Kosovo. De nombreuses organisations de défense des droits des femmes sont déjà impliquées dans les processus et les prises de décision politiques à différents niveaux au Kosovo, et ce sans tenir compte des frontières ethniques. Amnesty International relève que les femmes au Kosovo, quel que soit leur groupe ethnique, sont confrontées à une discrimination systématique s’agissant des droits garantis par les normes internationales et intégrés au droit national.

Par ailleurs, l’organisation sollicite la participation de représentants des groupes minoritaires, notamment des organisations de Rom, d’Askhalis et d’« Égyptiens », qui appellent de leurs vœux des garanties à même de protéger les droits des minorités, notamment le droit à la sécurité et le droit de circuler librement au Kosovo. Elles demandent également des enquêtes équitables et impartiales sur les actes de violence et de discrimination à caractère raciste, une représentation et un accès paritaire au sein des institutions publiques et la jouissance des droits sociaux et économiques, tels que le droit au logement, à l’éducation, à la santé et à l’emploi, ainsi qu’une aide appropriée aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et aux personnes rapatriées.

Complément d’information

Résolution 1325

Le 31 octobre 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité. Beaucoup la considèrent comme un jalon historique, le Conseil de sécurité s’intéressant véritablement pour la première fois au rôle et à l’expérience des femmes dans un contexte de conflit armé.

D’après cette résolution, tous doivent agir : le secrétaire général des Nations unies, les États membres et tous les acteurs impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre des accords de paix.

Amnesty International a dénoncé la discrimination dont sont victimes les femmes et les jeunes filles au Kosovo, notamment la traite des êtres humains à l’intérieur du Kosovo, et les conditions qui les rendent vulnérables face à cette pratique - dont la discrimination, la violence contre les femmes et les possibilités restreintes en matière d’éducation et d’emploi.

D’autre part, l’organisation a abondamment traité des atteintes aux droits humains et de la discrimination infligées aux membres des minorités et demandé à maintes reprises que leurs droits civils, politiques, sociaux et économiques soient protégés.

Négociations sur le statut final

La fin du conflit militaire au Kosovo a été conclue entre les belligérants dans le cadre de l’accord militaire technique de Kumanovo, signé le 9 juin 1999. Aux termes de la résolution 1244/99 adoptée le 10 juin 1999 par le Conseil de sécurité, le Kosovo continuait de faire partie de la République fédérale de Yougoslavie (aujourd’hui Serbie-et-Monténégro). Cette résolution prévoyait une administration civile intérimaire dirigée par les Nations unies (la MINUK) et la présence des forces de maintien de la paix sous contrôle de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN).

Selon la terminologie admise, les discussions imminentes porteront sur le « statut final » du Kosovo. Pourtant, la résolution 1244 parle de la nécessité d’un « règlement définitif » afin de déterminer le « statut futur » du Kosovo. Aussi ces négociations peuvent-elles être considérées comme faisant partie d’un processus tendant vers cet objectif.

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