Kosovo (Serbie). Il faut consulter la société civile et protéger réellement les droits humains


Déclaration publique

EUR 70/014/2006

L’Envoyé spécial des Nations unies pour le Kosovo (UNOSEK) a fait son rapport ce vendredi 22 septembre au Conseil de sécurité des Nations unies sur les progrès des négociations concernant l’avenir du Kosovo ; à cette occasion, Amnesty International exhorte de nouveau la communauté internationale à placer la protection des droits humains de tous au Kosovo au cœur de ce processus et de l’accord final.

De telles mesures doivent être élaborées en étroite collaboration avec la société civile, comme l’énonce clairement le rapport du Secrétaire général sur l’état de droit.

Le 20 septembre, le Groupe de contact des pays a autorisé l’Envoyé spécial des Nations unies au Kosovo, Martti Ahtisaari, à élaborer un document final avant la fin de 2006. Dans une déclaration publique, le Groupe de contact a demandé aux institutions provisoires pour une auto-administration démocratique du Kosovo (PISG) de promouvoir la réconciliation et de bâtir la confiance entre les communautés ethniques. Malheureusement, cette déclaration n’a pas demandé aux participants aux pourparlers d’organiser un processus de réelle consultation de la société civile, et d’inclure une directive expresse demandant que le document final protège de manière efficace les droits humains de tous au Kosovo.

Amnesty International a appris avec inquiétude de certaines sources que si un accord ne pouvait être conclu, une solution définitive pourrait être imposée sans réelle consultation. Étant donnée à ce jour l’absence d’accord des participants aux pourparlers sur des questions importantes, Amnesty International craint qu’une solution imposée n’exacerbe des tensions déjà accrues au Kosovo, et puisse entraîner de nouvelles violations des droits humains.

Notre organisation continue de demander que tout accord final soit le résultat d’une consultation de toutes les communautés du Kosovo, et qu’elle concerne les droits de tous, y compris les Albanais, Serbes, Roms, Ashkalis, Égyptiens, Bosniaques, Goranis et Turcs, ainsi que les femmes – et ce, même si cette consultation nécessite un délai supplémentaire.

Contexte

Aux termes de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité, le Kosovo demeure une province de Serbie, sous administration de la MINUK.

En octobre 2005, le Conseil de sécurité a autorisé le Secrétaire général à nommer un Envoyé Spécial sur le processus du futur statut du Kosovo (UNOSEK), l’ancien président finlandais Martti Ahtisaari, pour observer et superviser les pourparlers entre les représentants du gouvernement serbe et les PISG, afin de parvenir à un accord sur le statut définitif du Kosovo.

Les pourparlers ont débuté à Vienne le 20 février 2006, et se sont pour l’instant focalisés sur des « sujets techniques », notamment la décentralisation du pouvoir au profit d’autorités municipales à définition ethnique. Ces négociations n’ont pas abordé la protection des droits humains, notamment ceux des minorités. En août, une discussion sur les droits des minorités a été boycottée par les autorités serbes.

Dans une note publiée en juillet, Kosovo/Kosova (Serbia), Human Rights Protection in Post status Kosovo/Kosova : Amnesty International’s recommendations relating to talks on the final status of Kosovo/Kosova (index AI : EUR 70/008/2006), Amnesty International exhortait les participants à faire en sorte que les droits humains soient la notion centrale et unificatrice de tous les accords et décisions concernant l’avenir du Kosovo. Amnesty International demandait également une consultation complète et réelle de toutes les communautés du Kosovo, s’assurant notamment de la pleine participation des représentants de toutes les communautés minoritaires et des organisations de femmes.

Amnesty International demandait aux parties de prendre des mesures pour garantir les droits de tous les citoyens du Kosovo, sans discrimination, notamment d’ordre ethnique, et de prendre en compte les droits des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Amnesty International demandait également la mise en œuvre de textes de loi respectant les droits humains, et l’établissement d’institutions fonctionnant correctement, afin d’assurer la protection des droits humains et de mettre fin à l’impunité pour les crimes de guerre et la violence interethnique. Il faut également prendre des mesures pour que toutes les personnes en situation d’autorité au Kosovo aient une obligation contraignante de respecter, protéger et appliquer les droits humains.

Amnesty International ne prend pas position sur le statut définitif du Kosovo.

La déclaration du 20 septembre du Groupe de contact peut être consultée au :
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/declarations/91037.pdf