COMMUNIQUÉ DE PRESSE
EUR 70/009/2006
Alors que les négociations sur la définition du statut final du Kosovo se poursuivent ce lundi 24 juillet 2006 à Vienne, Amnesty International appelle tous ceux qui y participent à veiller à ce que la protection des droits fondamentaux de toutes les personnes au Kosovo demeure au cœur du processus et soit prise en compte à chaque étape et dans tous les aspects des négociations.
Dans un document envoyé à tous les participants aux négociations, Amnesty International fait une série de recommandations pour que la promotion, la protection et le respect des droits humains soient garantis dans tout accord final. Pour l’organisation, quel que soit le statut final du Kosovo les droits fondamentaux de toutes les personnes devront être pris en considération, protégés et respectés, et toutes les personnes au pouvoir, que ce soit au niveau local ou international devront être tenues de rendre compte de leurs actes.
« La participation de tous les groupes minoritaires, comme les Roms, les Askhalis, les Égyptiens, les Bosniaques, les Goranis et les Turcs, ainsi que celle des organisations de femmes, est essentielle pour garantir que leurs droits fondamentaux feront partie prenante de l’accord final », a déclaré Sian Jones, responsable de la recherche sur le Kosovo au sein d’Amnesty International.
« Tous les habitants du Kosovo devraient prendre sur eux que tout accord ouvrant une nouvelle page de leur histoire comporte des mesures pour empêcher les atteintes aux droits humains et permettre aux victimes d’obtenir justice et réparation dans tous les cas. »
Amnesty International considère que les négociations sur le statut final offrent une excellente occasion de faire en sorte qu’une nouvelle constitution ou une constitution révisée précise qu’en cas de conflit entre le droit national et international, le droit international doit prévaloir.
La Constitution doit également garantir le droit des femmes à n’être soumises à aucune forme de discrimination. Bien que les femmes du Kosovo aient les mêmes droits que les hommes, elles font systématiquement l’objet de discrimination dans le secteur de l’emploi et de l’éducation, elles subissent la violence au foyer et sont la cible du trafic d’êtres humains pour la prostitution forcée.
« Des mesures doivent également être prises pour mettre fin à l’impunité pour les crimes de violence interethnique, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ; il faut faire en sorte que des enquêtes exhaustives, impartiales et indépendantes soient menées sans délai sur toutes les violations des droits humains, tout en veillant à l’indépendance de la justice. »
Amnesty International est préoccupée par le fait que, au cours des sept dernières années, les autorités du Kosovo et de la Serbie ont très peu déféré à la justice de personnes soupçonnées de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité pendant le conflit armé. L’organisation recommande que des mesures soient prises pour que les suspects soient jugés à l’issue de procès conformes aux normes internationales d’équité.
L’organisation considère que les négociations sur le statut final doivent prendre en compte la question des personnes ayant « disparu » ou ayant été enlevées ; des enquêtes doivent être ouvertes sur tous les cas qui n’ont pas encore été résolus ; des ressources doivent être allouées à la protection des témoins, et les proches doivent pouvoir bénéficier de mesures de réparation.
Les négociations sur le statut final doivent également porter sur le droit des réfugiés et des personnes déplacées à un retour sûr et dans la dignité. Amnesty International recommande que les autorités internationales et locales du Kosovo élaborent des protocoles d’accord avec les pays de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe pour faire en sorte que nul ne soit renvoyé de force et sans que son statut ait été déterminé sur une base individuelle.
Enfin, l’organisation lance un appel en faveur d’institutions solides des droits humains, auprès desquelles les autorités du Kosovo et internationales, dont la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK), soient tenues de rendre des comptes, et qui garantissent que les personnes victimes de violations de leurs droits par les autorités puissent bénéficier de réparations.
Voir :
Human rights protection in post status Kosovo/Kosova : Amnesty International’s recommendations relating to talks on the final status of Kosovo/Kosova (index AI : EUR 70/008/2006)